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Déliberation - Liste delib CM 19 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trédrez-Locquémeau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 19 02 2026)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
TRÉOREZ
LOCQUÊMEAU TREDRAEZH
LOKEMO
Délibérations
du
conseil
municipal
du
19 février
2026
de
Trédrez-Locquémeau
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE JEUNE
Joël,
Maire. Présents
: Joël
LE JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN
(arrivée
à 19h15),
Cécile
DUVAL-
BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora LE
JEUNE
(procuration
à Joël
LE JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Françoise
PERRIN).
Secrétaire
de
séance :
art
L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
Date
d'examen |
Numéro
|Objet
de
la délibération
Vote
19.02.2026
1
[Compte financier unique 2025 Port de plaisance
Unsnimité
19.02.2026
2
[Affectation du résultat de l'exercice 2025 Port de plaisance
Unanimité
19.02.2026
3
|Budget primitif Port de plaisance 2026
HRenns
19.02.2026
4
Compte
financier unique
2025
Pompes
du
port
Unanimité
19.02.2026
5
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Pompes
du
port
Unanimité
19.02.2026
6
Budget
primitif Pompes
du
port
2026
Unanimité
19.02.2026
7
Compte
financier
unique
2025
Centre
nautique
Unanimité
19.02.2026
8
Affectation
du
résultat de
l'exercice
2025
Centre
nautique
Unanimité
19.02.2026
9
Budget
primitif
Centre
nautique
2026
Unanimité
19.02.2026
10
Compte
financier
unique
2025
Commune
13
pour,
2 contres
19.02.2026
11
Affectation
du
résultat de
l'exercice
2025
Commune
Unanimité
19.02.2026
12
Vote
des
taux
2026
13
pour,
2 abstentions
19.02.2026
13
Budget
primitif Commune
2026
13
pour,
2 contres
19.02.2026
14
Budget
primitif
commune
- Vote
des
subventions
Vnénimhé 19.02.2026
15
Budget
primitif
commune
— Remboursements
de
personnel
entre
budgets
Unanimité
Sollicitation
du
fonds
de
concours
auprès
de
Lannion-Trégor
communauté
19.02.2026
16
pour
deux
projets
:aménagement
du
carrefour
du
commerce
et
la
Unanimité
réfection
de
la
voirie
19.02.2026
17
Acquisition
de
la
parcelle
A
815
13
pour,
2 contres
19.02.2026
18
re
de
colonnes
semi-enterrées
(OM,
Collecte
Sélective,
13
pour,
2 absentions
19.02.2026
19
Demande
de
garantie
d'emprunts
— SA
d'HLM
BSB
-Les
Foyers
13
pour,
2 absentions
19.02.2026
20
Renouvellement
de
la
dérogation
à
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
4
Unanimité
jours Travaux
complémentaires
sur
les
enduits
de
l'Eglise
Notre-Dame
del
19.02.2026
21
Tredrez
(chapelle
des
fonts
baptismaux
et
a
l'arrière
de
l’armoire
à
Unanimité
bannière
19.02.2026
22
Bail
emphytéotique
avec
l'association
diocésaine
de
Saint-Brieuc
et
Unanimité
Tréguier
19.02.2026
23
Avenant
contrat
:bail
commercial
révision
loyer
Unanimité
19.02.2026
24
Subvention
exceptionnelle
au
twirling
club
de
Lannion
Unanimité
Liïte yfichée et
publiée
le : 20/02/2026
Élodie DERRIEN Secrétaire Générale
Mairie de Trédrez-Locquemeau Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 12
Nombre
de membres
ayant
pris
part à la délibération
: 14
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et le 19 février
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Jeune,
le Maire.
Présents :
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
Joël
LE
JEUNE,
Patrick JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande THOMAS.
Absents:
Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à
Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise). Secrétaire
de séance :
art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
1
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
PORT
DE
PLAISANCE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu l'avis de la commission
des finances
du
11 février 2026,
Vu
le compte financier
unique
2025
du port
de plaisance,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met en évidence
des
informations
clés sur la situation financière
de la collectivité,
en particulier sur
la présentation
des résultats,
du bilan et le compte
de résultat synthétiques
et des taux des contributions
et produits afférents ;
Considérant
que
le CFU
est une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre les données
de l'ordonnateur
et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs travaux
en amont
de la production
du CFU ;
Le
conseil municipal
réuni
le 19 février 2026
à 18 heures,
sous
la présidence
de Monsieur
JORAND),
1er
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
Port
de
Plaisance
pour
l'exercice
2025
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°- lui donne
acte de la présentation
faite du compte
financier unique,
lequel peut se résumer
ainsi
:
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de l'exercice
15 327.67
€
22
860.11€
38
036.70€
31
447.86
€
Résultat de clôture
+7
532.44 €
- 6 588.54€
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+
19
805.87€
- 11
360.89
€
RESULTATS
DEFINITIFS
+2733831€
- 17 949.43
€
2°-
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Le
conseil
municipal,
après en avoir délibéré,
et à l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
du
port
de
plaisance.
Délibération
rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026
Thierry
MOREL.,
_—……
secrétaire
de séance
REZ. Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 14
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et le 19 février à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS. Absents
: Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise
Secrétaire
de
séance
: art
L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 2
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
PORT
DE
PLAISANCE
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
Port
de
Plaisance,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait apparaître
:
Reports : Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de la section
Investissement
de l’année
antérieure
:
19 805.87
€
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
11
306.89
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de la section
d’investissement
de
:
7 532.44
€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 002)
de la section
de fonctionnement
de
:
6 588.54
€
Restes
à réaliser :
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
0,00 € 0,00€
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
En
recettes
pour un montant
de :
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net de la section
d’investissement
peut donc
être estimé
à :
0,00€ Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit en report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00€
Ligne
002
:
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
:
17
949.43
€
Délibération
rendue
exécutoire par affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 14
Nombre
de procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le
19 février
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à
Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise). Secrétaire
de
séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service de Gestion Comptable : Gwenaëlle SEVENET. DÉLIBÉRATION
N° 3
BUDGET
PRIMITIF
2026
PORT
DE
PLAISANCE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif
2026
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
56
300
€
Section
d'investissement
47250 €
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026
Thierry MOREL, secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
ayant pris part à la délibération
: 14
Nombre
de procuration
: 2
Date
d'affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
JORAND
Patrick,
1° adjoint.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise). Secrétaire
de
séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 4
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
POMPES
DU
PORT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu l'avis de la commission
des finances
du 19 février 2026,
Vu
le compte financier
unique
2025
des pompes
du port,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
awx
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur la situation financière
de la collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des résultats,
du bilan et le compte
de résultat synthétiques
et des taux des contributions
et produits afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de
contrôles
automatisés
entre les données
de l'ordonnateur
et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs
travaux
en amont
de la production
du CFU ;
Le conseil municipal
réuni le 19 février 2026
à 18 heures,
sous
la présidence
de Monsieur
JORAND),
1er
adjoint,
délibérant
sur
le compte
financier
unique
des
pompes
du
port
pour
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de l’exercice
0€
2098€
49 650.41
€
47 417.70
€
Résultat
de
clôture
+2098€
-2232.71€
Résultats
reportés
- Affectation
du résultat
+1098492€|
-13553.55€
RESULTATS
DEFINITIFS
+13082.92E€|
-15786.26€
1°- lui donne
acte de la présentation
faite du compte
financier unique,
lequel peut
se résumer
ainsi :
2°-
reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier
unique
2025
des
pompes
du port.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026
IE, Maire
“e Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le
19 février à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS. Absents
: Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de séance :
art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaelle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
5
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025 POMPES
DU
PORT
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
Pompes
du port,
en adoptant
le compte
financier
qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de la section
Investissement
de l’année
antérieure
:
10 984.92
€
Pour
Rappel
: Déficit
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
13
553.55
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d’investissement
de
:
2098
€
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 002)
de la section
de fonctionnement
de :
2 232.71
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section d’investissement
laisse apparaître
des restes à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes pour
un
montant
de
:
0,00 €
Besoin
net de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net de la section
d’investissement
peut
donc
être estimé à
:
0,00€ Le
résultat de
la section
de
fonctionnement
doit
faire l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit en report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de fonctionnement
capitalisé (R1068)
:
0,00
€
Ligne
002
:
Déficit
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
15
786.26
€
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026
9.7
|
erry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
ÆEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 14
Nombre
de procuration
: 2
Date
d'affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le
19
février
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents:
Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise). Secrétaire
de séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 6
BUDGET
PRIMITIF
2026
POMPES
DU
PORT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif
2026
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
69
650
€
Section
d'investissement
13
850€
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de membres
ayant pris
part à la délibération
: 14
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 19
février à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
JORAND
Patrick,
1‘ adjoint.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise). Secrétaire
de
séance :
art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
7
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
CENTRE
NAUTIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la commission
des finances
du
11 février
2026,
Vu
le compte financier
unique
2025
du
centre
nautique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur la situation financière
de
la collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une procédure
entièrement dématérialisée, permettant
la mise
en place
de contrôles automatisés
entre les données
de l'ordonnateur
et celles du comptable,
ce qui simplifie leurs
travaux
en amont
de la production
du CFU ;
Le conseil municipal
réuni le 19 février 2026
à 18 heures,
sous
la présidence
de Monsieur
JORAND),
1er
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
du
centre
nautique
pour
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de l'exercice
considéré, 1°- lui donne
acte de la présentation
faite du compte
financier unique,
lequel peut se résumer
ainsi :
Libellés
Exploitation Dépenses
ou
|Recettes ou
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
83
187.64€
86
925.70
€
Résultat
de
clôture
+3
738.06
€
Résultats
reportés
- Affectation
du
résultat
+12
887.35
€
RESULTATS
DEFINITIFS
+1662541€
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
-APPROUVE
le compte
financier unique
2025
du centre
nautique.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transniission
au
représentant
de
l'Etat le 26.02.2026
2280, Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2022
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Nombre
de procuration
: 2
Date
d'affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 19 février
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni au nombre
prescrit par la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS. Absents
: Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise
Secrétaire
de séance :
art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
8
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025 CENTRE
NAUTIQUE
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
Centre
nautique,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
:
0,00
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
12
887.35
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 001)
de la section
d’investissement
de
:
0,00 €
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section de fonctionnement
de
:
3 738.06
€
Restes
à réaliser
: Par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des restes à réaliser
: 0,00 €
En
dépenses
pour
un
montant
de :
0,00 €
En
recettes
pour
un
montant
de
:
Besoin
net
de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à
:
0,00€ Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit en report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de fonctionnement
reporté
(R002)
:
16
625.41
€
Joël LE
JEUNE,
Maire
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 12
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 14
Nombre
de procuration :
2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Vincent
CADREN,
Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à
Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise). Secrétaire
de
séance :
art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 9
BUDGET
PRIMITIF
2026
CENTRE
NAUTIQUE
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
le
budget
primitif 2026
de
Monsieur
le Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
95
500
€
Joël LE
JEUNE,
Maire
2
, LE,
=
D
Délibération
rendue
exécutoire par affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents :
13
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le
19 février à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND
Patrick,
1% adjoint.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de séance
: art L.2121-15
du CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
10
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
COMMUNE
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales (CGCT),
Vu l'avis de la commission
des finances
du 11 février 2026,
Vu
le compte financier
unique
2025
de
la commune,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
awx
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en évidence
des informations
clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur
la présentation
des résultats,
du bilan
et le compte
de résultat synthétiques
et des taux des contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en place
de contrôles automatisés
entre
les données
de l'ordonnateur
et celles du comptable,
ce qui simplifie
leurs travaux
en amont
de la production
du CFU
;
Le
conseil
municipal
réuni
le
19 février 2026
à 18 heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
JORAND),
ler
adjoint,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
la
commune
pour
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
LE
JEUNE,
Maire,
après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré, 1°- lui donne
acte de la présentation
faite du compte
financier unique,
lequel peut
se résumer
ainsi :
Libellés
Investissement
Exploitation
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
Opération
de
l’exercice
790
038.40
€|
1041
611.16€|
1 562330.44€
1 970
634.16 €
Résultat
de
clôture
251
572.76
€
+417
303.72
€
Résultats
reportés
-631
964.68
- Affectation
du
résultat
€
+252
138.07
€
-380
391.92
RESULTATS
DEFINITIFS
|€
+669
441.79
€
Le
conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
par
13 voix pour
et 2 voix
contre
-APPROUVE
le compte
financier unique
2025
de la commune.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le
19 février
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni au nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-
LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de
séance :
art
L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
11
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025 COMMUNE
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025
du
budget
Commune,
en
adoptant
le compte
financier
qui
fait apparaitre
:
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de la section
Investissement
de l’année
antérieure
:
- 631
964.68
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de la section
de
Fonctionnement
de l’année
antérieure
:
252
138.07 €
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(Déficit
- 001)
de la section
d’investissement
de
:
251
572.76 €
Un
solde
d’exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de fonctionnement
de
:
417
303.72
€
Restes
à réaliser
: Par ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des restes à réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
289
289.61
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
305
352.41
€
Besoin
net de la section
d’investissement
:
Le
besoin
net de
la section
d’investissement
peut
donc
être estimé à :
364
329.12
€ Le
résultat de
la section
de fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le conseil
municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
364
329.12
€
Ligne
002
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
305
112.67
€
£
RATE
JEUNE,
Maire —E
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat
le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: .05.02.2026
Nombre
de membres
afférents au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant pris
part à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et le 19 février
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET
DÉLIBÉRATION
N° 12
VOTE
DES
TAUX
2026
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
par
13
voix
pour
et 2 voix
contre
- DÉCIDE
de
ne pas
augmenter
les taux
en
2026
- VOTE
comme
suit les taux
2026
:
Foncier
bâti
40.37
Foncier
non
bâti
72.99
Taxe
d’habitation
15.94
Joël LE JEUNE, LR
—
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 26.02.2026
THÉ) MOREL, secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Nombre
de procuration
: 2
Date
d'affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 13
BUDGET
PRIMITIF
2026
COMMUNE
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré, par
13 voix pour
et 2 voix
contre,
- VOTE
le
budget
primitif
2026
de
Monsieur
le
Maire
qui
s'équilibre
comme
suit
en
dépenses
et
en
recettes
:
Section
de
fonctionnement
2
177
500
€
Section
d’investissement
1666630
€
_Joël
LE
JEUNE,
Maire
K
DE
LL
Délibération
rendue
exécutoire par affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 26.02.2026
22300." “Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaelle
SEVENET
DÉLIBÉRATION
N°
14
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AU
CCAS.
À
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES,
AU
PORT
DE
PLAISANCE,
AU
CENTRE
NAUTIQUE
DE
LOCQUÉMEAU
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
les
subventions
suivantes
pour
les
budgets
ci-après
(au
maximum
et
selon
les
besoins)
:
- CCAS
3 500
€ (article 657363)
- Caisse
des
Ecoles
70
000
€ (article
657364)
- Port
de Plaisance
1200
€ (article
65738)
- Centre
nautique
de Locquémeau
30
000 € (article 65738)
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents :
13
Nombre
de membres
ayant pris part à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d'affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 19 février
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de séance
: art L.2121-15
du
CGCT :
Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaelle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 15
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
— REMBOURSEMENTS
DE
PERSONNEL
ENTRE
BUDGETS Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité, ;
- FIXE,
ainsi
qu’il
suit, les remboursements
de rémunérations
entre budgets
pour
l’année
2026
:
* pour
les Pompes
: 1 mois
de rémunération
du
gestionnaire,
*
pour
le
Port
de
Plaisance
: 2
mois
de
rémunération
du
secrétariat
et
2
mois
de
rémunérations
du
service
technique,
* pour
la Caisse
des
Ecoles
: la totalité
des
rémunérations
du
personnel
intervenant
à la
cantine
et à la garderie.
Inversement
la Caisse
des
Ecoles
remboursera
à la Commune
toute
heure
de remplacement
ne
concernant
ni la cantine,
ni la garderie,
* pour
le Centre
nautique
:
1 an de rémunération
du responsable,
un moniteur
les samedis
du
1°
mars
au
30 juin,
2 mois
de rémunération
de
deux
moniteurs.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le .26.02.2026
They MOREL, secrétaire
de séance
Ÿ
Bon Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Nombre
de procuration
: 2
Date
d'affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le 19 février à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLALZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de
séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaelle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
16
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTÉ
POUR
DEUX
PROJETS
: AMÉNAGEMENT
DU
CARREFOUR
DU
COMMERCE
ET
LA
RÉFECTION
DE
LA
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
projet
de
l’aménagement
du
carrefour
du
commerce
situé
Route
du
Port,
aux
abords
du nouveau
commerce
multi-services,
du
camping
et du port.
Ce carrefour
présente
un
caractère
particulièrement
dangereux
en
matière
de
sécurité
: vitesse
excessive
malgré
des
limitations,
pas
de
cheminement
piétonnier
sécurisé,
entre
autres.
Afin
d’améliorer
la
sécurité,
tant
piétons
qu’automobilistes,
un
aménagement
global
du carrefour
est envisagé.
Pour assurer la mise en œuvre
de ces travaux,
le plan de financement prévisionnel
de l’opération est établi
de la manière
suivante
:
Dépenses
Coût
Coût
des
travaux
169
797.00
€
Maîtrise
d'œuvre
9750
€
Etudes,
esquisse,
relevé
topographique
1480€
Total
TTC
181
027.00
€ TTC Recettes
Montants
DETR
2026
49
524.13
€
35%
de
141
497.50
€ HT
Subvention
Amendes
de
police
(Département)
30
000€
Fonds
de concours
LTC
(sur le montant
total du projet |
35
600
€
en TTC
soit
181
027
€)
FCTVA
29695€
Autofinancement
commune
36
207.87
€
Total
TTC
181
027.00
€ TTC
En
complément
de
cette
première
opération,
Monsieur
le
Maire
présente
un
second
projet
relatif à la
réfection de la voirie communale. Le projet comprend
la réfection de plusieurs
voies
communales
:
-
_ Kerdépot
-
Route
de
Beg
Lemm
-__
Réfection
bicouche
de VC
Kersalic
Bras
à Kersalic
Bihan
-__
Réfection
bicouche
de VC
Kersalic
Bihan
à Beg
an Ewn
Ces
travaux
ont pour
objectif d’améliorer
la sécurité routière,
de faciliter les conditions
de circulation et
d’assurer
la pérennité
du
patrimoine
communal,
face
aux
dégradations
constatées
sur ces
axes.
Pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux,
il
convient
d’en
approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
détaillé
ci-après :
Dépenses
Coût
Kerdépot
38
100
€
Réfection
bicouche
Route
de
Beg
Lemm
11175€
Réfection
bicouche
de
VC
Kersalic
Bras
à
8675€
Kersalic
Bihan
Réfection
bicouche
de
VC
Kersalic
Bihan
à
9100 €
Beg
an
Ewn
Total
TTC
67
050
€
Recettes
Montants
FCTVA
11
000€
Fonds
de
concours
LTC
28
000€
Autofinancement
28050€
Total
TTC
67
050
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
les
projets
présentés
pour
un
montant
de
181
027
€
TTC
pour
l’aménagement
du
carrefour
du commerce
et 67
050
€ pour
la réfection de la voirie.
-
APPROUVE
les deux
plans
de
financement
ci-dessus.
- SOLLICITE
le fonds
de
concours
de
Lannion-Trégor
Communauté
à hauteur
de
35
600
€ pour
les
travaux
d'aménagement
du carrefour
du commerce
et 28
000
€ pour
la réfection de la voirie.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ces
demandes.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Nombre
de procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de
séance :
art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°17
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
A
815
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
ligne
de
fibre
optique
sera
enfouie
entre
Kernénec
et
Poulmadogen,
à Ploumilliau,
afin
de
raccorder
une
habitation
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
public porté par Mégalis
Bretagne.
Le
tracé
envisagé
emprunte
le
chemin
de
la
Montagne,
dont
une
partie
est
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°815,
propriété
privée.
Afin
d’assurer
la pérennité
de
l’infrastructure
publique,
le
propriétaire
de
la parcelle
A
815 a
fait
connaître
son
accord
pour
une
cession
de la parcelle
à la commune.
La
valeur
du bien
a été estimée
par le notaire
à 1 900
€, montant
accepté
par le propriétaire.
La
parcelle
étant
classée
en
espace
naturel
inconstructible,
cette
acquisition
permettra
de garantir
la
maîtrise
foncière
du chemin
et de
faciliter l’entretien
futur des réseaux.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
13
voix pour
et 2 voix
contre,
-
DECIDE
l’acquisition
de
la
parcelle
A
815,
d’une
superficie
totale
de
961
m°,
appartenant
à
Monsieur
Girod,
au prix
de
1 900
€ (mille
neuf-cents
euros)
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer l’acte de vente
en l’étude
notariale
Le Noan,
notaire
à Ploulec’h
et à
régler
les frais
correspondants
-
AUTORISE
le Maire
à régler la dépense
correspondant
à l’achat de la parcelle A
815
(achat et frais
de
notaire)
Ces
dépenses
seront
prélevées
sur les crédits
au budget
2026-
opération
10 001-
Acquisition terrains.
Délibération
rendue
exécutoire par affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris part à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le
19
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
:Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Thierry
MOREL
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 18
REMPLACEMENT
DES
COLONNES
ENTERRÉES
(OM,
COLLECTE
SELECTIVE
VERRE)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
colonnes
enterrées
destinées
à la
collecte
des
déchets
ménagers,
actuellement
en
place
sur
le
port
de
Locquémeau,
présentent
un
état
de
vétusté
avancé.
Plusieurs
colonnes
ont
subi
d’importantes
dégradations
dues
aux
infiltrations
d’eau
de
mer.
Cette
corrosion
a
fragilisé
les
structures
porteuses
et
les
supports
des
cuves.
Il
existe
désormais
un
risque
réel
d’affaissement
ou
de
rupture
des
équipements
lors
des
opérations
de
levage
et
de
vidage,
ce
qui
présente
un
danger
pour
les
agents
chargés
de
la
collecte
ainsi
que
pour
les
usagers.
Il
est
donc
proposé
de
procéder
à leur
remplacement.
Monsieur
Le
Maire
propose
acquisition
de deux
colonnes
pour
ordures
ménagères,
deux
colonnes
pour
la
collecte
sélective
et une
colonne
pour
le verre,
semi-enterrées
pour
un
montant
total
de
15
829,70
€
TTC. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
13 voix pour
et 2 abstentions,
-
APPROUVE
l’acquisition
et
le
remplacement
des
cinq
colonnes
semi-enterrées
pour
un
montant
de
15
829,70
€;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
devis
et
tout
document
afférent
à cette
opération
;
La dépense
correspondante
est prévue
au budget
primitif 2026
- OPNI
PA
SRE
JEUNE,
Maire
y
QN
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUEMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant pris
part à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et le
19 février
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
19
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’EMPRUNTS
- SA
D’HLM
BSB
-LES
FOYERS
Par
courrier
en
date
du
06 janvier
2026,
SA
d’'HLM
BSB
— Les
Foyers
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
la garantie
d’emprunt
par
la Ville
dans
le
cadre
de
la construction
de
10
logements
destinés
à la
location
sociales,
situés
sur
la Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU,
Lotissement
«
Min
Gwen
».
L'assemblée
délibérante
de
COMMUNE
DE
TREDREZ
LOCQUEMEAU
accorde
sa garantie
à
hauteur
de
50,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
900
238,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de prêt
N°
178957
constitué
de
4 Ligne(s)
du
Prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
450
119,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de
Prêt.
Ledit contrat
est
joint en annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
délibération.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’'Emprunteur
dont
il ne
se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Le Conseil
s'engage pendant
toute la durée
du Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes
pour
couvrir
les charges
du Prêt.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
par
13 voix
pour
et 2 abstentions, Les
Foyer
APPROUVE
cette garantie
d’emprunt
dans
les termes
ci-dessus
au profit de
la SA
d'HLM
BSB
-—
ARE
LE JEUNE,
Maire
8
Ne
lu
;
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
EE
et transmission
au
représentant
de
l'Etat le 26.02.2026
\
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris
part à la délibération
: 15
Nombre
de procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à 18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS
Absents
:Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de
séance
:
art
L.2121-15
du
CGCT
:Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 20
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DÉROGATION
À
L'ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
SUR
4
JOURS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’éducation,
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
peut
faire
l’objet
d’une
dérogation
afin
de
répartir
les
enseignements
sur
quatre
jours.
Il
précise
que
la
commune
bénéficie
actuellement
d’une
dérogation
permettant
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi).
Cette
organisation
donne
satisfaction
aux
équipes
pédagogiques,
aux
familles
et
à
la
collectivité,
notamment
en
termes
d’organisation
des
services
périscolaires.
La
dérogation
arrivant
à échéance,
il
convient
de
solliciter
son
renouvellement
auprès
des
services
de
l'Éducation
nationale.
Un
avis
au
prochain
conseil
d’école
sera
formulé
sur
cette
organisation
scolaire.
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
-
APPROUVE
le
renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
quatre jours
pour
les
écoles
publiques
de
la
commune
-
DEMANDE
à la
direction
académique
des
services
de
l'Education
nationale
l’autorisation
de
maintenir
cette
organisation
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
JEUNE,
Maire-
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance |
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
L
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026
“LR 2
22800 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant pris part à la délibération
: 15
Nombre
de procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
19
février
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise
Secrétaire
de séance : art
L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°21
TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
SUR
LES
ENDUITS
DE
L'ÉGLISE
NOTRE-DAME
DE
TRÉDREZ
(CHAPELLE
DES
FONTS
BAPTISMAUX
ET
A
L'ARRIÈRE
DE
L’ARMOIRE
À
BANNIÈRE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d’entretien
et
de
restauration
de
l’église
Notre
Dame
de
Trédrez,
il a été
constaté
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
complémentaires
sur
les
enduits
de
certaines
zones,
à savoir :
+
La
chapelle
des
fonts
baptismaux
;
+
L’arrière
de l’armoire
à bannière.
Ces
travaux
complémentaires
sont indispensables
pour
:
+ __ Assurer
la pérennité
du
patrimoine
communal
;
+
Prévenir
toute
dégradation
supplémentaire
des
enduits
;
+
Maintenir
la sécurité
et l'intégrité des
lieux pour
les usagers
et les visiteurs.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
travaux
complémentaires
s’élève
à 21
811.08
€ TTC,
conformément
aux
devis
établis par l’entreprise
LE
BOULZEC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
-
APPROUVE
la réalisation
des
travaux
complémentaires
sur les
enduits
de
l’Eglise
Notre-
Dame
de Trédrez
(chapelle
des
fonts
baptismaux
et armoire
à bannière)
;
-
AUTORISE
le
Maire à
solliciter
toutes
subventions,
notamment
auprès
des
Bâtiments
de
France,
et à signer tous
documents
afférents
à ces demandes
;
- _ AUTORISE
le Maire
à signer le devis
et tout document
relatif à l’engagement
des
travaux
; La dépense
correspondante
est prévue
au budget
primitif 2026
-opération
14 — Eglise
de Trédrez
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 26.02.2026
Thierry
MOREL,
secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de membres
ayant
pris
part à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d'affichage
: 26/02/2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et le
19 février
à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de séance
: art L.2121-15
du
CGCT :
Thierry
MOREL.
Service
de Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°22
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
AVEC
L'ASSOCIATION
DIOCÉSAINE
DE
SAINT-BRIEUC
ET
TRÉGUIER Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le bail
réhabilitation
conclu
avec
l’Association
Diocésaine
de
Saint-Brieuc
et Tréguier
pour
l’occupation
du presbytère
de Trédrez
prendra
fin en juillet
2026. Mr
Le
Maire
rappelle
que
le bail
avait
pour
objet
la gestion
de
trois
logements
sociaux
dans
l’enceinte
du Presbytère. Afin d’assurer
la continuité
de l’usage
du presbytère,
il est proposé
de conclure
un bail emphytéotique.
Ce
bail
emphytéotique
serait
consenti
pour
une
durée
de
20
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée à un euro
symbolique.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
- _ APPROUVE
la conclusion
d’un bail emphytéotique
avec
l’Association
diocésaine
de Saint-Brieuc
et Tréguier
portant
sur
le bien
susvisé,
pour
une
durée
de
20
ans
;
-
FIXE
la redevance
annuelle
à un euro
symbolique
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bail
emphytéotique
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération.
à
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
al
ÿ
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026
Zratz
ferry MOREL, secrétaire
de séance Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
ayant
pris part
à la délibération
: 15
Nombre
de
procuration
: 2
Date
d’affichage
: 26/02/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le
19 février à 18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
: Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN.
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N°
23
AVENANT
CONTRAT
: BAIL
COMMERCIAL
RÉVISION
LOYER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le bail commercial
conclu
entre
la commune
et Monsieur
JARRAR
Luaï
Vu la délibération
du
11
décembre
2025 fixant temporairement
le loyer
à 300
€ AT
mensuels pour
l’année
2026.
Considérant
que
Monsieur
Jarrar Luaï n’a pas
signé
l’avenant
correspondant
et a sollicité un réexamen
de
sa situation,
Considérant
l'intérêt
communal
attaché
au maintien
de
son
activité
commerciale
sur le territoire de
la
commune,
participant
à la vitalité économique
et sociale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
à titre
exceptionnel
et temporaire,
d’accorder
une
exonération
totale
de
loyer
pour
une
durée
d’un
an,
soit
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
Cette
révision
prendrait
effet
à compter
du
ler janvier
2026
et serait
applicable
jusqu’au
31
décembre
2026,
avant
un
retour
au
montant
contractuellement
prévu,
soit
600
€
HT
(720
€
TTC)
mensuels. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
l'exonération
exceptionnelle
et
temporaire
du
loyer
du
bail
commercial
consenti
à
Monsieur
Jarrar
Luaï
pour
la période
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
- PRECISE
qu’à
compter
du
ler janvier
2027,
le loyer
mensuel
sera rétabli
au montant
contractuel
de
600
€ HT
(soit 720
€ TTC) - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
application
de
la
présente
décision.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat le 26.02.2026 Département
des
Côtes
d’Armor
Arrondissement
de
Lannion
Canton
de
Plestin
les
Grèves
Commune
de
TREDREZ-LOCQUEMEAU
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU
SEANCE
DU
19.02.2026
Date
de
la convocation
: 05.02.2026
Nombre
de
membres
afférents
au conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 15
Nombre
de procuration
: 2
Date
d'affichage
: 26/03/2026
L’an
deux
mil
vingt-six
et le
19 février
à
18 heures,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
LE
JEUNE
Joël,
Maire.
Présents
:
Joël
LE
JEUNE,
Patrick
JORAND,
Mariannick
LEBON,
Elsa
BRIAND,
Jean-Michel
VANDERPLANCKE,
Joëlle
BATLONGUE-LESPIELLE,
Catherine
MARSHALL,
Thierry
MOREL,
Vincent
CADREN,
Cécile
DUVAL-BLAIZE,
Françoise
PERRIN,
Frédéric
PERREAU,
Yolande
THOMAS.
Absents
: Enora
LE
JEUNE,
(procuration
à Mr
Joël
LE
JEUNE),
Elise
BUREAU
(procuration
à Mme
PERRIN
Françoise).
Secrétaire
de
séance
: art L.2121-15
du
CGCT
: Thierry
MOREL.
Service
de
Gestion
Comptable
: Gwenaëlle
SEVENET.
DÉLIBÉRATION
N° 24
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
TWIRLING
CLUB
DE
LANNION
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- VOTE
une
subvention
de
300
€
à
l’association
Twirling
Club
de
Lannion,
avec
pour
objectif
de
participer
aux
frais de
déplacements
de Louna
Pétilleau,
habitante
de Trédrez-Locquémeau,
sélectionnée
pour
les
championnats
européens
de
twirling,
qui
auront
lieu
à Eindhoven
aux
Pays-Bas
du
01
au
08
avril
2026.
Cette
somme
sera prélevée
sur les crédits
inscrits
à l’article 6574
du budget
primitif 2026.
Délibération
rendue
exécutoire par
affichage
et transmission
au
représentant
de l'Etat
le 26.02.2026