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Arrêté - Arrete Municipal 2024 168 reglementant la circulation Rue Fayard Guillaumond et Rue de Saint Didier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KKEERRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/168
Réglementant
la
circulation
Rue
Fayard
Guillaumond
et Rue
de
Saint
Didier
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6
;
Vu
larrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
faciliter
les
travaux
Rue
Fayard
Guillaumond
et Rue
de
Saint
Didier
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
restreinte
par
demi-chaussée
Rue
de
Saint
Didier
(de
la
Place
Général
Leclerc
jusqu’au
N°5)
et
Rue
Fayard
Guillaumond
(de
la
Place
Général
Leclerc jusqu’au
N°3)
L’alternat
sera
réglementé
manuellement
du
lundi
29
juillet
2024à
8h
jusqu’au
vendredi
02
août
2024
à 17h.
Le
dépassement
sera
interdit
sur
la zone
de
travaux.
Le
stationnement
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
interdit
sur
la
zone
de
travaux
afin
de
faciliter
le déroulement
de
ceux-ci.
La
circulation
sera
maintenue
durant
les
travaux.
Article
2
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BOUCHARDON
afin
de
sécuriser
les
travaux.
Article
3
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le site
internet
"www.telerecours.
fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
4
: Exécution
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le 25 juillet
2024
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,