Déliberation - Séance+du+22+juillet+

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Déliberation - Séance+du+22+juillet+ Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+22+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Séance du 22 juillet 2019

TRAVAUX AUX ECOLES

Les travaux d’isolation, électricité et de chauffage avancent correctement. Les entreprises sont dans les temps. Par

contre, les peintures sont effectuées à 50% alors qu’il reste moins d’une semaine pour les terminer. Mr CARON suit le

dossier et la Commune fait pression auprès de l’entreprise pour être dans les temps.

Mr CARON indique au Conseil Municipal que nous avons dû changer la totalité des rideaux, ces derniers n’étant

pas occultant, ils devaient l’être pour les tableaux numériques. Avec l’aide des employés de Commune, des armoires

ont été réalisées pour remplacer les armoires vétustes.

TRAVAUX PLATEAU MULTISPORT COUVERT ET LOCAL DE RANGEMENT.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet du plateau multisport couvert et d’un local de rangement pour un montant de travaux estimé à 260 904.00 € (313 084.80 € TTC) le plan de financement étant modifié, le CM doit délibérer.

Les travaux se décomposent en :

Lot 1 : VRD 44 098.00 € HT

Lot 2 : Terrain multisport 32 800.00 € HT Lot 3 : Gros œuvre 23 878.15 € HT

Lot 4 : Charpente et couverture

134 627.85 € HT

Honoraires Architecte 19 300.00 € HT

Etude de sol 4 000.00 € HT SPS 2 200.00 € HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, l’aide du Département, l’aide de la CAF ainsi que de la région Haut de France, et arrête le financement suivant :

- subvention Etat-DETR 30 % 78 271.20 € - subvention Conseil Dép. 25 % 65 226.00 € - subvention Région 15% 39 136.00 € Part revenant à la commune dont TVA 130 451.60 €

Fonds propres : 58.270.80 €

FCTVA 52 180.80 €

Prêt CAF 20 000.00 €

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est en attente du dossier de l’Architecte pour réaliser l’appel d’offre. Ce dernier devrait se faire début Août.

VIDEOPROTECTION

Mr le Maire informe le CM de l’accord de subvention de l’Etat (DETR). Cette subvention n’est pas de 35% mais de 40%. Le plan de financement est donc modifié comme suit : Montant des travaux 99.194,04 HT

Subvention Etat 40% 39.678,00 €

Part revenant à la commune dont TVA 79.354,85 € Fonds propres : 59.516,04 €

FCTVA 19.838,81 €

Mr le Maire indique au CM que l’appel d’offre sera réalisé le 25 Juillet pour un retour des offres le 16 Septembre 2019 et une réalisation entre le 20 Novembre 2019 et le 20 Janvier 2020. Après discussion, le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

KIOSQUE A PAIN

Mr le Maire informe le CM de l’accord de subvention de l’Etat (DETR). Cette subvention n’est pas de 35% mais de 40%. Le plan de financement est donc modifié comme suit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférant, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR, ainsi que de la région Haut de France, et arrête le financement suivant :

Montant de la Construction 79 758.00 € HT Subvention Etat 40% 31 903,00 €

Subvention Région 30% 23 927,40 €

Part revenant à la commune dont TVA 39 879.00 € Fonds propres : 23 927,40 €FCTVA 15 951 ,60 €

CANTINE

Mr le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a oublié d’inscrire les travaux cantine au budget de la Commune. Si la commune récupère différents mobiliers mis à disposition à la Maison de retraite (tables, chaises, assiettes, couverts, chariots….) nous devons faire l’acquisition de différents matériels : four, évier, lave-vaisselle, frigidaire… Les besoins avoisinent 12 000 €. Mr le Maire propose d’ouvrir une ligne budgétaire en investissement pour la Cantine à hauteur de 15.000 €.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

Questions Diverses

Travaux Maison de Santé

Monsieur le Maire indique que la porte d’entrée, remplaçant le 1er sas, a été réalisée.

Voirie Rue d’Honnecourt, Rue de la Brasserie et parking.

Mr le Maire indique au CM que le coût estimatif des travaux neufs, suite à l’appel d’offre de la Com de Com de la Haute Somme, est de 148 032,47 € HT. Il indique que l’enveloppe Communautaire pour Epehy en voirie pour 2019- 2024 est de 81 980,69 €. De ce fait, la prise en charge de ces travaux pour la Commune serait de 66 051,78 €, dont 6 607,97 de FCTVA.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Offre de concours par la Société Par Eolien NORDEX LIII SAS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du Projet Eolien du Douiche, la société Parc Eolien Nordex LIII SAS s’est rapprochée de la Commune afin de participer aux projets d’aménagements ; à savoir contribuer à l’amélioration du cadre de vie des riverains du parc éolien en proposant l’amélioration des aménagements paysagers du village ou de ses entrées et sorties. Ces aménagements pourront consister en des fleurissements pérennes et des plantations d’arbres, la rénovation des bâtiments communaux visant à effectuer des économies d’énergie, ainsi que divers ouvrages de création ou d’amélioration du bourg (travaux d’embellissement de monuments publics, effacement de réseau…).

Ces propositions d’aménagements s’inscrivent sur des espaces publics, dans un esprit collectif, et proposent d’apporter des aménités au village et ses habitants. Ce projet entrant parfaitement dans sa démarche de développement durable.

Dans ce cadre, Mr le Maire propose de demander cette offre de concours dans le cadre de la rénovation des Ecoles (Isolation, Carrelages, Electricité et chauffage).

Après avoir présenté l’offre de concours, transmise au préalable avec la convocation au conseil municipal, le Conseil Municipal autorise la société Parc Eolien Nordex LIII SAS à la conclusion d’un contrat d’offre de concours par lequel la société offre à la commune une contribution financière destinée à mettre en place les aménagements cités précédemment. Un devis relatif aux aménagements prévus devra être annexé à l’offre de concours. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de concours fixant la participation de la société Parc Eolien Nordex LIII SAS à l’amélioration du cadre de vie des riveraines du parc éolien. Cette contribution financière s’élèvera à un montant unique et forfaitaire maximale de 15.000 EUROS. Le paiement de cette contribution se fera à la suite de la signature de l’offre de concours par Monsieur le Maire et sur présentation de la facture relative aux dits aménagements. Dans ces conditions, le paiement pourra avoir lieu dans un délai d’un mois.

Kiosque à pain

Suite à la réalisation du Kiosque à pain, Mr le Maire propose au CM de définir un loyer. Le coût pour la Commune

étant d’environ 24.000 €, sans le matériel, Mr le Maire pense qu’il faut amortir le bien sur 20 ans afin de minimiser le

loyer demandé. Sur 20 ans, le loyer, pour le kiosque, serait de l’ordre de 100 € mensuel. Par contre, notre commune

étant composée de plus de 1200 habitants, il sera demandé au professionnel l’ouverture de ce dépôt de pain 6 jours

par semaine avec une ouverture tôt le matin ainsi qu’en fin d’après-midi.

Le but de cet investissement est de faire vivre et prospérer le boulanger sans lui faire prendre de risques

inconsidérés, tout en gardant un dépôt de pain de façon pérenne et d’apporter un plage horaire plus important à notre

population.

Mr le Maire envisage de solliciter le boulanger de Honnecourt qui livre son pain, à la demande de la commune, sur

la place de la Mairie 5 jours par semaine de 8h30 à 10h30. En cas de refus sur ces conditions, Mr le Maire sollicitera

le boulanger de Le Ronssoy qui va s’installer sous peu.

Après discussion, le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.