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Procès Verbal - 2026 40 Approbation du proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026 mis en ligne le 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 40 Approbation du proces verbal du Conseil municipal du 28 mars 2026 mis en ligne le 7 mai 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL_
2026 _40-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
30
Avril
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Annie
RAMIREZ,
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Sandrine
TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-René
LE
PIQUET
a donné
procuration
à
Louis
MEDICA
Laëtitia
MÉLOIS
a donné
procuration
Solen
LE GAL
Absente
: Capucine
FALOURD
Secrétaire
: Mme
Cécile
BERGER
Date
de
la
convocation
23
Avril
2026
Date
de
l'affichage
24
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
32
2026
40
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2026
Rapporteur:
R.
Kerdelhué
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28
Mars
2026
est
adopté
à l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Mai
2026
Le
Maire,
Régis
KERDELHUÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Mis en ligne le 07 Mai 2026 D
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL_
2026 40A-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
28
MARS
2026
PROCES
VERBAL
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
28
Mars
à
10
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également
présents :
Régis
KERDELHUÉ,
Annie
RAMIREZ,
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Dominique
LOUIS,
Sandrine
TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir :
Fabienne
RICHAUD
a donné
procuration
à Annie
RAMIREZ
Secrétaire
: Mme
Capucine
FALOURD
Date
de
la
convocation
24
Mars
2026
Date
de
l'affichage
24
Mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
32
Nombre
de
votants
33
2026
33
Installation
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
Rapporteur
: L.
MEDICA
Conformément
à
l’article
L. 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le doyen
d'âge
des
membres
présents
du
conseil
municipal
doit
prendre
la présidence
de
l’assemblée.
Louis
MEDICA,
doyen
d'âge,
est
donc
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
Président
propose
la
plus
jeune
élue,
Capucine
FALOURD,
du
nouveau
conseil
en
qualité
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Il
effectue
l’appel
nominal
des
conseillers
élus
suite
à
l'élection
du
22
mars
2026
(par
ordre
alphabétique). Puis,
il donne
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections.
>
La
liste
conduite
par
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ
tête
de
liste
«
Pour
Guidel
»,
a
recueilli
3056
voix
soit
45.17
%
des
suffrages
exprimés
et
a
obtenu
24
sièges
au
Conseil
Municipal
et
3
sièges
au
Conseil
Communautaire.
Mis en ligne le 07 Mai 2026 Sont
élus
au
Conseil
Municipal
:
-
Régis
KERDELHUÉ
-
Annie
RAMIREZ
-
Robert
HÉNAULT
-
Marie-Claire
DECROIX
-
François
VERGNON
-
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY
-
Louis
MEDICA
-
Nathalie
LE
FOLL
-
Alexandre
SAHAL
-
Anne-Laure
MORGON
-
Walter
PAULMIER
-
Emmanuelle
CHIFFOLEAU
- _
Judikael
PINARD
-
Françoise
GILVESTRE
-
Gérald
TOUCOURT
-_
Delphine
BRIAND
-
Clément
MACHETEL
-
Fabienne
RICHAUD
-
Dominique
LOUIS
-
Sandrine
TURLURE
-__
Christian
FAUCHEUR
-
Cécile
BERGER
-
Jean-René
LE
PIQUET
-
Capucine
FALOURD
Sont
élus
au
Conseil
Communautaire :
-
Régis
KERDELHUÉ
-
Annie
RAMIREZ
-__
Robert
HENAULT
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
>
La
liste
conduite
par
Franck
LÉNA,
tête
de
liste
«
Guidel
Cap
Ensemble
»,
a
recueilli
2552
voix
soit
37.72%
des
suffrages
et
a
obtenu
6
sièges
au
Conseil
Municipal
et
1
siège
au
Conseil
Communautaire. Sont
élus
au
Conseil
Municipal :
-
Franck
LÉNA
-
Catherine
CORFMAT
-
Bernard
BASTIER
Véronique
COLIN
-
Loïc
BARDIN
-
Virginie
HEUSSNER
Est
élu
au
Conseil
Communautaire
:
-
Franck
LÉNA Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
>
La
liste
conduite
par
Solen
LE
GAL,
tête
de
liste
«
Vivons
Guidel
»,
a
recueilli
1158
voix
soit
17.11
%
des
suffrages
et a obtenu
3 sièges
au
Conseil
Municipal.
Sont
élus
au
Conseil
Municipal
:
-
Solen
LE
GAL
-
Patrice
JACQUEMINOT
-
Laëtitia
MÉLOIS
Le
Président
déclare
le
Conseil
Municipal
installé,
tel
qu’il
a
été
constitué
lors
des
élections
du
22
Mars
2026. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
L'An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
28
Mars
à
10
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire
sortant,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Louis
MEDICA.
2026
34
Election
du
Maire
Rapporteur
: L.
MEDICA
Après
s'être
assuré
que
le
quorum
est
atteint
(article
L.
2121-17
CGCT),
le
Président,
Louis
MEDICA,
donne
lecture
des
dispositions
légales
régissant
l'élection
du
Maire,
inscrites
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'Article
L 2122-1
dispose
que
« il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'’Article
L 2122-7
dit
que
« Le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
L'Article
L2122-10
dit
que
« Le
Maire
et
les
adjoints
sont
élus
pour
la
même
durée
que
le
conseil
municipal
».
Constitution
du
bureau
Le
Président
sollicite
trois
volontaires
(un
par
liste)
comme
assesseurs
afin
de
constituer
le
Bureau
électoral
:
1.
Alexandre
SAHAL
2.
Virginie
HEUSSNER
3.
Patrice
JACQUEMINOT
Le
Président
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à l'élection
du
Maire.
Appel
à
candidature
Il'est
lancé
un
appel
à candidature
:
1.
Régis
KERDELHUÉ
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
est
invité
à
déposer
son
bulletin
de
vote
fermé
écrit
sur
papier
blanc
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
sont
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
de
la
benjamine
et
du
doyen
de
l'assemblée.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
:
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral):
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral) :
6 Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]:
26
f.
Majorité
absolue :
14
A
obtenu :
Noms
et
Prénoms
des
candidats
Nombre
de
voix
(Dans
l'ordre
alphabétique)
1
Régis
KERDELHUÉ
26
(Vingt-six)
Prociamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Le
Maire
nouvellement
élu,
prend
alors
la
présidence
de
l’assemblée.
Monsieur
le
Maire
: Je
vous
remercie
tous
et
particulièrement
les
enfants
du
conseil
municipal
des
enfants.
On
a
voulu
mettre
l'accent
sur
la
jeunesse,
ce
sera
aussi
notre
déroulé
pendant
ces
prochaines
années.
Dimanche
22
mars,
les
Guideloises
et
Guidelois
ont
accordé
leur
confiance
à
notre
liste
«
Pour
Guidel
»
à
une
très
large
majorité.
Je
tiens
à
les
remercier
chaleureusement
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
électrices
et des
électeurs
qui se sont
mobilisés
pour
cette
élection.
Nous
sommes
conscients
de
la
forte
attente
des
citoyens
pour
une
nouvelle
gouvernance
municipale.
Repenser
l'urbanisme,
préserver
et améliorer
la
qualité
de
vie
de
notre
belle
commune.
Je
salue
l’ensemble
des
élus
présents
qui
pour
une
grande
majorité
découvre
l'exercice
d’un
mandat
municipal.
Je
salue
également
les
deux
groupes
d'opposition
issu
du
scrutin
du
dimanche
22
mars.
Le
temps
de
la
campagne
électorale
est
derrière
nous
et je
souhaite
que
le
mandat
qui
débute
puisse
se
dérouler
dans
un
climat
apaisé
dans
le respect
des
opinions
et des
personnes.
Être
élu
c’est faire
preuve
de
l'engagement
au
service
de
l'intérêt
général.
Je
l’ai
déclaré
le
soir
du
22
mars
et je
renouvelle
cet
engagement
devant
vous.
Je serai
le maire
de
toutes
les
Guideloises
et
de
tous
les
Guidelois.
Être
élu,
c’est
respecter
les
engagements
pris
devant
les
électeurs.
Notre
liste
revendique
d'exercer
une
autre
gouvernance
municipale,
plus
transparente,
plus
participative,
plus
attentive
aux
demandes
des
citoyens.
Cela
commence
par
la
gouvernance
au
sein
du
conseil
municipal.
Pour
avoir
exercé
un
mandat
de
l’opposition,
je
sais
la frustration
des
élus
confrontés
à
la
rétention
d’information
connue
de
la
seule
majorité
municipale.
Cette
pratique
est
dorénavant
dépassée. Puisque
tous
revendiquent
d’appliquer
la transparence
et la concertation,
mettons-les
en
pratique.
Je
formule
donc
cette
invitation
aux
responsables
des
groupes
d’opposition.
Je
vous
propose
d'échanger
dès
la
semaine
prochaine
sur
les
grands
principes
de
fonctionnement
du
conseil
pour
sortir
des
postures.
Libre
à
vous
d'accepter
ou
non
cette
main
tendue.
Il
ne
s’agit
pas
de
vous
demander
une
quelconque
caution
de
notre
programme
électoral.
Il
s’agit
d'évoquer
projet
par
projet,
les
positions
des
uns
des
autres,
d’assumer
la
différence,
de
rechercher
le
consensus
car
il
est possible
sur
de
nombreux
sujets.
Nous
discuterons
notamment
du
projet
d’extension
de
la
mairie
contesté
par
une
très
large
majorité.
Sur
ce
dossier,
je
demanderai
aux
adjoints
concernés,
dès
leur prise
de fonction,
d'étudier
les
conditions
nécessaires
pour
sécuriser
contractuellement
et
juridiquement
le
gel
de
cette
opération.
Si les
conditions
sont
réunies,
nous
vérifierons
avec
les personnels
municipaux
que
leurs
demandes
aient
été
réellement
prises
en
compte.
A
l'issue
de
cette
première
étape,
nous
discuterons
de
la
nouvelle
orientation
donnée
de
ce projet.
Il ne
s’agit
pas
comme
j'ai pu
le lire
de
faire
de
Guidel
un
quelconque
laboratoire
de
politique
socialisante.
Il
s’agit
de
s'inspirer
des
modalités
de
démocratie
locale
qui
existent
et fonctionnent
dans
d’autres
communes.
L'exercice
est
difficile.
Il est
basé
sur
l'écoute,
le respect,
la
transparence,
mais
il vaut
la peine
d’y
mettre
un
peu
d'énergie.
Il ne
s’agit pas
de
dessaisir
le conseil
municipal
de
ses
prérogatives,
mais
le temps
est fini Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
où
une
petite
minorité
décide
dans
l’opacité,
sans
concertation
de
ce
qui
touche
à
la
vie
des
citoyens. Concernant
les
dossiers
communautaires,
notamment
ceux
qui
ont
nourri
le
débat
ces
derniers
mois,
il convient
d'attendre
la
nouvelle
composition
de
Lorient
agglomération
et
sa
gouvernance.
Nous
défendrons
avec
ceux
qui
le
veulent
les
intérêts
de
Guidel.
J’inviterai
les
représentants
de
Lorient
agglo
à
s’exprimer
sur
ces
dossiers
devant
les
Guidelois
lors
d’une
réunion
publique.
Je
sais
la forte
attente
des
Guidelois
et
des
Guideloises
sur
tant
de
sujets.
J’invite
tous
les
élus
à
prendre
conscience
de
cette
attente.
Ne
les
décevons
pas
de
ces
jeux
de
posture
par
des
calculs
plus
ou
moins
à
long
terme.
Nos
différences
existent,
assumons-les,
mais
pensons
surtout
à
l'intérêt
général
pour
Guidel.
Je
vous
remercie.
Franck
LÉNA
: Monsieur
le
Maire,
cher
Régis,
toutes
mes
félicitations
pour
cette
entrée
dans
votre
poste.
Vous
devenez
donc
le
maire
et
le premier
magistrat
de
cette
ville.
Vous
allez
conduire
cette
ville,
j'espère
avec
votre
cœur.
Nous
le ferons
avec
vous
pour
les
bons
projets.
Nous
saurons
être
vigilants
si jamais
quelque
chose
survient
et
nous
déplaît.
Nous
saurons
le
dire.
En
tout
état
de
cause,
je
souhaite
vous
assurer
d’une
opposition
constructive,
puisque
nous
l’avons
prouvé
pendant
la
campagne,
ce
qui
nous
guide
c’est
uniquement
Guidel
loin
des
doxas.
Vous
avez
maintenant
cette
très
belle
écharpe
et je
vous
en
félicite.
Mais,
cela
va
au-delà,
je
dirais
même
que
vous
avez
maintenant
charge
d'âme
des
Guideloises
et
des
Guidelois
dans
leur
quotidien.
C’est
une
lourde
tâche
et
autant
que
faire
ce
peu,
nous
y participerons.
Et
de
nouveau,
mes
félicitations
à
vous
et à
toute
votre
équipe.
Merci
beaucoup.
Solen
LE
GAL
:
Monsieur
le
Maire,
Régis,
on
se
connaît
depuis
quelques
années
maintenant,
je
tenais
à
vous
féliciter,
vous
et
votre
équipe
pour
cette
campagne.
J'ai
pris
le
temps
de
vous
envoyer
un
message
hier,
nous
serons
une
opposition
constructive.
Certains
seront
des
anciens
élus
et
auront
peut-être
quelque
chose
à
apporter
dans
cette
opposition.
Je
souhaïite
en
effet
pouvoir
échanger
en
toute
sérénité.
Félicitations. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
28
Mars
à
10
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
par
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire
sortant,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
2026
35
Création
des
postes
d’adjoints
Rapporteur
: Régis
KERDELHUÉ
Le
maire
invite
les
conseillers
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire
et
explique
que
les
projets
à venir
et
la gestion
des
affaires
courantes
requièrent
un
investissement
important.
Conformément
à
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
appelés
à
siéger,
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
de
l'assemblée.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
9 adjoints.
Il est
néanmoins
proposé
de
créer
7
postes
d’adjoints.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la création
de
7
postes
d’adjoints
au
maire.
Adopté
à
24
Pour
et
9
Abstentions
(Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS). Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
2026
36
Election
des
adjoints
Rapporteur
: Régis
KERDELHUÉ
L'article
L 2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Recueil
des
listes
Le
maire
demande
si des
listes
sont
proposées.
Chaque
liste
prend
le nom
et
le
prénom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste.
Le
maire
donne
lecture
des
candidats
inscrits
sur
cette
liste.
Déroulement
du
scrutin
Le
maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau. Chaque
Conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
de
vote
dans
l’urne.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
en
présence
de
la
benjamine
et
du
doyen
de
l'assemblée.
Le
dépouillement
du
vote
donne
les
résultats
suivants
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b.
Nombre
de
votants
(bulletins
déposés)
:
33
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
7
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-d]:
26
f.
Majorité
absolue
:
14
Nom
et
prénom
du
candidat
placé
en |
Nombre
de
voix
tête
de
liste
(dans
l'ordre
alphabétique)
1
RAMIREZ
Annie
26
(Vingt-six)
Proclamation
des
résultats
de
l’élection
des
adjoints
Le
Maire
proclame
les
résultats.
Les
candidats
de
la
liste
«
RAMIREZ
Annie
»
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
adjoints
au
Maire,
ils
prennent
rang
dans
l’ordre
de
la
liste
telle
que
présentée
et
sont
immédiatement
installés. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
répartition
des
délégations
décidée
comme
suit
entre
les
7
adjoints :
Numéro
Titre
Nom
Prénom
1°
Vie
associative,
culture,
sport,
|
RAMIREZ
Annie
citoyenneté
2°
Finances,
ressources
humaines,
|
HENAULT
Robert
communication
3°
Transitions
DECROIX
Marie-Claire
4°
Education,
jeunesse,
numérique
VERGNON
François
5°
Commerces,
tourisme,
vie |
BOSSEUR
DIT
TOBY |
Céline
économique
6°
Urbanisme,
travaux
MEDICA
Louis
7°
Solidarités,
santé
LE
FOLL
Nathalie Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
2026
37
Lecture
par
le
Maire
de
la
Charte
de
l’élu
local
Rapporteur
: Régis
KERDELHUÉ
L'article
L
2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la Charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L. 1111-12
du
CGCT.
Cette
nouvelle
charte
correspond
aux
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
CGCT.
Article
L 1111-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Dans
l’exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois et les symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d’autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local
s’abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu’il estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d’un
autre
mandat
électif. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
Article
L 1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l’exercice
de
leur mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l’article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles fixées
par
le code
pénal,
les
lois spéciales
et le
présent
code.
Le
droit
à la formation
est reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi, de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d’études
supérieures.
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l’article
L. 1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Une
copie
de
cette
Charte
et
du
chapitre
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
consacré
aux
«
Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
du
CGCT)
ont
été
remis
à
tous
les membres
du
Conseil
municipal
par
voie
dématérialisée
avec
l'envoi
de
la convocation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
Charte
de
l’élu
local. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
2026
38
Délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire
Rapporteur
: Régis
KERDELHUÉ
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
celui-ci,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
ne
peut
régler
dans
le
détail
toutes
les
questions
relatives
à
la
gestion
quotidienne
municipale.
En
effet,
certaines
décisions
doivent
être
prises
très
rapidement
et
dans
ces
conditions,
le
Conseil
Municipal
dans
des
délais
très
brefs,
est
souvent
difficile
à
réunir.
C'est
pourquoi,
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
a
prévu
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
de
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
dans
un
certain
nombre
de
domaines,
définis
à
l’article
L.2122-22.
Le
Maire
doit
rendre
compte
de
ses
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
municipal.
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cet
article
L.
2122-22
du
CGCT
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
:
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication.
Ainsi,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
d'accorder
à
Madame/Monsieur
Le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
fixer,
dans
la
limite
unitaire
de
2
500
euros
lorsqu'ils
ne
sont
pas
prévus
dans
la
délibération
annuelle
portant
révision
des
tarifs
municipaux
pour
services
rendus
ou
en
cas
de
situation
ponctuelle
imprévisible,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires ;
Dans
les
limites
suivantes
: prêt
de
deux
millions
d’euros
maximum,
sur
25
ans
maximum,
taux
fixe
inférieur
à
4
%.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
dans
les
limites
des
seuils
au-delà
desquels
s'imposent
les
procédures
formalisées.
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
; Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire.
A
ce
titre,
le
Maire
est
autorisé
à
exercer,
dans
l'hypothèse
d’une
délégation
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
le
droit
de
préemption
urbain
visé
aux
articles
L.211-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
également
dans
l'hypothèse
d’une
procédure
d’adjudication
(article
R.213-15
du
code
de
l’urbanisme).
Le
Maire
est
également
autorisé
à
exercer
le
droit
de
préemption
dans
les
zones
d'aménagement
différé
et
les
périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et
suivants.
Le
Maire
est
également
autorisé
à déléguer
l’exercice
des
droits
de
préemption
dont
la commune
est
titulaire
à
l'Etat,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
ÿ
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d’une
opération
d'aménagement,
à
l’occasion
de
toute
aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
L.213-3
du
code
de
l’urbanisme.
De
même,
le
Maire
est
autorisé
à se
substituer
au
Département,
au
Conservatoire
de
l’espace
littoral
et
des
rivages
lacustres
ainsi
qu’à
l’établissement
public
chargé
du
parc
national
ou
du
parc
naturel
régional
dans
l’exercice
du
droit
de
préemption
visé
aux
articles
L.215-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
à
l’intérieur
des
espaces
naturels
sensibles
définis
aux
articles
L.113-8
et
suivants
du
même
code
et
dans
les
parcs
nationaux
où
parcs
naturels
régionaux,
lorsque
le
Département,
le
Conservatoire
du
littoral
ou
l'établissement
public
chargé
du
parc
national
ou
du
parc
naturel
régional
ont
renoncé
à exercer
leur
droit
de
préemption
ou
ne
sont
pas
compétents
Le
maire
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
engager
toute
procédure
consécutifs
à
la
décision
de
préemption
;
16°
Le
Maire
est
chargé
pour
toute
la durée
du
mandat,
d’intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
(y
compris
les
constitutions
de
partie
civile)
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
tout
contentieux
intéressant
la
commune
et
devant
toute
juridiction,
française,
européenne,
internationale
ou
étrangère,
et
tout
degré
de
juridiction.
Le
maire
peut
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1.000
euros. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
Le
maire
peut
également
représenter
la
commune
lors
de
toute
procédure
de
médiation
ou
conciliation,
que
ces
démarches
soient
initiées
dans
un
cadre
contentieux
ou
en
dehors
de
toute
procédure
judiciaire
en
cours
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
les
conditions
suivantes :
a)
accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
: aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
à
la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la garantie
dommage
corporel.
b)
décider
de
la
cession
des
véhicules
accidentés
déclarés
économiquement
et
techniquement
irréparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route.
c)
décider
de
la
conservation
des
véhicules
accidentés
déclarés
techniquement
réparables
conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
code
de
la
route
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
total
de
100
000
€;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.523-7
du
même
code ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
au
dépôt
de
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
la démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.123-19
du
code
de
l'environnement
; Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
commune
est
titulaire
? Il nous
semble
que
cette
délégation
relève
du
conseil
municipal.
À
Guidel,
il
n’y
a
ni
parc
national
ni
parc
naturel
régional.
Une
réserve
naturelle
régionale
oui
mais
pas
de
parc.
N’est-il pas
possible
d'adapter
la rédaction
de
ce point
à la réalité
locale
? L'article
L215-6
du
code
de
l’urbanisme
semble
permettre
cette
adaptation.
22°:
le CGCT
prévoit
que
le conseil
municipal
fixe
les
conditions
d’exercice
de
ce
droit
mais
aucune
condition
n’est
mentionnée
dans
le
texte
présenté.
Il
semble
nécessaire
de
définir
une
limite
financière
maximale
pour
l'exercice
de
ce
droit
de
priorité
afin
de
ne
pas
engager
la
commune
au-
delà
de
limites
raisonnables.
500
000
€ nous
semblerait
raisonnable.
24°:
nous
proposons
de
supprimer
cette
possibilité.
En
effet,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
ne
relève
ni de
l’urgence
ni de
l’automaticité.
Le
conseil
peut
prendre
le temps
d’étudier
les conditions
de
ce renouvellement.
27°:
le
CGCT
prévoit
que
cette
disposition
soit
encadrée
par
le
conseil
municipal.
Nous
proposons
que
cette
possibilité
soit
limitée
aux
opérations
d’un
montant
maximal
de
200
000
€,
comme
dans
la précédente
mandature.
30°:
ce
point
n'existait
pas
précédemment
et
le
conseil
statuait
sur
ces
petits
sujets
aux
montants
ridicules.
C’est
une
bonne
chose
que
le
législateur
l’ait
intégré
et
la
limite
de
200
€
nous
parait
convenable. Robert
HENAULT:
c’est
du
copier-coller
des
délibérations
du
mandat
précédent
à
l’exception
du
point
30
qui
a
été
rajouté
par
les
conseils
juridiques.
On
prend
note
de
tous
ces
points.
Il va falloir
programmer
très
rapidement
une
nouvelle
réunion
du
conseil
municipal.
Comme
vous
le savez
très
bien,
la
commission
des
finances
qui
n’est
pas
installée
abordera
le
CFU
; on
programmera
assez
rapidement
dans
ce
prochain
conseil
municipal
si
c’est
possible
les
attributions
données
aux
délégués
par
les
champs
couverts
qui
ne
sont
pas
encore
annoncées
aux
adjoints
aujourd’hui.
On
verra
comment
réadapter
et réajuster
ce
sujet-là.
Et comme
Régis
vous
l’a
dit,
on
a la main
tendue
au
groupe
pour
discuter
de
ces
sujets
préalablement
au
prochain
conseil
et
on
verra
avec
vous
comment
les
adapter.
Monsieur
le
Maire:
Pour
information,
je
calerai
avec
vous,
les
chefs
de
file
de
l’opposition,
un
rendez-vous.
Je
vous
parlerai
des
modalités
des
délégations
et de
l'installation
des
commissions.
Je
lève
la
séance.
Merci
pour
votre
écoute,
merci
pour
votre
présence.
Je
vous
invite
à
vous
joindre
à
nous
autour
d’un
pot
convivial
à
la
salle
de
Polignac,
mais
avant
nous
allons
procéder
aux
photos
avec
notre
groupe
et
les
groupes
d’opposition.
Adopté en
séance,
le 30/04/2026
cile
BERGER
Régis
KERDELHUÉ
ecrétaire
Maire Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
40A-DE
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
€ ;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.2123-18
du
présent
code.
Il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
déléguer
sa
signature
aux
fonctionnaires
visés
par
l’article
L.2122-19
du
CGCT
dans
les
domaines
de
délégation
consentis
par
le conseil
municipal
au
Maire.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
qu’en
cas
d'empêchement
du
maire,
l’article
L2122-17
du
CGCT
s’appliquera
dans
son
intégralité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
délégations
consenties
à
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
le
Maire
à
déléguer
sa
signature
aux
fonctionnaires
visés
par
l’article
L.2122-19
du
CGCT
dans
les
domaines
de
délégation
consentis
par
le
conseil
municipal
au
Maire.
DIT
que
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-17
du
CGCT.
Adopté
à
24
Pour
et
9
Abstentions
(Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS).
Bernard
BASTIER
: À
chaque
début
de
mandature,
le
conseil
municipal,
à
peine
installé,
délègue
un
grand
nombre
de
ses
prérogatives
au
maire
nouvellement
élu.
Nous
comprenons
parfaitement
que
le
conseil
municipal
ne
puisse
pas
être
réuni
à
tout
moment
et
qu’un
certain
nombre
de
décisions
nécessite
une
délégation
de
celui-ci
vers
le
maire.
Néanmoins,
le
champ
dérogatoire
étant
très
vaste,
il est
plus
un
cadre
déterminant
l'étendue
des
possibles
qu’une
liste
exhaustive
à suivre
à la
lettre. Le
traitement
des
sujets
proposés
ne
relève
pas
toujours
de
l’urgence
et peut
être
réalisé
en
conseil
municipal.
En
conséquence,
nous
demandons
qu’une
application
raisonnable
soit
faite
de
ces
délégations
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
maire
et que
le Conseil
soit
saisi
chaque
fois
que
les
circonstances
le
permettront
pour
l’ensemble
des
sujets
mentionnés.
Mais,
avec
ce
que
vous
avez
dit précédemment
Monsieur
le
Maire,
nous
n’en
doutons
pas.
Nous
proposons
également
quelques
ajustements
à la liste présentée
aux
points
suivants
:
3°:
la
limite
de
2
millions
d’euros,
sans
devoir
en
référer
au
conseil
municipal,
semble
excessive.
Nous
proposons
de
ramener
ce
montant
à
1
million
d'euros.
13°:
outre
le fait
que
la
création
de
classes
dans
un
établissement
scolaire
ne
peut
se
faire
sans
concertation
avec
l’Education
nationale,
on
voit
mal
en
quoi
cela
relève
de
l’urgence
que
ne
pourrait
pas
traiter
le
conseil
municipal.
Ce
point
ne
semble
pas
pertinent.
15°
: ce
point
est
très
complexe.
Nous
sommes
d'accord
que
le
maire
exerce
le
droit
de
préemption
dans
les
cas
mentionnés.
En
revanche,
pourquoi
le
maire
pourrait-il
déléguer
ce
droit
dont
la