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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 001
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 11/03/2025
L’an deux mille vingt-cinq le onze du mois de mars à 18h30, le Conseil d’Administration du CIAS
Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la CCAVT à Airvault,
sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président du CIAS.
Date de la convocation : 4 mars 2025
Nombre de membres :
- En exercice : 21
- Présents : 12
- Votants : 16
Présents : Lucienne AUBRY, Brigitte BAUDON, Nadia CADET, Frédérique DAMBRINE, Véronique DIGUET,
Olivier FOUILLET, Sylvie JOZEAU, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Françoise RICHARD, Daniel
ROBERT, Nadine VIVIER.
Excusés avec pouvoir : Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Sylvie JOZEAU
Françoise BRAUD a donné pouvoir à Hélène MARSAULT
Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Frédérique DAMBRINE
Cécile GLORIAU a donné pouvoir à Véronique DIGUET
Excusés/Absent(e)s: Gérard CHABAUTY, Gérard GIRET, Pierrette MILLIASSEAU, Anne-Marie POUPIN,
Micheline REAU.
Secrétaire de séance : Anne ALLIER
SERVICE COMMUN CCAVT/CIAS
Délibération n° D 2025-001
• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5721-9,
• Vu les statuts de l’EPCI
• Vu l’exposé de M. le Président ci-dessus
• Vu l’avis défavorable du CST en date du 10 décembre 2024
• Vu l’avis favorable du CST en date du 14 janvier 2025,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d’administration
décide :
✓ De renouveler à compter du 1er avril 2025 le service commun entre la CCAVT et le CIAS
Airvaudais-Val du Thouet
✓ De valider la convention de renouvellement de ce service commun, annexée à la présente
délibération
✓ D’autoriser M. le Président à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme, le 13 mars 2025
La secrétaire de séance, Le Président,
Anne ALLIER Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l’Etat