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Procès Verbal - DELB 20230427
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230427)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-trois, à dix-sept heures, le lundi onze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 décembre 2023, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Pascal CRAMOISAN, Thibaut CHAIX, André CORNOU, Anne-Virginie LE COURTOIS, Stéphanie MINEZ, Hady DIENG, Jean-Paul LECOQ et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laurence BESANCENOT, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Gaëlle CAETANO, Nathalie NAIL et Laurent LANGELIER ;
- Fanny HEUZE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06 et a auparavant donné pouvoir à Annick GUIVARCH ;
- Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h20 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Marine FLEURY a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h49 et a auparavant donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 18h40 à 18h44 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Pierre BOUYSSET, Sophie HERVE et Gaëlle CAETANO ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h06, 17h14 et 17h26 et n’étaient pas représentés auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20230427
AFFAIRES IMMOBILIERES - LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - GESTION EN FLUX - CONVENTIONS DE RESERVATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de la construction et de l’habitation notamment les articles L. 441-1 et R. 441-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ;
VU le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de locatifs sociaux ;
VU les délibérations n os 20180170 du 9 avril 2018 et 20220165 du 16 mai 2022 autorisant la signature des conventions de délégation du contingent auprès des bailleurs sociaux ;
CONSIDERANT
- que la Ville du Havre dispose d’un contingent de réservations de logements locatifs sociaux auprès des bailleurs sociaux ;
- la volonté de signer les conventions de gestion en flux des réservations communales ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 21 novembre 2023, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des conventions de réservation de logements sociaux, et leurs avenants, avec les bailleurs sociaux suivants : 3F Normanvie, Alcéane, CDC Habitat social, CIF Coopérative, Habitat 76, ICF Habitat Atlantique, Logeal Immobilière, Logeo Seine et Logirep.
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Ne prennent pas part au vote : Florent SAINT MARTIN et Augustin BŒUF.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 13 décembre 2023
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 13/12/2023
Publié le 13/12/2023