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Déliberation - Délibération 2022129 Location des salles du Centre Montagne aux associations
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022129 Location des salles du Centre Montagne aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 11 octobre 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-huit heures, 6 octobre 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 octobre 2022
Objet : Délibération n° 2022-129
Location des salles du Centre Montagne aux associations.
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 9 – Nombre de pouvoirs : 5
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine (jusqu’à la délibération n° 114), ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme GRANET Céline, Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia (à partir de la délibération n° 115), M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril. Absent excusé : M. COULOM Nicolas.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose que les travaux d’aménagement de la salle d’exposition temporaire située au 1er étage du Centre Montagne sont terminés et qu’il conviendrait de proposer une mise à disposition de ladite salle ainsi que de la salle du musée de la Mine aux associations dans le cadre leur activités.
A cet effet, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un règlement définissant les modalités d’utilisation de ces salles.
VU le projet de règlement ainsi que le projet de convention ci-annexés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Donne un avis favorable à l’exposé de M. le Maire,
➢ Approuve le règlement des salles du Centre Montagne tel qu’il est annexé et autorise M. le Maire à signer les conventions avec les associations souhaitant utiliser ces salles. ➢ DIT que les tarifs suivants seront appliqués :
- Association de la commune : gratuit
- Association extérieure : 50 € par mois pour une utilisation hebdomadaire : 25 € si date ponctuelle.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_129-DE
Reçu le 14/10/2022