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Arrêté - 46 HERVE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 46 HERVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2026/46
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise HERVE TP en date du 04 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux d’enrobés rue Charles Lindbergh,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Charles Lindbergh entre la rue du Général Patton et la rue du Président Wilson. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
La circulation de tous véhicules est interdite rue Charles Lindbergh entre la rue du Général Patton et la rue du Président Wilson.
Ces prescriptions sont applicables :
du mardi 24 mars 2026 au mercredi 25 mars 2026 entre 20h00 et 6h00 du mercredi 25 mars 2026 au jeudi 26 mars 2026 entre 20h00 et 6h00
Article 2
La rue du Président Wilson est instaurée en voie sans issue sur la section comprise entre la rue Charles Lindbergh et la rue du Président Wilson. L’accès et la sortie des véhicules s’effectueront exclusivement par la rue du Président Wilson,
du mardi 24 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026 Article 3
La rue des Etats-Unis est instaurée en voie sans issue. L’accès et la sortie des véhicules s’effectueront exclusivement par la rue du Président Kennedy,
du mardi 24 mars 2026 au vendredi 27 mars 2026
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
#9 HINC 208
Mis en ligne le 19/03/2026 2 Mis en ligne le 19/03/2026