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Conseil Municipal - 2026 42 Indemnites de fonction versees au maire aux adjoints et aux conseillers municipaux delegues mis en ligne le 7 mai 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 42 Indemnites de fonction versees au maire aux adjoints et aux conseillers municipaux delegues mis en ligne le 7 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
TT
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026 42-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
30
Avril
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient également présents : Annie
RAMIREZ,
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Sandrine
TURLURE,
Christian
FAUCHEUR,
Cécile
BERGER,
Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-René
LE
PIQUET
a donné
procuration
à
Louis
MEDICA
Laëtitia
MÉLOIS
a donné
procuration
Solen
LE
GAL
Absente
: Capucine
FALOURD
Date
de
la
convocation
23
Avril
2026
Date
de
l'affichage
24
Avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
30
Nombre
de
votants
32
2026
42
Indemnités
de
fonction
versées
au
maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
Rapporteur
: R.
Hénault
Le
Maire
informe
qu’une
indemnisation
destinée
à couvrir
les frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
prévue
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Il
est
possible
d’allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la
limite
de
l'enveloppe,
au
Maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d’une
délégation
et
aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et
24-1
du
C.G.C.T.). Depuis
la
réforme
opérée
par
la
loi du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local,
le CGCT
précise
que
le montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
est
à calculer
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le conseil
municipal
peut
désigner
et
non
plus
sur
la base
du
nombre
d’adjoints
effectivement
en
fonction.
Par
ailleurs,
les
taux
à
retenir
ont
été
revalorisés
: ils sont
désormais
portés
à
67,6%
pour
le
maire
et
28,6%
pour
les
adjoints.
Mis en ligne le 07 Mai 2026 Publié
le
07
Mai
2026
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
42-DE
Taux
(L.2123-23 et L. 2123-24 du CGCT) x IBT
MENSUEL
ANNUEL
Maire
67,6% x 4110,52 € = 2778,71€
33 344,52 €
_.
28,6% x 4110,52 € = 1175,60 €
Aer
x 9 adjoints théoriques = 10 580,40 €
126 964,80 €
TOTAL
160 309,32 €
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
des
conseillers
délégués
titulaires
d’une
délégation,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-
dessus,
fixé
aux
taux
suivants
pour
la
durée
du
mandat
:
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
versement
des
indemnités
de
fonctions
interviendra
à
compter
de
la
date
d'installation
du
Conseil
Municipal.
Fonction
TAUX
MONTANT
MENSUEL
ANNUEL
(%
de
l'indice
brut
BRUT
terminal)
Maire
63,00
%
2
589,63
€
31
075,56
€
Adjoints
25,00
%
1
027,63
€
86
320,92
€
Conseillers
délégués
12,5
%
513,82
€
24
663,36
€
TOTAL
142
059,84
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et
de
conseiller
municipal,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
comme
indiqué
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07
Mai
2026
ID
: 056-215600784-20260430-DEL
2026
42-DE
ANNEXE
:
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire,
adjoints
et conseillers
délégués
FONCTION
TAUX (96 de l'indice
MONTANT MENSUEL BRUT
brut
terminal)
Maire
63,00 %
2 589,63 €
1er adjoint
25,00
%
1 027,63
€
2ème
adjoint
25,00
%
1 027,63
€
3ème
adjoint
25,00
%
1 027,63
€
4ème
adjoint
25,00
%
1 027,63
€
5ème
adjoint
25,00
%
1027,63
€
6ème
adjoint
25,00
%
1 027,63
€
7ème
adjoint
25,00
%
1 027,63
€
Conseiller
délégué
12,5
%
513,82
€
Conseiller
délégué
12,5
%
513,82
€
Conseiller délégué
12,5
%
513,82
€
Conseiller délégué
12,5 %
513,82 €
Adopté
à
23
Pour
et
9 Abstentions
(Franck
LÉNA,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS
a
donné
procuration
à Solen
LE
GAL).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
04
Mai
2026
Le
Maire,
Régis
KERDELHUÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.