Arrêté - 2024 149 DPP visa

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Arrêté - 2024 149 DPP visa Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys. Lien du pdf (Arrêté - 2024 149 DPP visa)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Aire ne Lys

Arrêté municipal n°2024-149-DPP

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS

KKKKKKKKKRERRRRRRRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRERRRRRERERRRRRRRERRRERRRERRRERERERERRRERERERREREREERRRRRRRERRERRRRRRRERE

OBJET : NEUVAINE NOTRE DAME DE PANETIERE - LE VENDREDI 16 AOÛT 2024

PLACE NOTRE DAME

STATIONNEMENT

Le Maire d’Aire-sur-la-Lys,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 à L.2213.6,

VU Le Code de la Route,

VU Le livre VI du Code Pénal et les textes spéciaux,

VU Le décret du 19 juillet 2021 paru au Journal officiel du 20 juillet 2021

VU La demande présentée par M. l'Abbé Jacques TANGOMBE,

CONSIDERANT que le vendredi 16 août 2024 entre 15h00 et 18h00, un goûter et des ateliers seront

organisés par la Paroisse Notre Dame d’Aire-sur-la-Lys, à l'occasion de la Neuvaine de Notre Dame

Panetière et que, par mesure de sécurité et de bon ordre, il appartient à l'Autorité Municipale d'autoriser et

de règlementer cette manifestation.

*** ARRETE ***

Article 1 : - Dans le cadre de la Neuvaine de Notre Dame Panetière, un goûter et des ateliers seront organisés par la Paroisse Notre Dame d’Aire-sur-la-Lys, le stationnement de tous véhicules sera interdit le vendredi 18 août 2023 de 13h30 à 19h00, sur une partie du parking de la place Notre Dame.

Article 2 : - La manifestation, pour des raisons de sécurité, sera interdite en dehors du périmètre délimité à l’article 1 du présent arrêté.

Accusé de réception en préfecture

062-216200147-20240411-2024-149-DPP-AR

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024Article 3 : - En cas de stationnement de véhicules, nonobstant les dispositions du présent arrêté et dans le cas de gêne dans la bonne marche de la manifestation, lesdits véhicules pourront être verbalisés, à la diligence des services de Police Municipale ou de Gendarmerie Nationale, conformément à l'Article R 417- 10 $ 11 10 ° du Code de la Route.

Article 4 : - L’organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité et de secours pour assurer le bon déroulement de la manifestation et particulièrement l’accès rapide des secours. A cet effet, il prendra attache avec les services de Gendarmerie.

Aussi, il veillera à laisser un passage de quatre mètres, pour permettre la circulation des véhicules de secours et l'accès aux bouches d'incendie.

L'organisateur sera tenu pour seul et entièrement responsable en cas d'incident ou accident du fait de la présente autorisation.

L'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée ; des barrières devront être posées aux intersections dangereuses et une présence physique sera assurée pour éviter l'intrusion de véhicules.

A l'issue de la manifestation, l'organisateur s’assurera de l'enlèvement des barrières et panneaux hors de la chaussée.

Article 5 : - Les prescriptions au présent arrêté seront rappelées par la pose de barrières déposées par les Services Techniques de la ville et installées par les organisateurs avec affichage du présent arrêté municipal, 24 heures avant le début de la manifestation.

Article 6 — L’organisateur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant la période d'occupation. En cas de détérioration / dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'organisateur.

Article 7 - L'occupation se fera dans les conditions de nature à ne troubler ni l'ordre public ni la quiétude des habitants du voisinage.

Article 8. Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous forme électronique sur le site internet de la Ville et notifié à M. l'Abbé Jacques TANGOMBE.

Accusé de réception en préfecture

062-216200147-20240411-2024-149-DPP-AR

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024