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Déliberation - DEL 2022 101 RH contratapprentissagegueretoisespectacle
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 101 RH contratapprentissagegueretoisespectacle)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Qué
RGT
Délibération
N°
DEL-2022-101
Le
lundi
27
juin
2022
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
21
juin
2022,
dans
la Grande
Salle
de
la Mairie,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire. Présents
: Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
M.
Damien
MONTEIL,
M.
Jonathan
WEINBERG,
M.
Chaarani
MROIVILI,
Mme
Claire
MORY,
M.
Patrick
DUBOIS,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Thierry
DELAIÎTRE.
Absentes
: Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Mary-Line
COINDAT.
Dépôts
de
pouvoir
: Mme
Corinne
TONDUF
donne
procuration
à Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Thierry
BAILLIET
donne
procuration
à Mme
Françoise
OTT,
Mme
Zelinda
SCHALLER
donne
procuration
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Eric
CORREIA
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER
donne
procuration
à Mme
Martialle
ROBERT.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
31
31
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Monsieur
Christophe
MOUTAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ressources
humaines
30. Contrat
d'apprentissage
à La
Guérétoise
de
Spectacle
Rapporteur
: Jean-Baptiste
CONTARIN
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
Vu
le Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L 6211-1
et
suivants
Vu
la loi
n° 92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et
modifiant
le Code
du
Travail,
Vu
la loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000101-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022 Vu
le décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
Vu
le décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Sous
réserve
de
l’avis
donné
par
le Comité
Technique,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans,
et
sans
limite
d'âge
concernant
les
travailleurs
handicapés,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
ou
un
établissement
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
pour
les
jeunes
ou
travailleurs
handicapés
en
leur
proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
grâce
à l'obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
une
expérience
adaptée.
Considérant
que
l'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la collectivité
en
développant
une
compétence
adaptée
à ses
besoins
et
en
répondant
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le
soutien
à l'emploi
des
jeunes.
l'est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
ce
recours
au
contrat
d'apprentissage
en
concluant
dès
le 1°
septembre
2022un
contrat
d'apprentissage
à
La
Guérétoise
de
Spectacle
-
diplôme
préparé:
régisseur
technique
spectacle
et
évènementiel,
sur
2
ans,
sanctionné
par
un
Titre
Niveau
5
-_ d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif,
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
et
la
convention
conclue
avec
l'établissement
assurant
la
scolarité.
adoptée
à l'unanimité
FAIT
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
MAIRE,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20220627-lmc120220000101-DE Date de télétransmission : 01/07/2022 Date de réception préfecture : 01/07/2022