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Déliberation - 02 26 liste deliberations
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Déliberation - 02 26 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Nombre de membres
Date de convocation : 20/02/2026 En exercice : 19 Présents : 14
Votants : 19
Maire : M. Patrick GUEN
Secrétaire de séance : Mme Gwénola MEVEL
Le Conseil municipal de PLOUGOULM s’est réuni le 26 février 2026 sous la Présidence de M. Patrick GUEN, Maire.
Etaient présents : M. Patrick GUEN, M. Sebastien DELANOE, Mme Marie-Hélène QUIEC, M. Bruno ARRIAGA, Mme Sonia SENANT, M. Joël CHOQUER, M. Régis MIOSSEC, Mme Gwénola MEVEL, M. Vincent BOUTOUILLER, Mme Emmanuelle BERTEVAS, M. Eric MIOSSEC, M. Gilles CRIBIER, Mme Sophie HALLEGOT, M. Yann BELLEC
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Mme Virginie SOCHARD qui a donné pouvoir à Mme Marie-Hélène QUIEC, Mme Claudie DEMANGE qui a donné pouvoir à M. Régis MIOSSEC, Mme Alicia CAROFF qui a donné pouvoir à M. Vincent BOUTOUILLER, Mme Angélique QUERE qui a donné pouvoir à Mme Gwénola MEVEL, M. Frédéric RICHARD qui a donné pouvoir à M. Sebastien DELANOE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
N° Délibération
Approuvée
ou Rejetée
(A/R)
D.2026.02.08 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2026 A D.2026.02.09 Budget principal : adoption du BP 2026 A D.2026.02.10 Budget camping : adoption du BP 2026 A D.2026.02.11 Budget lotissement : adoption du BP 2026 A D.2026.02.12 Fongibilité des crédits en M57 - transferts entre chapitres A D.2026.02.13 HLC : attribution de compensation A D.2026.02.14 ENEDIS : convention de servitude A D.2026.02.15 Convention SDEF : rénovation point lumineux – résidence de haute Savoie A
MAIRIE DE
PLOUGOULM
Conseil Municipal du 26 février 2026
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