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Déliberation - 99 DE 2022.27.10.10
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022.27.10.10)
Thèmes du document : Données personnelles, Numérique, Institutions publiques,
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Procurations : 0
Convocation
20 Octobre 2022
Délibération Numéro
2022.27.10.10
Objet :
INFORMATIQUE :
MODULES METIER
BERGER-LEVRAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
Le vingt-sept octobre deux mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme MAILLARD Martine, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COULTOUKIS Vassili, Mme PIERRE Angélique
Absents excusés :
M. COURSEAUX Pierrick, M. LE CORRE Gérald, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,
Secrétaire de séance : Madame Martine MAILLARD
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Plusieurs propositions ont été reçues en Mairie concernant le logiciel métier « BERGER LEVRAULT ».
Il s’agit des modules :
1. Module publication des actes : suite au décret 2021-1311 du
7/10/2021 réformant la publicité des actes,
Depuis le 1er juillet 2022, obligation les publications des actes
doit être obligatoirement publiée sur le site internet. Minimum
2 mois avec horodatage de la publication, affichage intégral,
garantie d’intégrité du document et du téléchargement,
Ce module permet de se conformer à la réglementation avec
un hébergement des données.
Coût financier : 20€ ht/mois abonnement + 750.00€ HT
d’installation et paramétrage
Suivi du projet à distance : 475.00€ HT offert (offre
commerciale jusqu’au 31/12/2022)
2. Externalisation l’ensemble de nos données critiques vers un
espace numérique de confiance
Sauvegarde des données vers un espace numérique de
confiance
Cryptage des données lors de la sauvegarde
Transfert des données au moyen d’une connexion sécurisée
Coût financier : 294.00€ HT pour 20 Go + 160.00€ HT de frais
de mise en service
2022/101 Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
Procurations : 0
Convocation
20 Octobre 2022
Délibération Numéro
2022.27.10.10
Objet :
INFORMATIQUE :
MODULES METIER
BERGER-LEVRAULT
3. Télétravail
Abonnement annuel BL Pilot 17.00€ HT + Abonnement
annuel télétravail 17.00€ HT
Frais de mise en service : 105.00€ HT par poste
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des
membres présents
11 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre
Décide de valider les propositions de BERGER LEVRAULT pour
l’exercice 2023
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2022/102