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Déliberation - DEC 2022 078 Avenant au contrat de differentes prestations sur la ville avec l association Hercule Insertion
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 078 Avenant au contrat de differentes prestations sur la ville avec l association Hercule Insertion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Secrétariat Général
AJE
Décision n° DEC_2022_078
Objet : Avenant au contrat de différentes prestations sur la ville avec l'association Hercule Insertion
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Un avenant au contrat est signé avec l’association Hercule Insertion sise 24, rue Danielle Casanova, 91170 Viry-Châtillon, concernant la hausse des tarifs relative aux différentes prestations assurées sur la ville.
Article 2 : Cet avenant couvre la période du 1er juin 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 3 : Le montant de cet avenant est fixé à 20,35 € de l’heure.
Article 4 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits aux budgets.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr