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Déliberation - Liste delib CM du 01 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM du 01 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
TRÉDREZ
LOCQUÉMEAU
Délibérations
du
conseil
municipal
du
1er
avril
2025
de
Trédrez-Locquémeau
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
1er
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE
(arrivée
à 18h55),
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Thierry
MOREL,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN.
Secrétaire
de
séance
: art
L.2121-15
du
CGCT
: Frédéric
PERREAU.
Service
de
Gestion
Comptable
: absent
excusé.
Date
d'examen |
Numéro
|Objet
de
la délibération
Vote
01.04.2025
1
Compte
financier
unique
2024
Port
de
plaisance
É Perreau
SR
à
auvote
01.04.2025
2
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Port
de
plaisance
pére
et
Sivéle
01.04.2025
3
[Budget primitif Port de plaisance 2025
pere
are ave
01.04.2025
4
Compte
financier
unique
2024
Pompes
du
port
Unanimité
01.04.2025
S
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Pompes
du
port
Unanimité
01.04.2025
6
Budget
primitif Pompes
du
port
2025
Unanimité
01.04.2025
7
Compte
financier
unique
2024
Centre
nautique
Unanimité
01.04.2025
8
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Centre
nautique
Unanimité
01.04.2025
9
Budget
primitif Centre
nautique
2025
Unanimité
01.04.2025
10
Compte
financier
unique
2024
Commune
Unanimité
01.04.2025
11
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Commune
Unanimité 01.04.2025
12
Vote
des
taux
2025
Unanimité
01.04.2025
13
Budget
primitif
Commune
2025
Unanimité
01.04.2025
14
[Budget
primitif
commune
- Vote
des
subventions
Unanimité
F.
Perreau
ne
prend
pas
part
au
vote
01.04.2025
15
Budget
primitif
commune
—
Remboursements
de
personnel
entre
Unanimité
budgets
01.04.2025
16
Emprunt
2025
pour
le
financement
de
la
rehabilitation
du
Unanimité
commerce
01.04.2025
17
Ligne
de
trésorerie
2025
pour
le
budget
de
la
commune
Unanimité
01.04.2025
18
Neutralisation
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
Unanimité
d'équipement
versées
01.04.2025
19
Plan
de
mobilité
de
Lannion-Trégor
Communauté
Unanimité
01.04.2025
20
Dénomination
de
l'impasse
Thérèse
Debains
Unanimité
01.04.2025
1
Hit
DSP
camping
:activités
annexes,
tarifs,
règlement
Unanimité
Liste affichée et publiée Le : 03/04/2025
Élodie
CHÉDEMAIL
Secrétaire
Générale
"22300
7
Mairie
de
Trédrez-Locquémeau Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
01.04.2025
Date
de
la convocation
: 25.03.2025
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 9
Nombre
de
procuration
: 0
Date
d’affichage
: 03/04/2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et le
1%
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND
Patrick,
1°
adjoint.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN.
Secrétaire
de
séance : art
L.2121-15
du
CGCT :
Frédéric
PERREAU.
Service
de
Gestion
Comptable :
absent
excusé.
DÉLIBÉRATION
N°
1
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024 PORT
DE
PLAISANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des finances
du
20
mars
2025,
Vu
le compte financier
unique
2024
du port
de plaisance,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Le conseil
municipal
réuni
le 1er avril 2025
à 18 heures,
sous
la présidence
de Monsieur
JORAND),
ler adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
Port
de
Plaisance
pour
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
11 1°-
lui donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
12
994.13
€
18
929.78
€
34
409.54
€
29
956.41
€
Résultat
de
clôture
+5
974.67
€
- 4453.13
€
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+13
831.20
€
- 6 907.76
€
+
19
805.87
-
11
360.89
RESULTATS
DEFINITIFS
€
€
2°-
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
(Frédéric
PERREAU
n’a pas pris part au vote),
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
port
de plaisance.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 01-DE
DÉLIBÉRATION
N°2
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
PORT
DE
PLAISANCE
A
l’unanimité
(Frédéric
PERREAU
n’a
pas
pris
part
au
vote),
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024
du budget
Port
de
Plaisance,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
13
831.20
€
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
6 907.76
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
5 974.67
€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
4453.13
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
En
recettes
pour
un montant
de
:
18
200
€
0,00
€
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
12 Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net de
la section
d’investissement
peut
donc
être estimé à :
0,00€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00€
Ligne
002 :
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
11
360.89
€
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 02-DE
DÉLIBÉRATION
N° 3
BUDGET
PRIMITIF
2025
PORT
DE
PLAISANCE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
(Frédéric
PERREAU
n’a pas
pris part
au vote),
- VOTE
le budget
primitif 2025
de
Monsieur
le Maire
qui
s'équilibre
comme
suit en
dépenses
et en
recettes :
Section
de
fonctionnement
45
800
€
Section
d'investissement
38
800€
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 03-DE
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
13 DÉLIBÉRATION
N° 4
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
POMPES
DU
PORT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des finances
du
20
mars
2025,
Vu
le compte financier
unique
2024
des pompes
du port,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Le
conseil
municipal
réuni
le
1er
avril
2025
à 18
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
JORAND),
1er
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
des
pompes
du
port
pour
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°- lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
0€
2098€
60
830.87
€
55
133.73
€
Résultat
de
clôture
+2098€
- 5 697.14
€
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+888692€
-785641€
RESULTATS
DEFINITIFS
+10
984.92
€
-13
553.55 €
2°-
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
des
pompes
du port.
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 04-DE
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
14 DÉLIBÉRATION
N° 5
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
POMPES
DU
PORT
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024
du
budget
Pompes
du
port,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
8 886.92€
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
7856.41€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
2 098€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
5 697.14 €
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
€
Ligne
002 :
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
13
553.55
€
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n° 022-212203491-20250403-04
2025 05-DE
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
15 DÉLIBÉRATION
N° 6
BUDGET
PRIMITIF
2025
POMPES
DU
PORT
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- VOTE
le budget
primitif 2025
de
Monsieur
le Maire
qui
s'équilibre
comme
suit en dépenses
et en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
81
000
€
Section
d'investissement
13
100
€
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 _06-DE
Date
de
la convocation
: 25.03.2025
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 9
Nombre
de
procuration
: 0
Date
d’affichage
: 03/04/2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
1%
avril
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND
Patrick,
1%
adjoint.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND),
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Vincent
CADREN,
Frédéric
PERREAU,
Enora
LE
JEUNE,
Yolande
THOMAS,
Cécile
DUVAL-
BLAIZE Absents
: Thierry
MOREL,
Elise
BUREAU,
Françoise
PERRIN.
Secrétaire
de
séance :
art L.2121-15
du
CGCT
: Frédéric
PERREAU.
Service
de
Gestion
Comptable
: absent
excusé.
DÉLIBÉRATION
N° 7
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
CENTRE
NAUTIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la commission
des finances
du
20
mars
2025,
Vu
le compte financier
unique
2024
du
centre
nautique,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Le
conseil
municipal
réuni
le
1er avril
2025
à
18 heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND),
1er adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
du
centre
nautique
pour
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
16 1°-
lui donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Libellés
Exploitation Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
83
702.24
€
89
088.18
€
Résultat
de
clôture
+5
385.94
€
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+7
501.41
€
RESULTATS
DEFINITIFS
+12887€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
du
centre
nautique.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n° 022-212203491-20250403-04
2025 07-DE
DÉLIBÉRATION
N° 8
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
CENTRE
NAUTIQUE
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024
du
budget
Centre
nautique,
en
adoptant
le
compte
financier
qui
fait
apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure :
0,00
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
7 501.41
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d’investissement
de :
0,00
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
5385.94€
Restes à
réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à :
0,00€
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -—
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
17 Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
€
Ligne
002 :
Excédent
de résultat de fonctionnement
reporté
(R002)
:
12 887,35€
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 08-DE
DÉLIBÉRATION
N° 9
BUDGET
PRIMITIF
2025
CENTRE
NAUTIQUE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- VOTE
le budget
primitif 2025
de
Monsieur
le Maire
qui
s'équilibre
comme
suit en
dépenses
et en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
91
000
€
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n° 022-212203491-20250403-04
2025 09-DE
DÉLIBÉRATION
N°
10
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la commission
des finances
du
20
mars
2025,
Vu
le compte financier
unique
2024
de
la commune,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Le
conseil
municipal
réuni
le
1er avril 2025
à
18
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND),
1er adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l’exercice
2024
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
18 1°-
lui donne
acte
de
la présentation
faite du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
1882387.63€|
1244071.52€|
1632
934.27
€
1981
094.47
€
Résultat
de
clôture
-638
316.11
€
+348
160.20
€
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+635143€
+259
329.55
€
RESULTATS
DEFINITIFS
-631
964.68
€
+607
489.75
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2024
de
la commune.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025
10-DE
DÉLIBÉRATION
N°
11
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2024
COMMUNE
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2024
du
budget
Pompes
du
port,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
6351.43
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
259
329.55
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
638
316.11
€
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
348
160.20
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
446
200
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
722
813
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
55
351.68
€
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
19 Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
355
351.68
€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
252
138.07
€
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 11-DE
DÉLIBÉRATION
N° 12
VOTE
DES
TAUX
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DÉCIDE
de ne
pas
augmenter
les taux
en
2025
- VOTE
comme
suit les taux
2025 :
Foncier
bâti
40.37
Foncier
non
bâti
72.99
Taxe
d’habitation
15.94
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 _12-DE
DÉLIBÉRATION
N° 13
BUDGET
PRIMITIF
2025
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- VOTE
le budget
primitif 2025
de
Monsieur
le Maire
qui
s'équilibre
comme
suit en
dépenses
et en recettes :
Section
de
fonctionnement
2
147
000
€
Section
d’investissement
1 916
200€
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 13-DE
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
20 DÉLIBÉRATION
N°
14
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AU
CCAS,
À
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES,
AU
PORT
DE
PLAISANCE,
AU
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
(Frédéric
PERREAU
n’a pas pris part au vote pour le port
de
plaisance),
- VOTE
les
subventions
suivantes
pour
les budgets
ci-après
(au
maximum
et selon
les besoins)
:
- CCAS
3 500
€ (article 657363)
- Caisse
des
Ecoles
70
000
€ (article
657364)
- Port
de
Plaisance
1 200
€ (article
65738)
- Centre
nautique
de
Locquémeau
30
000
€ (article
65738)
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 14-DE
DÉLIBÉRATION
N°
15
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
- REMBOURSEMENTS
DE
PERSONNEL
ENTRE
BUDGETS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- FIXE,
ainsi
qu’il
suit,
les
remboursements
de
rémunérations
entre
budgets
pour
l’année
2025 :
* pour
les
Pompes
: 1 mois
de
rémunération
du
gestionnaire,
* pour
le
Port
de
Plaisance
: 1 mois
de
rémunération
du
secrétariat
et 2 mois
de
rémunérations
du
service
technique,
* pour
la Caisse
des
Ecoles
: la totalité
des
rémunérations
du
personnel
intervenant
à la cantine
et
à
la
garderie.
Inversement
la
Caisse
des
Ecoles
remboursera
à la
Commune
toute
heure
de
remplacement
ne
concernant
ni
la cantine,
ni
la garderie,
* pour
le
Centre
nautique
:
1 an
de
rémunération
du
responsable,
un
moniteur
les
samedis
du
1% mars
au
30 juin,
2 mois
de
rémunération
de
deux
moniteurs.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n° 022-212203491-20250403-04
2025 _15-DE
DÉLIBÉRATION
N°
16
EMPRUNT
2025
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
DU
COMMERCE
MULTI-SERVICES
Suite
à la consultation
réalisée
pour
l’emprunt
2025,
Monsieur
Le
Jeune
informe
le conseil
municipal
que
l’on
peut
réaliser
un
prêt
de
transformation
écologique
d’un
montant
total
de
quatre-vingt-dix-neuf
mille
et
cent
euros
(99
100
€)
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
de
de
la
réhabilitation
du
commerce
multi-services.
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
21 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- RETIENT
la proposition
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations
pour
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
du
prêt pour
un
montant
total
de
99
100€
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les suivantes
:
- Ligne
du
prêt
: prêt
transformation
écologique
- Montant
: 99
100
€
- Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 0 mois
- Durée
d’amortissement
: 25
ans
- Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
- Index :
Livret
A
- Taux
d’intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+
0.40
%
- Révisabilité
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
- Amortissement
: prioritaire
(profil
avec
amortissement
prioritaire)
- Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
prêt
: autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1 %
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la phase
de
mobilisation.
- Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d’échéance
d’intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle.
- Typologie
Gissler
: 1A
- Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
de
prêt
à intervenir
avec
la
Caisse
des
dépôts
et Consignations
et la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 16-DE
DÉLIBÉRATION
N°
17
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
2025
POUR
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
prend
les
décisions
suivantes
concernant
le
renouvellement
de
la
ligne
de
crédit
de
trésorerie
à la
Caisse
d’Epargne
:
Article
I” :
La
commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
décide
de
recourir
à
l’emprunt
à
hauteur
d’un
montant
maximum
de
300
000
euros
(trois
cent
mille
euros)
pour
pallier
d'éventuelles
difficultés
de
trésorerie
en
renouvelant
auprès
de la Caisse
d'Epargne
une
convention
d’ouverture
de
crédit
dans
les conditions
ci-après
définies
:
Montant
: 300
000
euros
Durée
: 1 an
Taux
d’intérêt
: 0.70
%
(taux
Euribor
1 semaine,
facturation
trimestrielle
des
intérêts)
Frais
de
dossier
: 700
€
Commission
de
non-utilisation
: 0.10
%
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -—
Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
22 Article
2
:
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
contrat
de
crédit
de
trésorerie
correspondant
et à procéder
sans
autre
délibération
aux
versements
et remboursements
de
fonds
prévus
dans
les
conditions
d’ouverture
de
crédit
de
la Caisse
d'Epargne.
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 17-DE
DÉLIBÉRATION
N°
18
NEUTRALISATION
BUDGÉTAIRE
DE
L’AMORTISSEMENT
DE
L’ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DANS
LE
CADRE
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
A
LANNION-
TRÉGOR
COMMUNAUTÉ
Monsieur
Le
Jeune
informe
le
conseil
municipal
du
versement
de
l’attribution
de
compensation
dans
le
cadre
des
eaux
pluviales
urbaines
à
Lannion-Trégor
Communauté,
qui
fait
l’objet
d’un
amortissement
annuel.
L’instruction
comptable
M57
offre
la possibilité
de
neutraliser
cette
charge
d’amortissement
(décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015).
Monsieur
Le
Jeune
propose
de
procéder
à la neutralisation
de
cette
charge
sur
l’exercice
2025.
1/ Constatation
des
amortissements
Fonctionnement
dépenses
:
Imputation
comptable
Montant
Compte
681
—
Chapitre
042
8556€
Investissement
recettes
:
Imputation
comptable
Montant
Compte
28046
—
Chapitre
040
8556€
2/ Neutralisation Fonctionnement
recettes :
Imputation
comptable
Montant
Compte
77681
—
Chapitre
042
8556€
Investissement
dépenses :
Imputation
comptable
Montant
Compte
198
— Chapitre
040
8 556€
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
23 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
la neutralisation
budgétaire
au
titre
de
l’exercice
2025
de
l’amortissement
de
l’attribution
de
compensation
versée
à hauteur
de
8 556
€.
- PRÉCISE
que
l'écriture
est prévue
au
budget
2025.
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 18-DE
DÉLIBÉRATION
N° 19
PLAN
DE
MOBILITÉ
DE
LANNION-TRÉGOR
COMMUNAUTÉ
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
globalement
le
Plan
de
Mobilité
de
Lannion-Trégor
Communauté
et
souhaitent
en
particulier
des
solutions
adaptées
au
territoire
du
Pôle
de
Plestin-les-Grèves,
correspondant
aux
véritables
besoins
de
la population
: infrastructures
et services
publics.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l’Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 19-DE
DÉLIBÉRATION
N° 20
DÉNOMINATION
DE
L’IMPASSE
THÉRÈSE
DEBAINS
En
vue
du
projet
d’un
lotissement
privé
entre
le n°
6 et
le n°
8
de
la rue
Garreg
Frailhet,
Monsieur
le
Maire
propose
de nommer
la voirie
« Impasse
Thérèse
Debains
» en l’honneur
d’une
peintre
du début
du 20°"
siècle
qui
a longtemps
séjourné
et peint
à Locquémeau.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
- DÉCIDE
de
donner
le nom
à l’impasse
« Thérèse
DEBAINS
».
Délibération
certifiée
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 20-DE
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
24 DÉLIBÉRATION
N° 21
AVENANT
N°
1
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
_ET
L’EXPLOITATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DE
KERAVILIN:
ACTIVITÉS
ANNEXES,
TARIFS,
REGLEMENT
INTÉRIEUR
Jean-Michel
Vanderplancke,
adjoint
délégué
à l’économie,
au
tourisme
et à l’énergie,
présente
la demande
d’ajout
d’activités
annexes,
des
nouveaux
tarifs
et
du
règlement
intérieur
des
nouveaux
gérants
LA
FAL,
représentée
par
Madame
Carine
OLLIVIER.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
-
DONNE
mandat
au
Maire
et adjoints
pour
le choix
des
activités
annexes
;
-
VALIDE
les
tarifs
ci-joints.
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
ci-joint.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ces
sujets.
TARIFS
CAMPING
DE
KERAVILIN
- SAISON
2025
Trédrez-Locquémeau
TARIFS
31/03/2025
- 29/06/2025
& |
30/06/2025
- 31/08/2025
EMPLACEMENTS
01/09/2025
- 03/11/2025
1
ou
2 Adultes
+
1
voiture |
16,50
€
19,90
€
+
tente
ou
caravane
(taxe
de
séjour
comprise)
1 ou
2 Adultes
+
1 voiture |
20
€
22
€
+
tente
ou
caravane
+
électricité
(taxe
de
séjour
incluse) Taxe
de
séjour
0,20
€
0,20
€
Emplacement
6€
6€
Enfant
de
- de
4
ans
Gratuit
Gratuit
Enfant
de
- de
10
ans
2,50
€
2,50
€
Personne
dès
10
ans
4 €
4€
Véhicule
2,50
€
2,50
€
Électricité
4,60 €
4,60 €
Animal
2€
2€
Garage
mort
70
€/mois
70
€/mois
Résident
grand-confort
2565€/an
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
25 TARIFS CAMPING-CAR
31/03/2025
- 29/06/2025
& |
30/06/2025
- 31/08/2025
01/09/2025
- 03/11/2025
Forfait
camping-car
SANS |
14€
18€
électricité
ni plein
d'eau
Forfait
camping-car
AVEC
|
18€
21€
électricité
et plein d'eau
Taxe
de
séjour
0,20
€
0,20
€
Supplément
animal
2€
2€
TARIFS
Du
31/03
au
Du
25/05/2025
au
Du
30/06
au
MOBIL-HOMES
24/05/2025
29/06/2025
31/08/2025
&
du
01/09
au
03/11/2025
Mobil-home
4 pers
|
210
€
210
€
-
-3
nuits
Mobil-home
4 pers |
305
€
460
€
600
—
1 semaine
Mobil-home
6
pers
|
250
€
250
€
-
-3
nuits
Mobil-home
6 pers |
360
€
560
€
650
€
- 1
semaine
TARIFS
Du
31/03
au
Du
25/05/2025
au
|
Du
30/06
au
TENTES
&
24/05/2025
29/06/2025
31/08/2025
03/11/2025
Tente
Lodge
4
180
€
180
€
-
personnes
(3
nuits)
Tente
Lodge
4
210
€
380
€
480
€
personnes
1
semaine
Bivouac
pilotis
2
22
€
25
€
28
€
| pers
/ nuit
Bivouac
2
pers
/ 3
52€
55€
65€
nuits SUPPLÉMENTS Draps jetables
: grand
lit
5€
Draps
jetables
: grand
lit
10€
Frais
de
dossier
2€
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
- Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
26 RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CAMPING
DE
KERAVILIN
Trédrez-Locquémeau
Préambule Le
présent
règlement
intérieur a pour
objet
de fixer
les règles
générales
de
fonctionnement
du
camping
municipal
de
Keravilin
afin
d'assurer
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
bonne
cohabitation
entre
les
campeurs.
Il est
applicable
à tous
les
résidents
et visiteurs,
qui
s’engagent
à le respecter
sous
peine
de
sanctions
pouvant
aller jusqu'à
l'expulsion
sans
remboursement.
Article
1
: Conditions
d’admission
et d’occupation
1.1. Accès
au
camping
* Toute
personne
souhaitant
séjourner
au
camping
doit
se présenter
à l’accueil
pour
s’enregistrer,
fournir
une
pièce
d’identité
et s’acquitter
des
frais
de
séjour
selon
les
tarifs
en
vigueur.
+ L'installation
sur
un
emplacement
ne
peut
se faire
qu'après
validation
par
la direction.
* Le
camping
est
accessible
aux
tentes,
caravanes
et camping-cars,
dans
les
limites
des
emplacements
disponibles.
+ L’occupation
d’un
emplacement
est
strictement
personnelle
et ne
peut
être
cédée
ou
sous-louée.
+ Il est interdit
de
sous-louer
un
mobil-home
sans
en
avoir
averti
la direction
du
camping.
1.2.
Mineurs
* Les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'un
adulte
responsable.
- Tout
enfant
est
sous
la surveillance
exclusive
de
ses
parents
ou
accompagnateurs.
Article
2
: Horaires
et
circulation
des
véhicules
2.1.
Horaires
de
réception
+ Haute
et basse
saison
:
+
Matin
: 08h30
- 12h30
+
Après-midi
: 16h00
- 20h00
2.2.
Circulation
et stationnement
+ La
vitesse
est
limitée
à
10
km/h
dans
l’enceinte
du
camping.
- Les
véhicules
peuvent
circuler
entre
07h00
et 22h00.
+ En
dehors
de
ces
horaires,
les
véhicules
doivent
être
garés
sur
le parking
extérieur.
+ Chaque
emplacement
dispose
d’une
place
de
stationnement,
les véhicules
supplémentaires
doivent
être
signalés
et stationnés
dans
des
zones
dédiées.
2.3.
Recharge
des
véhicules
électriques
* Il est
strictement
interdit
de
recharger
son
véhicule
électrique
sur
les
emplacements
du
camping.
+ Cette
interdiction
est motivée
par
des
raisons
de
sécurité
: surcharge
des
installations
électriques,
risques
de
surchauffe
et d'incendie.
+ Une
borne
de
recharge
adaptée
est disponible
au
port
(se renseigner
à l’accueil).
Article
3
: Installation
et entretien
des
emplacements
3.1.
Emplacements
+ Les
campeurs
doivent
installer
leur équipement
dans
les
limites
de
leur
emplacement
et ne
pas
empiéter
sur
les
espaces
voisins.
* Les
caravanes
et camping-cars
doivent
être
équipés
d’un
récipient
pour
recueillir
leurs
eaux
usées.
3.2.
Électricité
et raccordements
+ Seuls
les raccordements
fournis
par
le camping
sont
autorisés.
+ Les
installations
électriques
personnelles
doivent
être conformes
aux
normes
de sécurité.
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
- Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
27 3.3.
Propreté
et entretien
+ Chaque
campeur
est responsable
de
la propreté
de
son
emplacement.
+ Les
déchets
doivent
être
triés
et déposés
dans
les
conteneurs
prévus à
cet
effet.
Article
4
: Respect
et tranquillité
4.1.
Bruit
et nuisances
sonores
* Le
silence
est obligatoire
entre
22h00
et 07h00.
+ Les
radios,
téléviseurs
et discussions
bruyantes
doivent
être
modérés.
* Les
groupes
doivent
veiller
à ne
pas
déranger
les
autres
campeurs.
4.2.
Respect
des
autres
campeurs
et du
personnel
* Toute
attitude
irrespectueuse
ou
agressive
pourra
entraîner
une
exclusion
immédiate
du camping.
Article
5
: Règlementation
spécifique
5.1.
Utilisation
des
barbecues
* Tous
les
barbecues
(gaz,
charbon,
électriques)
sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
consignes
de
sécurité.
+ Les
barbecues
doivent
être
utilisés
à une
distance
raisonnable
des
tentes
et installations
sensibles.
5.2.
Animaux
+ Les
animaux
sont
autorisés
sous
réserve
du
respect
des
règles
de
propreté
et de
tranquillité.
* Les
chiens
de
catégorie
1 et 2 (chiens
dits
dangereux)
sont
strictement
interdits
sur
le camping.
* Les
propriétaires
doivent
s’assurer
que
leurs
animaux
sont
tenus
en
laisse
et ne
causent
aucune
nuisance. * Tout
animal
doit
être
à jour
de
ses
vaccins
et un
carnet
de
vaccination
pourra
être
demandé
à
l’accueil
lors
de
l’enregistrement.
5.3.
Résidences
Mobiles
de
Loisirs
et garage
mort
+ Conformément
à l’article
A111-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
locataires
de
mobil-homes
ou
occupants
en
garage
mort
doivent
s’assurer
que
leur
résidence
mobile
de
loisirs
conserve
en
permanence
ses
moyens
de
mobilité
(roues,
barre
de
traction,
etc.).
+ L'installation
de
la RML
sur
l’emplacement
doit
respecter
les
contraintes
techniques
et esthétiques
fixées
par
le gestionnaire.
+ Le
camping
se réserve
le droit
d’exiger
la mise
en
conformité
de
l’installation
en
cas
de non-
respect
des
prescriptions
ou
à la demande
des
services
de
l’État.
* Les
résidences
mobiles
de
loisirs
âgées
de
plus
de
30
ans
ne
sont
pas
autorisées
à stationner
dans
l’enceinte
du
camping.
Article
6
: Sanctions
en
cas
de
non-respect
du
règlement
+ Tout
campeur
ne
respectant
pas
ce
règlement
sera
soumis
à un
avertissement.
+ En
cas
de
manquement
grave
ou
répété,
la direction
se réserve
le droit
d’expulser
immédiatement
le contrevenant
sans
remboursement
des
frais
de
séjour.
- Les
infractions
graves
pourront
être
signalées
aux
autorités
compétentes.
Conclusion Le
présent
règlement
s’applique
à
tous
sans
exception.
Il
garantit
le
bien-être
et
la
sécurité
de
l’ensemble
des
campeurs
et visiteurs.
Toute
réservation
implique
l’acceptation
de
ce
règlement.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le
03.04.2025
AR
MEGALIS
n°
022-212203491-20250403-04
2025 21-DE
Commune
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU -— Séance
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
avril
2025
Page
28