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Arrêté - aeroparc 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - aeroparc 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Ville / de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GB/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant mesures particulières relatives
à l’organisation des festivités du 14 juillet
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la ville ;
VU l'arrêté municipal du 5 août 1996 relatif à la consommation d'alcool dans la ville ;
VU le Code Pénal;
VU l'arrêté municipal n°10 du 6 juin 2013 portant règlementation de la circulation des véhicules dans
l'enceinte du site de l’Aéroparc ;
VU la règlementation générale du parc « Aéroparc » du 20 juin 2013, règlementant l’accès et
l’utilisation du parc ;
VU l'arrêté du 22 juillet 1999 relatif aux chiens dangereux;
VU l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, ainsi que l'accès
piéton au parc, afin de permettre le bon déroulement des festivités du 14 juillet 2024, organisées par
la Commune de Yutz, qui auront lieu sur le site de l’Aéroparc ;
CONSIDÉRANT qu’il incombe de rappeler qu’il est expressément interdit de se baigner sur le plan d’eau
de l’Aéroparc ;
CONSIDÉRANT que le plan d’eau n’est pas aménagé pour la baignade et que son utilisation à cette fin
est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de prévenir les désordres et les nuisances
portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique sur le site de
l’Aéroparc, par une limitation de la consommation de boissons alcoolisées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures propres à assurer la sécurité et prévenir les
accidents lors de la tenue de cette manifestation. Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
ARRÊTE,
Afin de permettre la mise en place des services de secours, le stationnement sera interdit,
sauf véhicules d'intervention, sur le parking de la maison de l’arc-en-ciel, sur les
emplacements matérialisés par les services techniques de la Ville, le 14 juillet 2024 à partir
de 8h00, jusqu’à la fin de la manifestation.
Afin de permettre l’amenée des matériels aux stands, l'accès au parc sera autorisé aux
véhicules des exposants, le 14 juillet 2024 de 8h00 à 14h00 depuis l’accès situé au niveau
de la « Maison de l’Arc-en-Ciel ».
Afin de permettre le repli des matériels cités à l’article 2, l'accès au parc sera autorisé aux
véhicules des exposants, le 15 juillet 2024 à partir de 1h00, depuis l’accès situé au niveau
de la « Maison de l’Arc-en-Ciel », sous validation du personnel d'organisation.
La circulation dans l’enceinte de l’Aéroparc sera interdite aux vélos et trottinettes, du
14 juillet 2024 à 14h00 au 15 juillet 2024 à 1h00.
L'accès au plan d’eau et ses pontons, sera strictement interdit, le 14 juillet 2024 de 12h00
jusqu’à la fin de la manifestation. Seuls le personnel d'organisation et les services de
secours et de sécurité, seront autorisés à y accéder.
L'accès au site de l’Aéroparc par le chemin du Théâtre sera strictement interdit, le
14 juillet 2024 de 12h00 à la fin de la manifestation. Seuls le personnel d'organisation et
les services de secours et de sécurité, seront autorisés à accéder à ce chemin.
L'accès au site de l’Aéroparc par les portes Chalons, Blériot 2 et Deroche sera strictement
interdit au public, le 14 juillet 2024 de 14h00 jusqu’à la fin de la manifestation.
Les tronçons des cheminements piétonniers, situés entre le chemin du Helpert et le
chemin des Potagers et délimités par les services techniques de la ville de Yutz, à
l'exception de la promenade des Terrasses, seront strictement interdits, le 14 juillet 2024
de 12h00 jusqu’à la fin de la manifestation. Seuls le personnel d'organisation et les
services de secours et de sécurité, seront autorisés à accéder à ces tronçons.
La vente et la consommation d’alcool sur le site de l’Aéroparc, seront strictement
interdites le 15 juillet 2024 à partir de 00h30 jusqu’à la fin de la manifestation.
L'accès au parc sera strictement interdit aux personnes en possession d'alcool. Leur
détention et leur transport dans des sacs ou dissimulés par tout autre moyen sont
interdits aussi bien sur le domaine public que sur les voies privées ouvertes à la
circulation. L'objet qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction sera saisi,
autrement dit les bouteilles et autres récipients contenant les boissons alcoolisées des
contrevenants pourront être confisqués et détruits.
Les animaux seront tenus en laisse conformément à la règlementation municipale
actuellement en vigueur sur le territoire communal. Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr
La vente et l’utilisation de pétards ou de tout autre dispositif inflammable de toutes
catégories, provoquant une détonation, seront interdites dans l’ensemble de la ville.
Pour permettre le démontage de la manifestation, le site de l’Aéroparc sera fermé au
public, le 15 juillet 2024, de 6h00 à 14h00.
Les forces de police se réservent le droit de prendre toutes les mesures complémentaires
pour assurer la sécurité du dispositif.
Les services municipaux assureront la mise en place des barrières et panneaux de
signalisation adéquats, afin de prévenir les accidents de baignades et d’assurer la sécurité
sur le site, ainsi qu'aux carrefours et intersections.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté.
Yutz, le 13 juin 2024
Charles MEYER
Adjoint délégué