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Déliberation - 2023 03 20 05 RHTF4 W Conv Asso Subv 2023 AVT 10 Etoile Lavalloise Futsal Club
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 20 05 RHTF4 W Conv Asso Subv 2023 AVT 10 Etoile Lavalloise Futsal Club)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
AVENANT N°10
à la convention de partenariat en date du 11 février 2015
ENTRE
La ville de Laval, représentée par son maire agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2023,
d'une part,
ET
L'association Étoile Lavalloise Futsal Club, représentée par son président.
d'autre part,
En application de l'article 11 de la convention en date du 11 février 2015, la détermination de la subvention de la ville de Laval doit chaque année faire l’objet d’un avenant.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article 1er : subvention 2023.
Pour l'année 2023, une subvention de 27 500 € est allouée à l'association Étoile Lavalloise Futsal Club. Ce montant figure au budget primitif 2023 de la ville de Laval.
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SOUTIEN AU HAUT NIVEAU AIDE À L'EMPLOI
15 000 € 7 500 € 5 000 €
Le club s'engage à utiliser l'aide financière allouée pour réaliser les objectifs, à mettre en œuvre les projets, les actions, conformes à son objet social et à fournir les bilans.
Article 2 : autres dispositions.
Les autres dispositions de la convention en date du 25 février 2015 et des avenants N°1 à 9 demeurent.
À Laval, le
Le maire, Le Président de l'association Pour le maire et par délégation, Étoile Lavalloise Futsal Club, L'adjointe au maire,
Chargée de la jeunesse et des sports,
Céline LOISEAU Julien MOREAU