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Arrêté - arrêté intercommunal permanent portant interdictio
Arrêté - n°32 2024 tx au 02 route de Caumont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.
Lien du pdf (Arrêté - n°32 2024 tx au 02 route de Caumont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°32-2024
-ARRETE
-
LE
MAIRE
DE
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE,
VU : Le
Code
de
la Route
Le
Code
général
des
Collectivités
Locales
Les
lois
et règlements
en
vigueur
L’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et ses
textes
d’application
ARRETE:
ARTICLE
_1:
En
raison
de
travaux
de
terrassement
pour
viabilisation
électrique
d’une
parcelle
constructible
2
rue
de
Caumont.
La
circulation
des
véhicules
sera
basculée
sur
la
chaussée
opposée,
alternée
manuellement
avec
une
interdiction
de
stationner.
Les
travaux
débuteront
le
05
septembre
2024
pour
une
durée
de
15 jours
(et jusqu’à
la fin des
travaux).
ARTICLE
2:
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
MARRON
TP.
ARTICLE
3 :
le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
Commune
de
ST
OUEN
DE
THOUBERVILLE.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Communauté
de
Communes
-
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
-
S.D.IS.
-
L’entreprise
MARRON
TP
St
Ouen
de
Thouberville,
le
20
août
2024
Madame
Le
Maire,
Sandrine
MENNITI
MARIE
: 131
ROUTE
NATIONALE
27310
SAINT
OUEN
DE
THOUBERVILLE
TEI.:
02
32
56
27.08
FMAT
: cacrataireaint-anan.dathanharuills
ram