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Acte - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
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Lien du pdf (Acte - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°22.07.06
Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
RAPPORT
ANNUEL
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILÉS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
septembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
14
septembre
MEMBRES
_PRESENTS:
Richard
MALLIÉ,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT
à Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI
à Thomas
BERGÈRE,
Dominique
BIECHE
à
Sophie
SURACE,
Véronique
GARNIER
à Stéphan
PIERRACCINI,
Catherine
BIENFAIT
à Maëva
GAUTELIER,
Catherine
FOULON
à Joseph
CASSARO,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
à été
élue
secrétaire.
Conformément
au
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000,
la Commune
de
Bouc
Bel
Air
doit
mettre
à disposition
des
usagers,
des
élus
et des
administrations
le rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence.
Le
rapport
annuel
2021
ainsi
que
l’avis
du
Conseil
Municipal
seront
consultables
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
et auprès
de
la Direction
Générale
des
Services.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire, C.M
du
20/09/2022
Délibération
n°22.07.06
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.