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Acte - 2025 1624 Arrêté travaux d'aménagement intérieur rue Gambetta à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1624 Arrêté travaux d'aménagement intérieur rue Gambetta à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 19/06/2025
LSRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2025-1624
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL CLOCHARD, 2 route de La Thibaudière TERVES à 79300 BRESSUIRE pour des travaux d'aménagement
intérieur nécessitant l'occupation du domaine public d'un fourgon et d'un camion benne sur 2 places de stationnement, 26 Rue Gambetta
(Communale VC n° 63b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 23 Juin 2025 et le 27 juin 2025 et pour une durée de travaux de 5 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 26 Rue Gambetta (Communale VC n° 63b en agglo)
à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL CLOCHARD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et SARL CLOCHARD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le
cas oà2 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement
contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL CLOCHARD, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le
2,5 JUN 2