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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 022
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 1er avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq le premier du mois d’avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 26 mars 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT, Viviane
CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY, Jacky JOZEAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique
BARREAU
4 pouvoirs :
Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Dominique GUILBOT,
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Absents/Excusés : Sylvie NOBLET-HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Lucette ROCHER, Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE, Alain JEZEQUEL, Mathias DIXNEUF.
Gérard CHABAUTY a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
FINANCES
TEOMI 2025
Vu l’article 1522 bis du code général des impôts
Vu l’article 1636 B undecies du code général des impôts
Vu l’article 1639 A bis du code général des impôts
Vu la délibération n° 2018-124 du 9 octobre 2018 instituant une part incitative de la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
Vu l’avis favorable de la commission en date du 4 mars 2025 ;
Vu l’exposé de M le Président
Après délibération, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
De fixer pour l’année 2025, le taux de la TEOM Incitative suivant : Part fixe Part variable
11 %
3.30€ l’hectolitre d’ordures ménagères résiduelles
collecté, soit :
- Bac de 140 litres collecté : 4.62 €
- Bac de 240 litres collecté : 7.92 €
D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant
à cette délibération.
Fait et délibéré, à Airvault, le 2 avril 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire
Le secrétaire de séance, Le Président, Gérard CHABAUTY, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20250404-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 04-04-2025
Publication le : 04-04-2025