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Arrêté - n°42 2024 tx coulage pour le pole sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°42 2024 tx coulage pour le pole sante)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
N°42-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU :
Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRET
E :
ARTICLE
1
: En
raison
de
travaux
de
coulage
de
plancher
pour
la
construction
du
pôle
santé,
le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
rue
de
la
Miraie
le
lundi
30
septembre
2024
et jusqu’à
la
fin
des
travaux).
ARTICLE
2 :
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
Pentreprise
TREUIL
Services.
ARTICLE 3 :
le présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
-
Entreprise
TREUIL
Services
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
SD.IS.
St
Ouen
de
Thouberville,
le 24
septembre
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MAIRIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEL
: 02
32
56
22
08
E-MAIL
: secretaire(@saint-ouen-de-thouberville.com