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Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 100 gpseo rapport sur le prix et la qualite des services publics de prevention et de gestion des dechets rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
2026-DEL-100
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 22 septembre 2026
DATE D’AFFICHAGE: 22 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 32
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel nominal est effectué par François LONGEAULT,
., Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire,
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme ABLOUH, M. BOUCHELLA, Mme BATHILY, M. ENGRAND, Mme. BELHADJ-ADDA, M.
GAILLARD Maires — Adjoints, |
Mme CHERGUI, M. MOHAMMED, Mme CHARLOT, M. CHERQUEFOSSE, Mme ZABAIRI, Mme
BOUKANDOURA, M. LEFEVRE, Mme PANIGHINI, M. CHIKH, Mme BAUDRY, Mme HADIL, M. GORA,
M. NEY, Mme LITI, M. BOUZAR, Mme SISSOKO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. THUMARIN (procuration M. GAILLARD)
Mme DA SILVA (procuration M. CHERQUEFOSSE)
M. DA CRUZ (procuration Mme ARENOU)
Mme GEREMIA (procuration Mme CHERGUI)
M. MARCIN (procuration M. LONGEAULT)
M. BRENOT (procuration Mme ABLOUH)
M. SION (procuration M. BOUZAR)
Mme VERGNAUD (procuration M. NEY)
Absents :
M. LIAOUI
GPSEO -— RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE PREVENTION
ET DE GESTION DES DECHETS : RAPPORT ANNUEL 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20261006-2026-DEL-100-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'article L. 3131-5 du Code de la Commande Publique,
VU l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets portant
sur l'année 2024, tel qu'annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la consultation de la commission consultative des services publics locaux le 18 juin
2026,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances, aux
marchés publics et au numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets portant sur l'année 2024.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le six octobre deux mille vingt-six.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20261006-2026-DEL-100-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026