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unknown - 99 DE Tableau des effectifs 1
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Déliberation - 99 DE 2022.25.08.04
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2022.25.08.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 7
Votants : 7
Procurations : 0
Délibération numéro
2022.25.08.04
Objet :
PROGRAMME DE
TRAVAUX DE
DEFENSE CONTRE
L’INCENDIE
DEMANDE DE
SUBVENTIONS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Août 2022
Le vingt-cinq août mil vingt-deux dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. LEMAISTRE Alain, Mme MAILLARD Martine, Mme CHARDEY Brigitte, Mme RACINE Claire,
Absents excusés : M. AUBER François, Mme GEHAN Danielle, M. COULTOUKIS Vassili, M. COURSEAUX Pierrick, M. LEFEVRE Christophe, M. LE CORRE Gérald, Mme LECUYER Marie-Hélène, Mme PIERRE Angélique
Secrétaire de séance : Madame Martine MAILLARD
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire rappelle que la réunion de conseil municipal du 22 août 2022 n’a pu se tenir faute de quorum.
Conformément à l’article L2121-17 du code général des collectivités
locale :
« Si, après une première convocation régulièrement faite selon les
dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle.
La séance pourra alors se tenir sans condition de quorum. »
Depuis 2017, la défense incendie doit répondre aux exigences
du règlement départemental de défense extérieure contre les
incendies (RDDECI).
C’est le maire qui en principe en assure la responsabilité sur sa
commune. Son caractère est cette fois obligatoire et confirme la
nécessité d’un point d’eau tous les 400 mètres délivrant cependant 30 m3 pendant une heure.
Une étude de travaux a été réalisée afin se mettre en conformité avec le RDDECI et ainsi améliorer la couverture de la commune en matière de défense extérieure contre l’incendie.
Ces travaux consisteraient à l’installation de trois poteaux incendie au niveau :
- Angle Rte du carreau et entrée du lotissement « Les Sorbiers »
- Angle Rte de Mirville et Rte de la Viéville
- Angle Rte de Mirville et Rte de Goderville
2022/74 Mons
ieur ire
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 7
Votants : 7
Procurations : 0
Délibération numéro
2022.25.08.04
Objet :
PROGRAMME DE
TRAVAUX DE
DEFENSE CONTRE
L’INCENDIE
DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Le montant de ces travaux sont estimés à la somme de 12 577.30€ HT pour la pose de trois poteaux incendie soit 15 092.76€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
7 voix pour – 0 abstention – 0 voix contre
DECIDE
➔ D’approuver les devis présentés par l’entreprise STGS.
➔ D’ouvrir les crédits nécessaires au budget
➔ De solliciter toutes les subventions au taux le plus élevé afin
de financer ces travaux (DETR – DSIL – Département – Fonds
de Concours Caux Seine Agglo)
➔ D’autoriser M. Le Maire à signer tous les documents relatifs à
ce dossier.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Gérard CAPOT
2022/75