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Arrêté - commemoration 14 juillet 2024 arrete modifie
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - commemoration 14 juillet 2024 arrete modifie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville Y de Le
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, article L2122-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018;
l'arrêté municipal n° 29 du 13 mai 2008 portant réglementation de l'occupation temporaire
du domaine public ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement, le 14 juillet 2024, à l’occasion
de la commémoration de la « Fête Nationale » sur l'Esplanade de la Brasserie.
ARRÊTE,
Article1: Afin d'organiser la cérémonie en toute sécurité, le stationnement sera interdit, à
compter du 13 juillet 2024 à 20h00 jusqu’au 14 juillet 2024 à 13h00, sur les 13
emplacements du parking de l’Esplanade de la Brasserie, et toutes les places de
stationnement rue de la République côté salle « Bestien », délimités par les services
municipaux.
Article2: Afin d'organiser le passage du cortège en toute sécurité, la circulation sera
momentanément interrompue, esplanade de la Brasserie, avenue des Nations et rue de
la République, jusqu’à la salle « Bestien », le 14juillet 2024 de 11h00 à 12h00. Article 3: Les forces de police se réservent le droit de prendre toutes les mesures
complémentaires pour assurer la sécurité du dispositif.
Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 6: La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 8: La Ville de Yutz se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présente
autorisation.
Article 9 : Madame le Maire, le Service Voirie de la Ville ainsi que le chef de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente
autorisation.
Yutz, le 13 juin 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand’rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr