Arrêté - Séance+du+16+avril+

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Arrêté - Séance+du+16+avril+ Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Arrêté - Séance+du+16+avril+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Séance du 16 avril 2019

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal de Epehy que le compte de gestion est établi par le Receveur de la Trésorerie de Péronne à la clôture de l’exercice.

Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal de Epehy, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2018 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE

Monsieur MARTIN Jean-Michel, Maire, se retire et laisse la présidence à Monsieur CARON Paul pour le vote du compte administratif 2018 de la commune d’Epehy.

Le conseil municipal de la commune de Epehy vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses : Prévu :1 203 069.94 €

Réalisé : 544 524.25 €

Recettes : Prévu :1 203 069.94 €

Réalisé : 452 621.46 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu :1 328 363.03 €

Réalisé :699 565.13 €

Recettes Prévu :1 328 363.03 €

Réalisé :1 316 650.13 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :- 91 902.79 €

Fonctionnement : 617 085.00 €

Résultat global : 525 182.21 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Dans les mêmes conditions que pour le vote précédent, le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 159 533.19 €

Réalisé :130 072.30 €

Recettes Prévu : 159 533.19 €

Réalisé : 111 983.51 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 171 363.68 €

Réalisé :114 866.61 €

Recettes Prévu :171 363.68 €

Réalisé :145 649.56 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :- 18 088.79 €

Fonctionnement : 30 782.95 €

Résultat global : 12 694.16 €

VOTE DES 4 TAXES – BUDGET 2019 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire propose de voter les 4 taxes communales pour l’année 2019 ; Taxe d’habitation 17.11 % soit un produit de 163 794 €

Taxe Foncier Bâti 11.04 % soit un produit de 79 400 €

Taxe Foncier non bâti 29.16 % soit un produit de 43 769 €

Cotisation Foncière des Entreprises

15.17 % soit un produit de 7 479 €

Les taxes sont votées à l’unanimité.

PAC ET REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2019

Le conseil municipal décide d’adopter les montants ci-dessous concernant le budget assainissement à compter dela date de vote du budget 2019 à savoir :

- 2 700 € HT pour la participation au raccordement au réseau d’assainissement collectif - 1.00 € HT le m3 d’eau assaini

- 30.00 € HT de part fixe annuelle

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal de la commune de Epehy vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses : 1 074 347.25 €

Recettes : 1 074 347.25 €

Fonctionnement

Dépenses : 1 417 182.21 €

Recettes : 1 417 182.21 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT Le conseil vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 : Investissement

Dépenses : 108 482.95 €

Recettes : 108 492.95 €

Fonctionnement

Dépenses : 149 394.16 €

Recettes : 149 394.16 €

REALISATION D’UN PARC EOLIEN

Monsieur Jean-Michel MARTIN et Madame Marie-Odile LEROY, intéressés au projet de la société wpd onshore France, ne prennent pas part au vote de cette délibération et ne sont pas présents lors du débat préalable. La séance est présidée par Monsieur Paul CARON.

Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien de la société wpd onshore France, situé sur le territoire de la commune d’Epehy et de Villers-Guislain, le conseil municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer une « convention d’autorisation d’utilisation des voies communales et chemins ruraux en vue de la réalisation d’un parc éolien dont le projet a été joint à la convocation du 08 avril et dont les éléments essentiels sont repris ci- dessous :

Objet

Par cette convention, la commune autoriserait la société wpd onshore France à faire emprunter et stationner des véhicules de chantier et de transport sur lesdits voies communales et chemins ruraux afin de permettre la

construction, l’exploitation, la maintenance et le démantèlement de son parc éolien.

Voies communales et chemins ruraux concernés

Chemin communal n°201 de Epehy à Villers-Guislain

Voie communale n°5 de Epehy à Honnecourt-Sur-Escaut

Voie communale n°8 de Epehy à Honnecourt-Sur-Escaut

Voie communale n°6 dite des Charbonniers

Durée

22 ans à compter de la levée des conditions suspensives.

Possibilité de prorogation de 4 ans, renouvelable 1 fois.

Redevances domaniales et indemnités en contrepartie des engagements et autorisations consentis Redevance domaniale de base (pour les voies communales) et indemnité de base (pour les chemins ruraux) payables dans un délai de 30 jours à compter de la prise d’effet de la convention : 250 € Redevances domaniales complémentaires (pour les voies communales) et indemnités complémentaires (pour les chemins ruraux) due à compter du jour du commencement des travaux de réalisation du parc éolien et payable dans les 30 jours calendaires qui suivent puis, annuellement et d’avance, au 1er mars de chaque année : 250 € Augmentation de 7% tous les cinq (5) ans à compter du premier versement

Travaux d’aménagements éventuels

S’il s’avérait nécessaire d’effectuer des travaux de consolidation, renforcement et élargissement, ainsi que des aménagements sur les voies communales et chemins ruraux, la société propose à la commune, si elle l’accepte, d’effectuer ces travaux et aménagements en fonction de ses besoins propres et exclusifs.

Détérioration anormales éventuellesLa convention détermine les modalités et conditions selon lesquelles sera fixé le montant des contributions spéciales que la commune pourra demander à la société de payer du fait de ces dégradations.

Promesse de constitution de servitudes

Dans le cas où, pour les besoins de la réalisation du projet de parc éolien, la constitution de servitudes conventionnelles de :

- surplomb, pour permettre le fonctionnement des pales des aérogénérateurs composant le parc éolien envisagé ; - câblage et réseaux enterrés, permettant toute installation et pose de lignes souterraines, s’avérait nécessaire sur les voies communales et chemins ruraux.

Si elle accepte, la Commune s’engagerait à consentir de telles servitudes, par-devant Notaire. Après avoir donné lecture de ladite convention (document original et annexes joints à la présente délibération), Monsieur Paul CARON demande au conseil municipal de se prononcer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal n’autorise pas, à la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur MARTIN Jean-Michel, à signer la convention susmentionnée avec la société wpd onshore France.

Ont voté contre : Astrid BOITEL, Xavier MASSON, Bernard DOBBELS, Jean-Claude WILLEMS, Dominique DORCHIES et Aurélie MILLOT (par procuration)

Ont voté pour : Paul SIGNOIRT et Paul CARON

Se sont abstenus : Michel DELAIRE, Marie-Claude FOURNET et Philippe VAILLANT

PROJET EOLIEN DU RONSSOY-LEMPIRE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éolien comprenant huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de LE RONNSOY et LEMPIRE présentée par la SAS Energie du Ronssoy. L’avis du conseil municipal est sollicité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne :

Un avis favorable : Jean-Michel MARTIN, Paul SIGNOIRT et Paul CARON Un avis défavorable : Astrid BOITEL et Xavier MASSON

S’abstiennent : Dominique DORCHIES, Michel DELAIRE, Jean-Claude WILLEMS, Marie-Odile LEROY, Marie-Claude FOURNET, Bernard DOBBELS, Philippe VAILLANT, Aurélie MILLOT (par procuration) et Virginie PROST (par procuration)

PREVOYANCE COLLECTIVE MNT

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande des employés titulaires de la commune pour la participation de la commune en ce qui concerne le contrat de prévoyance collective signée avec la MNT. A l’heure actuelle, la cotisation est payée totalement par les agents. En 2019, elle correspond à 2.21 % du salaire brut des agents titulaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de prendre en charge la totalité de la cotisation prévoyance à compter du 01 mai 2019.

UNIVERSITE RURALE DE LA COLOGNE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un courrier de Monsieur Vincent MORGANT, Maire de Tincourt- Boucly, présentant un projet de création d’une Université Rurale de la Cologne « Découvrir et Comprendre ». Un cycle de 5 à 6 conférences sera organisé, en soirée, entre septembre 2019 et avril 2020. Les thèmes abordés seront variés : Histoire, Philosophie, Réalités de l’Agriculture, Musique, Institutions Politiques. Un conférencier, expert dans son domaine viendra exposer sn sujet à Tincourt-Boucly, dans une salle mise à disposition par la commune. Afin de toucher le public le plus large possible, il a été convenu que ces conférences seraient gratuites, au moins pour la 1ère année.

D’autre part, pour pouvoir mener à bien ce projet, il est demandé aux communes un soutien financier, sachant qu’une aide de 100 à 150 € serait appréciée.

Après en avoir discuté, le conseil municipal décide de verser la somme de 150 € afin de mener à bien ce projet.