Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 07 017 recueil des actes administratifs special +publié+le+10+juillet+2025

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 07 017 recueil des actes administratifs special +publié+le+10+juillet+2025 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 07 017 recueil des actes administratifs special +publié+le+10+juillet+2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2025-07-017

PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025Sommaire

Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP

18-2025-07-08-00003 - Arrêté N° DDT-2025-282 portant dérogation

individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des

véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les

véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise

COUDRY Services (3 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires 18 / SER

18-2025-07-03-00010 - Arrêté N° DDT-2025-280 portant interdiction

temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay pour

l'organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025 (3 pages) Page 7

Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté

18-2025-07-10-00001 - Arrêté n° 2025-0957 portant autorisation à la

société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de

gardiennage à Bourges au Val d'Auron à l'occasion des festivités du 14

juillet. (2 pages) Page 11

2Direction Départementale des Territoires 18

18-2025-07-08-00003

Arrêté N° DDT-2025-282 portant dérogation

individuelle à titre temporaire à l'interdiction de

circulation des véhicules de transport de

marchandises à certaines périodes pour les

véhicules de plus de 7.5 tonnes de PTAC

exploités par l'entreprise COUDRY Services

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-08-00003 - Arrêté N° DDT-2025-282 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 3Es PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

DÉROGATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE

Arrêté N° DDT-2025-282

portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise COUDRY Services

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu la constitution et son préambule ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l'article L100-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 34;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de

transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I| ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT directeur départemental des Territoires du Cher et subdélégation de signature à certains agents,

Vu la demande du 30 juin 2025 par le pétitionnaire COUDRY Services, sise 740, route d'Urçay 18200 - LA PERCHE ;

Vu l'avis émis par le préfet du Val d'Oise ;

Considérant que la circulation des véhicules exploités par l'entreprise susvisée, est nécessaire au fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production et ;

Direction départementale

des Territoires

favorable

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-08-00003 - Arrêté N° DDT-2025-282 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 4ARRÊTE

Article 1

Les véhicules exploités par l'entreprise COUDRY Services, sise 740, route d'Urçay 18200 - LA PERCHE (liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.

Article 2

Cette dérogation est accordée pour le transport de matériaux de chantier.

Elle est valable :

Les dimanches 13, 20, 27 juillet / 3, 10, 17, 24, 31 août / 7, 14, 21, 28 septembre / 5, 12, 19, 26 octobre /

2, 9,16, 23, 30 novembre et 7 décembre 2025.

Les jours fériés 14 juillet, 15 août et 11 novembre 2025.

Article 3

Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe, doit se trouver à bord du véhicule.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au responsable légal de l'entreprise COUDRY Services

Fait à Bourges, le 08/07/2025

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental et par délégation,

La cheffe du service connaissance aménagement planification et sécurité,

signé

Louise Asselin

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;

- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

,

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-08-00003 - Arrêté N° DDT-2025-282 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 5ANNEXE

à l'arrêté préfectoral N° DDT-2025-282 du 08/07/2025

Article R. 411-18 du Code de la route

Article 5-Il alinéa 3 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021

Dérogation préfectorale individuelle à titre temporaire

aux interdictions de circulation générales et complémentaires prévues par les articles 1 et 2 de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021

MOTIF ET NATURE DU TRANSPORT :

Cette dérogation est accordée pour les déplacements des véhicules nécessaires au fonctionnement en service continu de certains services ou unité de production.

DÉROGATION VALABLE :

Les dimanches 13, 20, 27 juillet / 3, 10, 17, 24, 31 août / 7, 14, 21, 28 septembre / 5, 12, 19, 26 octobre /

2, 9,16, 23, 30 novembre et 7 décembre 2025.

Les jours fériés 14 juillet, 15 août et 11 novembre 2025.

DÉPARTEMENT DE DÉPART DÉPARTEMENT D'ARRIVÉE

CHER (18) VAL D'OISE (95)

VÉHICULES CONCERNÉS

Marque TYPE PTAC/PTRA N° IMMATRICULATION

RENAULT TRR 19000 / 44000 HB-030-YK

SCANIA TRR 19000 / 44000 EJ-329-GM

SCANIA TRR 19000 / 44000 FA-487-LF

SCANIA TRR 19000 / 44000 DH-889-EL

RENAULT TRR 19000 / 44000 GC-995-WH

Une copie de l'arrêté préfectoral et son annexe doivent se trouver à bord du véhicule et pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle.

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-08-00003 - Arrêté N° DDT-2025-282 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus 6Direction Départementale des Territoires 18

18-2025-07-03-00010

Arrêté N° DDT-2025-280

portant interdiction temporaire de la navigation

sur le plan d'eau du lac de Virlay

pour l'organisation du spectacle pyrotechnique

du 14 juillet 2025

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-03-00010 - Arrêté N° DDT-2025-280 portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 7ru PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté N° DDT-2025-280

portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d’eau du lac de Virlay pour l’organisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2025

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code des Transports, notamment son article R.4241-38, portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;

Vu le décret du 14 février 2025 nommant M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025, accordant délégation de signature à M. Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires, et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;

Vu la demande du 27 juin 2025 du président du comité des fêtes de la ville de Saint-Amand-Montrond d’interdiction de la navigation sur le lac de Virlay pour l’organisation d’un spectacle pyrotechnique le lundi 14 juillet 2025 ;

Vu l’avis favorable du maire de la ville de Saint-Amand-Montrond en date du 13 juin 2025 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de cette manifestation ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher ;

ARRÊTE

Article 1

Toute navigation est interdite sur la totalité du plan d’eau du lac de Virlay du lundi 14 juillet 2025 à 07h00 jusqu’au mardi 15 juillet 2025 à 08h00, afin de permettre le bon déroulement du spectacle pyrotechnique, et dans les conditions optimales de sécurité.

Toutefois, cette interdiction n’est pas opposable aux embarcations en charge de la surveillance de la manifestation ou qui, pour des raisons de service, de police ou de sécurité, pénétreraient sur le plan d’eau.

Article 2

Le demandeur matérialise à ses frais les zones définies sur le plan joint en annexe au présent arrêté, ainsi que les éventuels obstacles artificiels (pontons) qu’il met en place pour le feu d’artifice.

Il est responsable de tous les dégâts ou dommages qui pourraient éventuellement être causés aux tiers.

Arrêté N° DDT-2025-280-pyrotechnie-Virlay 1/3

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-03-00010 - Arrêté N° DDT-2025-280 portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 8Il doit contracter les assurances nécessaires.

En aucun cas la responsabilité de l’État ne peut être engagée en cas d’accident.

Article 3

Tout propriétaire ou utilisateur d’une embarcation autorisée à naviguer au cours de la manifestation devra respecter les règles générales de navigation.

Article 5

Le présent arrêté est délivré au seul titre de la réglementation relative à la navigation intérieure.

Article 6

Le présent arrêté est transmis au gestionnaire du plan d’eau, pour affichage sur le site, ainsi qu’aux différents points d’accostage et de stationnement des embarcations.

Article 7

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental des territoires du Cher, le maire de la ville de Saint-Amand-Montrond, le commandant du groupement de gendarmerie du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au président du comité des fêtes de Saint-Amand-Montrond, et dont une copie sera transmise pour information au directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cher, ainsi qu’au président de la fédération de Pêche.

Fait à Bourges, le 3 juillet 2025

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires

et par subdélégation,

la cheffe du bureau prévention des risques

Signé

Delphine GIRAUDET

Voies et délais de Recours

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours

Arrêté n° DDT-2025-280-pyrotechnie-Virlay 2/3

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-03-00010 - Arrêté N° DDT-2025-280 portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 9125m Saint Amand RO ____ | Légende Rr : CH Ÿ Lac de Viriay

9 Parking de la Base Nautique

SEINS

Q

Lac 0e VIrIay

LA e

Périmètre de Sécurité de LS S …

PATUENUEN ZT ITU TILL

plus gros calibre utilisé

(125 mm)

Arrêté n° DDT-2025-280-pyrotechnie-Virlay 3/3

Source : DDT 18 (2016) Source : DDT 18 (2016)

Source : Bureau Veritas (2022) Source : Bureau Veritas (2022)

Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-07-03-00010 - Arrêté N° DDT-2025-280 portant interdiction temporaire de la navigation sur le plan d'eau du lac de Virlay 10Préfecture du Cher

18-2025-07-10-00001

Arrêté n° 2025-0957 portant autorisation à la

société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des

missions de gardiennage à Bourges au Val

d'Auron à l'occasion des festivités du 14 juillet.

Préfecture du Cher - 18-2025-07-10-00001 - Arrêté n° 2025-0957 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de gardiennage à Bourges au Val d'Auron à l'occasion des festivités du 14 juillet. 11ru PREFET DU CHER

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

Direction de la citoyenneté

Bureau de la réglementation générale et des élections

Arrêté n° 2025 - 0957

autorisant la société « SÉCURITAS FRANCE SARL »

à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges, à l’occasion du feu d’artifice du 14 juillet

sur l’Esplanade Pierre Mendes-France au Val d’Auron.

Le préfet du Cher

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;

Vu l’arrêté n° 2025-0665 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges notamment son article 2 aux termes duquel il est précisé qu’en cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er sera exercée par Mme Stéphanie FREYBURGER, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;

Vu l’autorisation d’exercer n° AUT-092-2123-02-13-20240338180 délivrée le 13 février 2024 par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », n° de SIRET 30449785204226, sise 253 Quai de la Bataille de Stalingrad à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ;

Vu l’agrément n° AGD-099-2028-06-09-20230867055 délivré à M. Frank LAMBRIGTS, gérant de la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », le 09 juin 2023, par le CNAPS, l’autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande présentée le 30 juin 2025, par la société « SÉCURITAS FRANCE SARL », ensemble la requête de son client, la ville de Bourges, sise 11 rue Jacques Rimbault à Bourges (18000), tendant à obtenir une autorisation pour l’emploi d’agents de surveillance en vue d’effectuer des missions de gardiennage sur la voie publique, du lundi 14 juillet 2025 au mercredi 16 juillet 2025, à l’occasion des festivités du 14 juillet, organisées sur l’Esplanade Pierre Mendes-France à Bourges (18000) ;

Considérant que la présence d’agents d’une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine public ;

Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er : La société « SÉCURITAS FRANCE SARL » sise 253 quai de la bataille de Stalingrad à ISSY-LES- MOULINEAUX (92130), représentée par M. Frank LAMBRIGTS, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage organisées sur l’Esplanade Pierre Mendes-France à Bourges (18000) à l’occasion des festivités du 14 juillet.

1

Préfecture du Cher - 18-2025-07-10-00001 - Arrêté n° 2025-0957 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de gardiennage à Bourges au Val d'Auron à l'occasion des festivités du 14 juillet. 12Article 2 : La surveillance sera effectuée :

- du lundi 14 juillet au mardi 15 juillet 2025, de 22 h 30 à 02 h 30, par 1 agent ; - du mardi 15 juillet au mercredi 16 juillet 2025, de 19 h 00 à 04 h 00, par 2 agents.

Article 3 : La surveillance sera effectuée parmi les agents de sécurité suivants :

• M. CHARPENTIER Thibault CAR-018-2025-12-22-20200517211 • M. KOUA Boua CAR-045-2026-10-08-20210484013 • M. ROUX Jordan CAR-018-2026-02-04-20210575346

Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l’article 3 ne peuvent pas être armés.

Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de la mission.

Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Frank LAMBRIGTS, gérant de la société « SÉCURITAS FRANCE SARL ».

Bourges, le 10 juillet 2025

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,

Signé : Stéphanie FREYBURGER

"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens, accessible par le

site www.telerecours.fr."

2

Préfecture du Cher - 18-2025-07-10-00001 - Arrêté n° 2025-0957 portant autorisation à la société SÉCURITAS FRANCE SARL à assurer des missions de gardiennage à Bourges au Val d'Auron à l'occasion des festivités du 14 juillet. 13