unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0F

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0073

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0049

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0073

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FPJ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BZ8

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009F

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B082

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B107

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B024

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A011

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0F Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0F)Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

ECO 027-7268/19/BM

 Attribution d'une subvention à l'Association de préfiguration de l'incubateur

interuniversitaire de l'académie d'Aix-Marseille - Approbation d'une convention MET 19/12975/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’incubateur inter-universitaire de l'Académie d'Aix-Marseille, IMPULSE, a été créé dans le cadre de la loi sur l’innovation de 1999, par les universités l'académie d'Aix-Marseille et Avignon, rejointes par le CEA Cadarache, le CNRS, l'INSERM, l'IRD, l'INRA, l’École Centrale de Marseille, l’École des Mines de Saint Étienne et l’École d’arts et Métiers Paris Tech Campus d'Aix-en-Provence. ll est soutenu financièrement par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l'Enseignement et de la Recherche, par les Fonds Européens et par les collectivités locales.

Sa mission consiste en la valorisation des résultats de la recherche publique française en les transformant en entreprises innovantes. Cette structure apporte un soutien aux projets innovants et cherche à favoriser la création d'entreprises et d'emplois sur le territoire métropolitain.

Elle détecte et accompagne les projets de créations d’entreprises innovantes en liaison avec des laboratoires de recherche, portés par des chercheurs, des étudiants ou des entrepreneurs. Elle sensibilise plus largement la communauté scientifique au transfert de technologie et à la création d’entreprise.

38 % des projets incubés par Impulse concernent les sciences de la vie et de la santé, 37 % sont issus des sciences et technologies de l’ingénieur, 20 % des sciences et technologies de l’information, de la communication et du numérique, et 5 % des sciences humaines et sociales.

L’incubateur peut affecter une aide financière sous forme d'avance remboursable de l’ordre de 30 000 à 40 000 euros sur les projets qu’il accompagne.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 027-7268/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019

Depuis sa création, l’incubateur Impulse a contribué à :

- un investissement de 14 millions d'euros

- l’accompagnement et le financement de 193 projets donnant lieu à près de 159 entreprises innovantes créées

- la création de 1 500 emplois directs

Actuellement, son investissement est de l'ordre de 700 000 à 800 000 euros pour environ 10 à 12 nouveaux projets par an. Il est le premier incubateur à avoir été conventionné avec l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et près de 53% des projets sont lauréats au concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes I-LAB, en émergence ou en création.

Il accueille deux types de projets :

- les projets portés par des personnels de recherche

- les projets d'entrepreneurs qui utilisent une technologie mise au point par un laboratoire

L’incubateur Impulse propose un accompagnement personnalisé durant 2 ans en interne avec ses propres équipes (certifié par un label Qualité ANFOR) et dispose également de services mutualisés tels que :

• un pool d’experts au service des porteurs de projet

• des formations à l’entrepreneuriat dédiées

• une mise à disposition de ressources et moyens

Il est un outil essentiel dans la chaîne de l’innovation au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Situé en aval des laboratoires de recherche publics, il se positionne en lien avec le dispositif Pépinières développé sur la Métropole, tant avec Marseille Innovation sur les sciences pour l’ingénieur et le numérique qu’avec les pépinières innovantes du Pays d’Aix.

En 2019, les dossiers prévus en accompagnement ont permis la création de 7 nouvelles entreprises sur les 11 nouveaux projets incubés, et près de 100 emplois directs créés ou préservés. L'objectif fixé de 10- 11 projets a été dépassé et déjà 4 à 5 nouveaux projets sont prévus pour une incubation sur l'année 2020.

En complément des animations réservées aux « incubés », (1/2 journée d’information une fois par mois, réunion du club des « incubés »), Impulse participe à un certain nombre d’actions et animations sur le territoire en faveur de l’émergence et de la consolidation de projets d’entreprises innovantes, mais également dans des logiques de sensibilisation. A titre d’exemple :

- « Participation à la journée et au jury d’Innov’Actions »,

- « Accueil d’une délégation Japonaise d’une université de KYOTO », - « Participation à une journée de sensibilisation au sein de l’ENSAM à Aix-en-Provence », - « Participation à la Semaine AMU-Entreprise »,

- « Mise en place de la 12ème édition des Portes Ouvertes de l’incubateur Impulse »,

L'incubateur a également participé de manière transversale :

- aux activités du Pôle Entreprendre d'AMU et du pôle PEPITE PACA OUEST, - aux différentes assemblées des pôles de compétitivité partenaires, - aux comités de sélection du (DAP) aujourd'hui renommé Aix-Marseille-Provence Amorçage (AMPA), - activités de la CISAM, en tenant des permanences régulières sur ce site, - aux activités du consortium French Tech Seed, en étant labélisé apporteur d’affaires pour la BPI, - aux activités de nombreux concours en étant prescripteur de ces derniers, - etc.Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 027-7268/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019

Il est par ailleurs prescripteur de nombreux concours visant les entreprises innovantes en région parmi lesquels : « PME innovantes du numérique PACA 2018 », Entreprendre en Provence »,« i-Lab » du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, « Tremplins de la Provence », « Solution Climat », etc...

Pour l'année 2020 au-delà de l'intégration de nouveaux projets de création d'entreprises et leur accompagnement (10 à 12), l'incubateur programmera une série de nouvelles actions et poursuivra l’accompagnement des projets intégrés en 2018 et 2019 – environ 25 - (action cofinancée avec le soutien de l’Europe) :

Programmation 2020 :

1 – Sélection, accompagnement et financement d'une dizaine de projets de création d'entreprises : Au fil des années, l'accompagnement de l'incubateur a su s'affiner et se professionnaliser : sélection, détection et incubation des projets candidats sur une durée de 24 mois ; chaque porteur de projet est suivi et accompagné quotidiennement par un chargé d'affaires ;

2 – Sensibilisation et information auprès des universités et établissements de recherche : Participation au cycle de formation des universités et écoles associées pour sensibiliser très tôt les étudiants et doctorants à la création d'entreprises ; comme en 2019 , présence sur de nombreux séminaires ou événements : CNRS, INRA, fête de la science, Forum de Polytech

3 – Sensibilisation, formation et information auprès des porteurs de projet : Réunions du Club des créateurs, demi-journées d'information thématiques, mise en place d'un cycle de formation spécialisé réservé aux porteurs de projets ; réunions ouvertes aux autres incubateurs de la région.

4 – Sensibilisation et information auprès d'un large public :

Mise en place d'une nouvelle grande journée autour des projets de l'incubateur, comme réalisé en 2019 ;

5 – Partenariats :

Poursuite de la stratégie de partenariats et collaborations avec les pôles de compétitivité, les pépinières et la S.A.T.T. Sud Est. Rapprochement avec l'Institut Paoli Calmettes en vue d'engager une action identique à celle menée avec l'INRA. Projet de convention de partenariat avec le CANCEROPOLE PACA.

Stratégie de l'Incubateur Impulse à court, moyen et long terme :

- Intégration de nouveaux membres associés tels que l’IPC, l’INRIA, etc. - Poursuite des relations avec les différents partenaires et coordinations des actions avec la CISAM, - Coordination avec la CCI Marseille Provence Métropole dans le cadre d'une convention, - Rapprochement avec le CANCEROPOLE,

- Recherche de nouveaux partenaires financiers pour amplifier les actions, - Maintien de la démarche « Qualité » en sa version 2015,

Pour ces actions spécifiques au titre de la valorisation de la recherche publique et de sa transformation en projet d’entreprise, en lien avec les ambitions stratégiques affichées dans le cadre de l’Agenda du développement économique métropolitain, le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille Provence à l’incubateur IMPULSE porté par l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’Académie d’Aix-Marseille s'élèvera à 50 000 €, représentant 10 % du budget prévisionnel 2020 de 500 000 €.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

- 30 000 € seront pris en charge par le Conseil de Territoire Marseille Provence (CT1).

- 20 000 € seront pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2).Métropole Aix-Marseille-Provence

ECO 027-7268/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019

N° GU Association Budgets

Budget

prévisionnel

global 2020

Subvention

sollicitée

Subvention

proposée

Convention

d'objectifs

oui/non

2020_

121

ASSOCIATION DE

PRÉFIGURATION

DE L'INCUBATEUR

INTER-

UNIVERSITAIRE

IMPULSE

CT1

Marseille

Provence

500 000 €

50 000 € 30 000 €

oui

2020_

122

CT2

Territoire du

Pays d'Aix 30 000€ 20 000 €

TOTAL 50 000 €

Par ailleurs, La Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 12 décembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• L’intérêt de l’action de l’incubateur IMPULSE porté par l’Association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’académie d’Aix-Marseille pour la valorisation entrepreneuriale de la recherche universitaire.

DélibèreMétropole Aix-Marseille-Provence

ECO 027-7268/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 31 décembre 2019

Article 1 :

Est attribuée à l’association de préfiguration de l’incubateur inter-universitaire de l’académie d’Aix- Marseille, une subvention de 50 000 euros. Celle-ci est prise en charge à hauteur de : • 30 000 euros par le Conseil de Territoire Marseille Provence (CT1) • 20 000 euros par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2)

Sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l'exercice 2020.

Article 2 :

Est approuvée la convention d'objectifs ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tous documents afférents.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur :

o le Budget principal Métropolitain, en section de fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 67 (CT1)

o le Budget de l’État Spécial de Territoire du Pays d’Aix, en section de fonctionnement, Chapitre 65, Nature 65748, Fonction 61

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Enseignement supérieur,

Recherche et Santé

Frédéric COLLART