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Arrêté - 2024.03.307 stat av alexandre marqui du 02 au 05 avril
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.307 stat av alexandre marqui du 02 au 05 avril)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 03 307 _
Mis en ligne le .…..TA&.27.T1
STATIONNEMENT INTERDIT ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
AVENUE ALEXANDRE MARQUI
TRAVAUX DU SERVICE ESPACE VERT
DU 2 AU 5 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2221-18 L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de travaux du service espace,vert$ avenue Alexandre Marqui du 2 au 5 avril 2024, il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir là sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement
Du 2 au 5 avril 2024, le stationnement est interdit avenue Alexandre Marqui en fonction des besoins du
chantier et de l’avancement des travaux.
Article 2 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue Alexandre Marqui.
Article 3 - Accès piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, où aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou
cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riveraïns et commerces.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Artirla KR _ Cinnaliestinn halienna
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le service Espaces Verts à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de La Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 mars 2024
Notifié Le .........,.......,..,......
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
Par mail envoyé le TEE QU.
Je soussigné(e)..................,..........,......
Signature : ........,.........,..,.ssusssssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.