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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24666&path=ARRETES
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24666&path=ARRETES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210100533-20240319-64069-AI
Ville de Accusé certifié exécutoire
AC BQ URG Réception par le préfet : 19/03/2024]
7 BRÉSSE
L www.bourgenbresse.fr 7
N°: 61063
Date : 1 9 MARS 2024
Objet : Dérogation à l'arrêté préfectoral du12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et à l'arrêté municipal n° 22353 du 22 mai 2000 relatif à la lutte contre le bruit, à l'occasion de la Fête de Quartier et du service de boissons le samedi 08 juin 2024.
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1, L.1312-2, L.1421-4 et L.1422-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.623-2,
VU la loi n° 92.1444 du 31 décembre 1992 modifiée relative à la lutte contre le bruit,
VU le décret n° 95.409 du 18 avril 1995 relatif aux agents de l'Etat et des communes missionnés et assermentés pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit,
VU l'Arrêté Ministériel du 10 mai 1995 relatif aux modalités de mesures contre le bruit de voisinage,
VU l'Arrêté de Monsieur le Préfet de l'Ain du 12 septembre 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et notamment son article 3,
VU l'Arrêté de Monsieur le Préfet du 15 décembre 2016 relatif aux débits de boissons et notamment son article 10,
VU l'Arrêté Municipal n° 22353 du 22 mai 2000 relatif à la lutte contre le bruit et notamment ses articles 4-1 et 42,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer, d'une part les animations sonores, et d'autre part le service de boissons, à l'occasion de la Fête de Quartier organisée par l'Association CESAME le samedi 08 juin 2024 de 08h30 à 23h00 au Parc Colette Besson et l'Espace Daudet à Bourg-en-Bresse.
ARRETE
ARTICLE 1
En dérogation, d'une part à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008, 1° alinéa, et d'autre part à l'article 4.1. de l'arrêté municipal du 22 mai 2000, et en application de l'article 3, avant-dernier alinéa de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008, et de l'article 4-2 de l'arrêté municipal du 22 mai 2000, seront autorisées, à titre exceptionnel, les animations sonores, étant entendu que l'intensité sonore devra respecter l'environnement local, à l'occasion de la Fête de Quartier organisée par l'Association CESAME le samedi 08 juin 2024 de 08h30 à 23h00 au Parc Colette Besson et l'Espace Daudet à Bourg-en-Bresse.
Les enceintes éventuelles devront être protégées et éloignées du public sur un périmètre minimum de trois mètres. Elles devront être installées conformément aux règles de l'art et aux normes législatives et réglementaires en vigueur, afin de garantir la sécurité des publics (personnels, usagers, clients et riverains) et prévenir les risques pour la santé, auditive notamment.
La diffusion musicale ne devra en aucun cas perturber l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics.
Ville de Bourg-en-Bresse - 1/2 ARTICLE 2
L'Association CESAME est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du groupe 3 (Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur), à l'exclusion de toute boisson alcoolique des autres groupes, à l'occasion de la Fête de Quartier organisée le samedi 08 juin 2024 de 08h30 à 23h00 au Parc Colette Besson et l'Espace Daudet à Bourg-en-Bresse.
ARTICLE 3
L'Association CESAME devra prendre toutes mesures afin d'éviter que des personnes ne se trouvent en état d'ébriété à l'occasion du fonctionnement de ce débit de boissons temporaire.
ARTICLE 4
Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 5
L'Association CESAME devra impérativement tenir le présent arrêté à la disposition des services de Police ou de tout autre service d'État compétent pour contrôler l'activité en faisant l'objet.
ARTICLE 6
Copie du présent arrêté sera adressée :
+ à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, 4 rue des Remparts à 01000 Bourg-en-Bresse,
+ au demandeur.
Pour le Maire,
le Maire-Adjoint délégué
à l'AdMinistration Générale,
i Ressources Humaines
Thierry DOSCH
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la ville de Bourg-en-Bresse dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la Ville de Bourg-en-Bresse.
Ville de Bourg-en-Bresse - 2/2