Procès Verbal - PV+n°+02 2023+ ++17+fé

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Procès Verbal - PV+n°+02 2023+ ++17+fé Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+02 2023+ ++17+fé)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 02/2023

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

PV DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

VENDREDI 17 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le vendredi 17 février 2023 à 19h00, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, CALONEC C., SAMAKÉ.

Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph, LANOË, NICOLAÏ.

Absente : Mme DEJEU.

Absente Excusée : Mme STENVOT.

Pouvoir : M. DACQUAY à M. CALONEC Ph.

Mme ACKER- MULLER à M. CALONEC C.

M. RAMET à M. NICOLAÏ.

Mme MENTEC à Mme HARSCOËT.

Mme SÈVE à M. LANOË.

Mme PEETERS à M. PICODOT

Secrétaire de Séance : M. NICOLAÏ.

LE QUORUM N’AYANT PAS ÉTÉ ATTEINT, LA SÉANCE A ÉTÉ REPORTÉE LE MÊME JOUR A 19H00

La séance est ouvert à 19h02.

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire demande aux membres l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

10) Autorisation à Mme le Maire de signer la convention Territoriale Globale. 11) Remboursement à Mme ACKER-MULLER pour l’achat de pelotes de fil éponge.

05-2023 : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023 :

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 11 janvier 2023 Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de procès-verbal établi,

Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 11 janvier 2023, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Mme ACKER-MULLER Jacqueline,

Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 11 janvier 2023.2

06-2023 : REMBOURSEMENT À MME SÈVE PATRICIA POUR L’AVANCE DES FRAIS POUR LE SITE

INTERNET :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Concernant que Mme Sève a été dans l’obligation de faire l’avance des frais pour le paiement de l’abonnement du site internet de la mairie pour un montant de 120 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ACCEPTE la demande de remboursement de la facture pour l’abonnement du site internet d’un montant de 120€.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 626 du budget 2023 (M57).

07-2023 : REMBOURSEMENT À MME HARSCOËT POUR L’ACHAT D’ELECTROMÉNAGER :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convenait de changer l’électroménager pour l’atelier municipal ainsi que pour la salle des associations,

Considérant que pour des raisons d’économies, les achats ont été effectués chez ELECTRO-DEPOT à Brie Comte Robert,

Concernant que cette enseigne n’acceptant pas les paiements par mandats administratifs, Mme HARSCOËT a été dans l’obligation de faire l’avance des frais d’un montant de 520.27 € concernant l’achat d’un micro-onde, de deux réfrigérateurs, d’une cuisinière électrique et de gobelets en carton pour la cantine,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

ACCEPTE la demande de remboursement de la facture d’achat d’électroménager et des gobelets en carton d’un montant de 520.27€ à Mme HARSCOËT.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 2188 du budget 2023 (M57) pour un montant de 509.91€. l’article 60632 du budget 2023 (M57) pour un montant de 10.36€.

08-2023 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’OUVERTURE DU QUART DES CREDITS POUR L’ANNÉE 2023 :

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Le Maire rappelle que du 1er janvier au 15 avril 2023 (date officielle du vote des budgets 2023), il est impossible de régler les

factures concernant les investissements.

Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif qui doit être effectué avant le 15

avril 2023, l’article L. 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales « autorise l’exécutif de la collectivité, sur

autorisation de l’organe délibérant à engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

En conséquence, afin de pouvoir régler les factures des entreprises, le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 202 selon l’article L.612-1.

Budget 2022 Montant engagement 25% - 2023

342 058,48 € - 85 513,12 €

Chapitre 21 : - Article 2152 : 3 050,00 €

- Article 2188 : 21 050,00 €

24 100.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

AUTORISE l’engagement de crédits d’investissement pour 2023 (M57).3

09-2023 : DÉLIBÉRATION CONCERNANT LE PRIX DU REPAS POUR LES AINÉS DU 25/03/2023 :

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que chaque année un repas est offert aux aînés ;

Considérant que le prix du repas offert est de 32 € par personne ;

Considérant que les aînés peuvent bénéficier du repas prévu le samedi 25 mars 2023 à midi ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ ;

ACCEPTE le prix du repas à 32 € prévu le 25 mars à midi.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 623 du BP 2023 (M57) « Publicités, publications, relations publiques ».

10-2023 : CONVENTION UNIQUE ANNUELLE 2023 AU CENTRE DE GESTION POUR LES MISSIONS OPTIONNELLES :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.452-1 à L.452-48 ;

Vu la loi n° 85-643 du 26 janvier 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la

convention unique annuelle 2023 relatives aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine et Marne ;

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique

territoriale de Seine et Marne, ci-annexée ;

Considérant que la Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de

gestion la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur

département.

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L.452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre, couvre

notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction

publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnes inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite

CNRACL.

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord

préalable.

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine et Marne en propose l’approbation libre et

éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes correspondant aux prestations de

son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

DECIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne, ci annexée.4

ARTICLE 2 :

D’autoriser, Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

11-2023 : SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL :

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé du Maire,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, des emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement,

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect

des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale,

Considérant le départ en retraite de deux agents technique territorial principal de deuxième classe, titulaires : - Un à temps complet

- Un à temps non complet à raison de 29h48 hebdomadaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE :

La suppression de deux postes d’adjoint technique à durée hebdomadaire de :

- 1er emploi = 35h00

- 2ème emploi = 29h48

12-2023 : NOMINATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION DE MUTUALISATION :

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé du Maire,

- La mutualisation a été créée au sein de la CC, il s’agira de mettre en commun : Petits équipement, matériels, personnels communaux, location de machines…

Le service se fera sur la base de volontariat et d’accord.

- Le souhaite du Président étant de nommer les maires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

DECIDE DE NOMMER Mme Ghislaine HARSCOËT en tant que membre à la commission de mutualisation.

13-2023 : MOTION CONCERNANT LE SOUTIEN A LA FILIÈRE BETTERAVIÉRE EN SEINE-ET-MARNE :

Le Conseil municipal,

Vu l’exposé du Maire,

Vu la motion de soutien à la filière Betteravière en Seine-et-Marne présentée par les Maires ruraux de Seine-et-Marne, annexée à cette délibération,

Considérant que les Maires ruraux de Seine-et-Marne sont inquiets des menaces qui pèsent sur les deux outils industriels seine-et-marnais et des conséquences socio-économiques, parfois insoupçonnées, qui en découlent.

Considérant qu’ils soutiennent la filière Betterave-Sucre locale et demandent :5

- L’homogénéité de l’application de la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne au sein de tous les pays de l’UE afin d’éviter toute distorsion préjudiciable à la filière française ;

- Le renforcement du programme de recherche qui doit être accéléré avec des ressources nécessaires à la gestion des projets augmentés ;

- La mise en place d’une compensation, mobilisable en cas de pertes de rendements liés à la jaunisse, pour sécuriser les planteurs et les industries sucrières. Les éléments techniques de cette compensation doivent être définis rapidement, avant les semis, et dimensionnés pour couvrir l’intégralité des pertes liées à la jaunisse pour inciter les planteurs à semer des betteraves, malgré leur exposition au risque de jaunisse et aux risques économiques.

- La nécessité de soutenir nos outils industriels locaux, pour assurer leur pérennité dans cette période d’incertitude sur les tonnages qu’ils pourront travailler et stabiliser les tissus socio-économiques environnant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à une voix contre et 12 pour,

APPROUVER la motion concernant le Soutien à la Filière Betteravière en Seine-et-Marne.

14-2023 : AUTORISATION A MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBAL :

Vu l’exposé du Maire :

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires.

L'objectif de la CAF et des partenaires est de co-piloter et structurer les politiques familiales et sociales territoriales avec les collectivités territoriales et tous les acteurs locaux sur chaque champ d'intervention, dans une logique de développement de l'offre et d'investissement social.

La CTG facilite le développement des services aux familles mais elle permet aussi de questionner le fonctionnement des services existants et de mieux les mobiliser.

Une convention de partenariat entre la CAF et les communes et l’EPCI est signée sur 5 ans. D’autres acteurs décideurs et financeurs peuvent en être signataires comme l’Etat, le Conseil départemental, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Mutualité Sociale Agricole, Pôle Emploi, etc. Tous les champs d’intervention peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, inclusion numérique.

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Afin de s’inscrire dans cette démarche, il est proposé la signature de la CTG.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette question.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que cette convention représente le cadre contractuel définissant une politique favorisant la vie des familles, autour d’objectifs généraux qui sont :

- La petite enfance, l’enfance-jeunesse, la parentalité, l’animation à la vie sociale, l’accueil et l’information des publics, l’accès aux droits, le logement et le cadre de vie.

Vu le projet CTG établi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

ARTICLE 1 :

Autorise Madame le Maire à signer la convention Territoriale Globale entre les communes de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne et la Caisse d’Allocation Familiales de Seine-et-Marne ainsi que tout document afférent.

15-2023 : REMBOURSEMENT A MME ACKER-MULLER POUR L’ACHAT DE PELOTES DE FIL EPONGE :

Vu l’exposé du Maire ;

Madame Acker Muller, élue et membre de la commission d’action sociale, participe aux ateliers décorations de Noël. Les aînées actives dans ces ateliers ont confectionné des décorations avec du fil éponge vaisselle qui résiste à l’humidité.

Considérant que ces pelotes de fil éponge ne se trouvent que sur un site, Madame Acker Muller a proposé d’avancer la somme de 245,82€ pour en acquérir de manière à tricoter d’autres objets à suspendre en extérieur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,6

ACCEPTE la demande de remboursement de Mme ACKER-MULLER d’un montant de 245.82 €.

DIT que cette dépense sera imputée à l’article 623 « Publicité, publications, relations publiques » du BP 2023 (M57).

INFORMATIONS DIVERSES ;

1) Bilan des vœux du maire :

Plus de cent habitants sont venus à la cérémonie qui s’est tenue le vendredi 13 janvier à la salle des loisirs. L’ensemble des amuse bouches présentés ont été cuisinés par les élus. Madame le Maire les en remercie. Ce moment convivial a été l’occasion d’échanger avec de nombreux fontenaillais.

2) Ateliers du PRIF « Bien sur Internet » :

Du 06 au 24 mars : 13 participantes et participants.

14 personnes sont inscrites pour la deuxième session du 31 mars au 16 juin.

3) Carnaval de l’école :

Il se déroulera le samedi 18 mars à Fontenailles

4) Nettoyage de la nature :

La journée d’action du printemps est programmée le samedi 1er avril à 10h.

5) Pâques :

Comme chaque année, les familles seront accueillies dans le parc de la mairie le dimanche 9 avril de 10h à 12h.

6) Le lien de Fontenailles :

Proposition de la Saint Patrick le 18 mars. Une buvette et une restauration seront proposées sur place.

7) Travaux :

 920 Kg d’enrobé à froid ont été utilisés pour reboucher les trous sur les voies communales suivantes :

- A l’Orme : rue de la Flâche

- A Glatigny : rue Principale, rue des Robinettes, rue du Bouillot.

 L’entreprise « Venancio Couverture » dont le siège est à Fontenailles a commencé les travaux de rénovation de la

toiture de la salle des associations.

8) Recensement :

Il se termine samedi 18 février 2023.

Les agents recenseurs ont eu beaucoup de difficultés pour que les habitants effectuent la démarche par internet ou par

papier.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h39.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Charles NICOLAÏ Ghislaine HARSCOËT