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Compte-Rendu - CR du 16 05
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Mauressac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 05)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Département de la Haute-Garonne
*****
COMMUNE
DE
MAURESSAC
*****
8 route de Lézat
31190
Tél : 05.61.50.62.00 – Fax : 05.61.50.01.99
Ouvert : mardi et vendredi de 14h à 18h
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 Mai 2019
L'an deux mille dix-huit, le mercredi onze avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de MAURESSAC se réunissent sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
1. Wilfrid PASQUET
2. Jean-Jacques COUZIER
3. Joel SACILOTTO
4. Jean-Luc PHARAMOND
5. Stéphanie ORIOLA
6. ROYO Damien
Excusés : Jean-Michel BUISINE, LOUPIAS Franck.
La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du huit avril deux mille dix-neuf.
Le conseil municipal nomme le secrétaire de séance : Stéphanie ORIOLA.
• Décision Modificative budgétaire n°1. 2019-05-01
Désignation Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur credits
ouverts
D 168758: autres dettes autres
groupements
32 633,03 €
Total D 041: Opérations
patrimoniales
32 633,03 €
D 168758: autres dettes autres
groupements
32 633,03 €
Total D16: Remboursement
d'emprunts
32 633,03 € 2
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, a voté pour la décision modificative n°1.
• Délibération affectation de résultat de fonctionnement 2018. 2019-05-02
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de se prononcer sur l'affectation du résultat 2018 suite à une erreur de chiffre.
Au lieu de mettre 169 838,00 € au R 1068 en investissement, il a été noté 85 653,04 €, donc au R 002 report en fonctionnement il avait été noté 121 152,73 € au lieu de mettre 36 967,77 €.
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, a décidé d'annuler la délibération n° 2019/04/02 et de la remplacer par une nouvelle délibération portant l'affectation en réserve R 1068 à 169 838,00 € et le report en fonctionnement au
R 002 à 36 967,77 €.
• Information et planning pour les élections Européennes.
Monsieur Le Maire présente aux membres présents l'organisation de la journée du 26 mai 2019 afin de préparer le bureau de vote.
• Délibération : Choix du bureau d'étude. 2019-05-03
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il faut faire une étude afin de garantir la solidité du bâtiment qui deviendra le hangar de stockage pour le matériel de la mairie.
Le bureau d'étude aura à charge de faire un piquetage du dallage existant et de contrôler la profondeur des assises en pied des murs de brique existants.
Pour choisir, nous avons reçu deux devis qui sont :
– Société « GÉOBILAN » pour un montant de 1 900,00 € HT
– Société « GFC » pour un montant de 2 000,00 € HT
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, a décidé de choir la société « Géobilan » pour un montant de 1 900 € HT
• Discussions sur la dissolution du CCAS :
Le conseil municipal a souhaité remettre la décision au prochain conseil.
• Information : travaux de talutage chemin de Mercadier.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a fait faire un enrochement sur la partie basse du talus situé sur le chemin de Mercadier face au 5 route de Lézat en accord avec le propriétaire des champs au-dessus. 3
Il s'avère que le haut du talus est devenu trop raide. Après avoir consulté un technicien de la CCBA, celui-ci nous a fortement conseillé de faire un talutage à 45° sur le haut du talus.
Monsieur le Maire informe qu'il a demandé un devis à la même entreprise qui avait réalisé l'enrochement pour une question de responsabilité.
La société DVTP nous a transmis un devis qui s'élève à 600,00 € HT qui va être soumis pour avis aux propriétaires.
• Décision Modificative n°2 concernant la subvention du syndicat d'initiative. 2019-05-04
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons pour habitude de donner 100,00 € de subvention par an au syndicat d'initiative.
Il s'avère que le syndicat ne peut plus toucher la subvention de 1 200,00 € qui lui était allouée par le conseil départemental.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter à la subvention déjà votée, la somme de 900,00 €.
Ainsi, le syndicat d'initiative touchera 1 000,00 € de subvention de la commune pour l'année 2019, ce qui lui permettra de fonctionner correctement.
Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, a décidé de rajouter la somme de 900,00 € à la subvention existante.
• Sélection habitants pour participer à la rencontre du samedi 15 juin 2019.
• Questions diverses :
La séance est levée à 22 heures 15
Wilfrid
PASQUET
Jean-Jacques
COUZIER
Franck
LOUPIAS
Jean-Michel
BUISINE
Excusé Excusé
Damien
ROYO
Joël
SACILOTTO
Stéphanie
ORIOLA
Jean-Luc
PHARAMOND