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Déliberation - 04 02 liste deliberations
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Déliberation - 04 02 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Nombre de membres
Date de convocation : 27/03/2026 En exercice : 19 Présents : 19
Votants : 19
Maire : M. Éric MIOSSEC
Secrétaire de séance : Régis MIOSSEC
Le Conseil municipal de PLOUGOULM s’est réuni le 2 avril 2026 sous la Présidence de M. Eric MIOSSEC, Maire.
Etaient présents : M. Éric MIOSSEC ; M. Gilles CRIBIER ; Mme Catherine ROLLAND ; M. Régis MIOSSEC ; Mme Mélanie YVEN ; M. Alexandre REMEUR ; Mme Monique PRIGENT ; M. Stéphane LE BORGNE ; M. Cyril BIHAN ; M. Julien KERAUTRET ; Mme Rachel KERGUILLEC ; Mme Hélène JOLIVET ; Mme Elodie PREMEL ; Mme Morgane JOLIVET ; M. Xavier LACHAUX ; Mme Martine LE GALL-MORIN ; M. Philippe JALLU ; M. Jean-François CADIOU ; M. Alexandre CABON
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
N° Délibération
Approuvée
ou Rejetée
(A/R)
D.2026.04.01 Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 mars 2026 A D.2026.04.02 Délégation du Conseil municipal au Maire A D.2026.04.03 Indemnités des élus A D.2026.04.04 Exercice du droit à la formation A D.2026.04.05 Règlement intérieur A D.2026.04.06 Composition du CCAS A D.2026.04.07 Commission d’appel d’offres A D.2026.04.08 Création des commissions municipales A D.2026.04.09 Désignation représentants VIGIPOL A D.2026.04.10 Désignation représentants SDEF A D.2026.04.11 Désignation représentants CNAS A D.2026.04.12 Désignation référent bassin versant – Syndicat mixte de l’Horn A D.2026.04.13 Désignation correspondant incendie et secours A D.2026.04.14 Désignation correspondant défense A D.2026.04.15 Désignation correspondant sécurité routière A D.2026.04.16 Désignation correspondant RGPD A
MAIRIE DE
PLOUGOULM
Conseil Municipal du 2 avril 2026
Liste des délibérations