Déliberation - 41 d1638799845526

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Déliberation - 41 d1638799845526 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 41 d1638799845526)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 16/11/2021

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 29/11/2021

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

Délibération n° D-2021-338

Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) -

Convention de renouvellement urbain Pontreau Colline Saint

André - Ajustements

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.

Secrétaire de séance : Karl BRETEAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERTCONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021

Délibération n° D-2021-338

Direction des Finances Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - Convention de renouvellement urbain

Pontreau Colline Saint André - Ajustements

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Vu les articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les délibérations D-2019-474 du 17 décembre 2019, D-2020-169 du 6 juillet 2020, D-2021-264 du 28 juin 2021 portant ajustement de l’AP/CP Convention de renouvellement urbain quartier Pontreau / Colline St André ;

Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est éligible aux dispositifs de la politique de la Ville depuis la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Une convention pluriannuelle de renouvellement urbain signée le 15 novembre 2019 entre l’Agence Nationale pour la Rénovation urbaine (ANRU), la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort et les partenaires a acté le projet urbain et le programme d’actions à conduire pour améliorer la cohésion sociale et renforcer l’attractivité du quartier prioritaire de la politique de la ville sur la période 2019 / 2025.

Le quartier du Pontreau / Colline Saint André est également intégré au périmètre de l’OPAH-RU communautaire (2018-2022) et dans celui de la convention cadre « Action Cœur de Ville » signée le 16 juillet 2018.

Dans ce contexte, une AP/CP pour le suivi financier de l’opération de renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline St André a été mise en place.

La maîtrise d’ouvrage de la Ville de Niort est engagée pour les opérations d’aménagement de voiries, d’espaces publics et de requalification des équipements publics municipaux.

Depuis le vote de cette autorisation de programme, la programmation financière a évolué pour prendre en compte les ajustements pris dans l’exécution des études, notamment avec le report de la réalisation des fouilles archéologiques sur le secteur Denfert Rochereau et le report des travaux d’effacement des réseaux de la rue Maréchal Leclerc (marché infructueux).

Le coût de l’aménagement du secteur Denfert Rochereau a par ailleurs été réévalué au regard des ajustements apportés sur les travaux d’infrastructure suite aux modifications de programmes (rue Chabot, élargissement de périmètre place Strasbourg, choix des matériaux) et des modifications sur les travaux des bâtiments et des travaux d’aménagement du nouveau lieu France Services.

Le périmètre opérationnel du projet urbain a été revu avec l’intégration de la rue Vieille Rose et l’aménagement des rues Jules Ferry et Brémaudière en sus du secteur Denfert Rochereau. Les coûts d’effacement des réseaux de la rue du Maréchal Leclerc impactent également la programmation financière initiale de ces opérations.

Prévue pour une durée initiale de 5 ans avec une proposition d’allongement d’une année supplémentaire (jusqu’en 2025), cette autorisation de programme portera désormais sur un montant global de 13 312 108,71 € HT (contre 10 853 472,50 € initialement programmés) soit 15 974 530,45 € TTC en dépenses (13 024 167 € dans la programmation initiale) et de 2 395 536 € en recettes (provenant de l’ANRU pour un montant de 820 536 € et de Niort Agglo au titre du PACT 2 et 3).

Ces ajustements ont donc pour conséquence une adaptation de l’autorisation de programme avec l’augmentation du volume global des dépenses porté à 2 458 636,21 € HT soit 2 950 363,45 € TTC.

Aussi, il convient de procéder à un ajustement du prévisionnel initial des crédits de paiement avec un glissement et rééchelonnement jusqu’en 2025.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’évolution de l’autorisation de programme pour la convention de renouvellement urbain du quartier Pontreau / Colline St André ;- engager et séquencer les crédits de paiement selon le prévisionnel suivant :

Type d'AP

AP de plan Crédits de Paiement (en € TTC)

en € HT En € TTC 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Dépenses

totales 13 312 108,71 15 974 530,45 154 614,49 461 293,34 3 292 779,12 6 425 763,00 5 305 080,50 335 000,00

Requalification

des pieds

d’immeubles

Pontreau

1 416 666,67 1 700 000,00 0,00 15 000,00 162 000,00 1 093 000,00 430 000,00 0,00

Rue Guy

Guilloteau 770 833,33 925 000,00 5 878,00 44 122,00 355 000 520 000,00 0,00

Rue du

Maréchal

Leclerc

915 101,42 1 098 121,70 25 408,70 8 000,00 679 143,00 385 570 0,00 0,00

Rue St Gelais –

Vieille Rose 1 394 253,33 1 673 104,00 5 846,38 43 940,00 689 621,62 933 696 0,00 0,00

Rue Jules Ferry 426 470,83 511 765,00 0,00 4 200,00 4 562,00 3 424 499 579,00 0,00

Secteur Denfert

Rochereau 8 177 333,13 9 812 799,75 123 359,41 383 275,34 1 710 665 3 653 100 3 607 400 335 000,00

Rue

Brémaudière 211 450,00 253 740,00 0,00 1 000,00 2 665,50 1 973 248 101,50 0,00

Recettes

totales 2 395 536,00 / 0,00 0,00 375 000,00 1 000 000,00 1 020 536,00 0,00

Requalification

des pieds

d’immeubles

Pontreau

210 307,00 / 0,00 0,00 0,00 100 000,00 110 307,00 0,00

Rue du

Maréchal

Leclerc

200 000,00 / 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00

Secteur Denfert

Rochereau 1 985 229,00 / 175 000,00 900 000,00 910 229,00 0,00

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGE