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Arrêté - 2024 251 spo visa
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 251 spo visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Aire sure Lys
Arrêté municipal n°2024-251-SPO
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
OBJET : Marche Nordique Airoise
Dimanche 23 juin 2024.
Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code Pénal notamment son article R. 610-5 ;
Le Code de la Route ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code du Sport ;
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l'ont modifié et complété ;
Le décret n°2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ainsi que ses arrêtés d'application des 14 mars, 28 mars et 3 mai 2012 ;
La circulaire interministérielle n° DS/2012/305 et n° DMAT/2012/000646 du 2 août 2012
concernant l'application du décret n°2012-312 du 5 mars 2012 ;
Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
L'avis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas de Calais, en date 24 mai 2023 ;
L'avis favorable Brigade Territoriale Autonome d'’Aire sur la Lys en date du 6 juin 2024 selon
les recommandations en annexe 1
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240603-2024-251-SPO-AR
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024 CONSIDERANT que cette manifestation sans participation de véhicules à moteurs se déroule uniquement sur le territoire communal d'Aire-sur-la-Lys ;
CONSIDERANT la recevabilité du dossier de déclaration de la manifestation déposé sur la plateforme « manifestationsportive.fr » le 16 avril 2024 par M. Bruno CAINNE pour l'association « OSA Athlétisme » ;
CONSIDERANT qu'il appartient, depuis la parution du décret n°2017-1279 du 9 août 2017, dès réception du dossier de déclaration à l'autorité administrative compétente de saisir pour avis les autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation ;
CONSIDERANT que pour cette manifestation, l'autorité locale investie du pouvoir de police de la circulation est le Maire d'Aire-sur-la-Lys, conformément à l’article L. 2213-1 du C.G.C.T. ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer ou d'interdire le stationnement et la circulation sur certaines voies de la commune pour permettre le bon déroulement de la manifestation
sportive ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des participants et la sécurité routière ;
**+ ARRETE **
Article 1°. -M. Bruno CAINNE, organisateur pour l'association OSA Athlétisme, est autorisé, sous son entière responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser le 23 juin 2024, sur la commune d'AIRE-SUR-EA-LYS, la manifestation sportive dénommée « Marche Nordique Airoise ».
Cette autorisation est soumise à l'obtention par l'organisateur d'une police d'assurance garantissant la responsabilité civile et les risques inhérents à l'organisation de cette manifestation.
L'attestation de police d'assurance a été transmise à la Mairie.
Les participants, dont le nombre est estimé à 150, devront respecter le règlement de l'épreuve édicté par l'organisateur.
Article 2. — A l’occasion de cette manifestation le dimanche 23 juin 2024, les participants emprunteront les voies suivantes :
- Chemin du Widdebrouck
- Chemin de la Becque Saint Georges,
- Centre Equestre du Fort Gassion
Article 3. — : Une restriction provisoire de la circulation des véhicules sera instaurée le 23 juin
2024 de 8h00 à 15h00 comme suit :
- Interdiction de circuler chemin du Widdebrouck du Fort Gassion jusqu'à l'intersection formée avec le Chemin de la Becque Saint-Georges, dans les deux sens de circulation.
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240603-2024-251-SPO-AR
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024 - Interdiction de circuler chemin de la Becque Saint Georges, partie comprise entre le chemin du Widdebrouck et la rue du Blanc, dans les deux sens de circulation.
Article 4. - Une déviation provisoire sera mise en place à la charge de l'organisateur pour permettre la circulation des véhicules autour du hameau du WIDDEBROUCK le 23 juin 2024 de 8h00 à 15h00 comme suit :
-Déviation par la route d'Hazebrouck en direction de Boëseghem et rue du Blanc Widdebrouck et vice versa.
L'organisateur veillera à mettre en place une pré-signalisation pour prévenir les riverains du Hameau du Widdebrouck de la restriction de circulation, et de positionner des signaleurs sur le parcours emprunté par les marcheurs, notamment sur les intersections de routes conformément à la reconnaissance du parcours effectuée avec la police municipale.
Article 5. - Conformément à la réglementation en vigueur visée, les organisateurs sont chargés de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage au moyen notamment de signaleurs en nombre suffisants.
Les signaleurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité devront être placés un quart d'heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant les identifiant comme tels et être munis d’un piquet mobile à deux faces modèle K10. Ces derniers effectueront également une signalisation/fléchage sans ambiguïté pour les participants.
L'organisateur devra rendre possesseur d'un exemplaire du présent chacun des signaleurs présents à l'épreuve.
La liste des vingt et un signaieurs a été transmise. Ils seront placés sur l'itinéraire de la course aux emplacements définis par la compagnie de Gendarmerie de Saint Omer dans la « Liste des points à tenir par les signaleurs de course » ci-annexée.
Des barrières devront être posées aux intersections dangereuses et telles que déterminées par la compagnie de Gendarmerie de Saint Omer.
A l'issue de la course, l'organisateur s’assurera de l'absence de retardataires avant d'ouvrir la circulation. Il s’assurera aussi de l'enlèvement des barrières et panneaux hors de la chaussée.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité et de secours pour assurer le bon déroulement de la manifestation et particulièrement l'accès rapide des secours.
Article 6. - Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières installées par les services techniques municipaux avec affichage du présent arrêté municipal 48 heures avant le début de la manifestation et faire constater leur présence par la Police Municipale.
Articles 7. - Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules des forces de l'ordre, des médecins, des secours et de lutte contre les incendies, des ambulances privées
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240603-2024-251-SPO-AR
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024 en intervention, du service de sécurité de la manifestation ainsi que les services municipaux mobilisés pour la manifestation.
Article 8. - Les mesures édictées dans le présent arrêté feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Article 9. - Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10. - Faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, la présente autorisation devient caduque.
Article 11. - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 12. — —- Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à M. Collier Jean et M. Bruno CAINNE, de l'OSA Athlétisme, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
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Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240603-2024-251-SPO-AR
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024 ANNEXE 1
AVIS FAVORABLE CONFORME A CELUI EMIS PAR LE LIEUTENANT SAISON SOUS RESERVE DES
PRECONISATIONS EMISES PAR CELUI-CI.
Préavis émis par BTA d' ; Aire-sur-la-Lys (62) :
== FAVORABLE ==
Un avis favorable peut être émis pour l'organisation de cette épreuve sportive.
Elle se déroule sur une zone peu résidentielle et sur des axes peu fréquentés. || appartient néanmoins
à l'organisateur de mettre en place des signaleurs à chaque carrefour afin de prévenir les
automobilistes.
Il y aura aussi de prévoir un parc de stationnement suffisamment conséquent pour les organisateurs et
les participants, afin de ne pas empiéter sur le D157 (Axe Aire/Lys -> Hazebrouck).
Également il y a lieu de protéger les points de rassemblements importants, tel que la zone de départ
et arrivée, de toute intrusion de véhicule "bélier".
Également, il y aura lieu de faire valider les arrêtés municipaux pour les restrictions de circulation et de
stationnement sur le site.
Les organisateurs devront être en mesure d'alerte les secours en cas d'incident ou de problématique.
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240603-2024-251-SPO-AR
Date de télétransmission : 12/06/2024
Date de réception préfecture : 12/06/2024