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Arrêté - 1718438246 ARRETE 2024 014 Renouvellement Reseau GAZ Roger Salengro RUE DES Piquettes et Sente DES Sablons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1718438246 ARRETE 2024 014 Renouvellement Reseau GAZ Roger Salengro RUE DES Piquettes et Sente DES Sablons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY-369
Réf
. : 2024-014
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Travaux
renouvellement
réseau
gaz
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
L2122-24
;
Vu
le Code
de
la route
notamment
les
articles
R
411
et suivants,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif à la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
Vu
le
Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19
janvier
1998
—
modifié
le 31
mai
2012
et
28
avril
2017 ;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
l'arrêté
du
Ministère
de
la transition
écologique
et solidaire
du
23
février
2018
relatif aux
règles
techniques
et
de
sécurité
applicables
aux
installations
de
gaz
combustible
des
bâtiments
d'habitation
individuelle
ou
collective,
y compris
les
parties
communes.
Considérant
que
les
travaux
pour
le renouvellement
réseau
du
gaz
situé
rue
Roger
Salengro,
rue
des
Piquettes
et Sente
des
Sablons
à Margency,
avec
un
plan
(ci-joint).
Considérant
que
la demande
par
la Société
GRDF
(entreprise
Locatra
IDF)-
Tél:
06
66
33
48
36
-
mail:
contact-idf @locatra.com
— 74
rue
Henri
Farman
93
290
TREMBLAY
EN
FRANCE,
Considérant
que
les travaux
débuteront
à partir du
01
Juillet
2024
au
2 Août
2024.
ARRÊTE
RTICLE
1
: L'entreprise
est
autorisée
à effectuer
les
travaux,
sur
la commune
de
Margency
afin
de
réaliser
le
renouvellement
réseau
gaz
rue
Roger
Salengro,
rue
des
Piquettes
et
Sente
des
Sablons
à MARGENCY.
ARTICLE
2:
La
vitesse
aux
abords
du
chantier
sera
réduite
à
30km/h.
En
aucun
cas
la circulation
de
tout
véhicule
ne
pourra
être
interrompue.
Le
stationnement
ne
sera
pas
autorisé.
ARTICLE
3
: Ces
travaux
nécessiteront
les
réglementations
suivantes
:
-__
Restriction
sur
section
courante
-
Circulation
alternée
manuellement
-
Empiètement
sur
chaussée
avec
largeur
de
voie
maintenue
3
m
-
Interdiction
de
stationner
et de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et poids
lourds
ARTICLE
4
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement
comme
suit :
-
dans
le sens
rue
Arnauld
d’Andilly
vers
rue
Charles
de
Gaulle-
rue
Henri
Dunant
- 37
rue
Roger
Salengro
-
et
dans
le
sens
descente
37
rue
Roger
Salengro
vers
rue
Henri
Dunant
-
rue
Charies
de
Gaulle
—
rue
du
Président
Paul
Doumer
d’Andilly.
ARTICLE
5 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
sera
mise
en
place
à la charge
de
l’entreprise.
ARTICLE
6
: L'entreprise
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Elle
prendra
des
dispositions
conformes
au
code
de
la route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
stationnement,
cheminement
et
déviations
obligatoires
des
piétons.
Elle
exécutera
les
travaux
avec
toute
la célérité
désirable
pour
respecter
la date
limite
de
réglementation.
ARTICLE
7:
L'entreprise
est
tenue
d’enlever,
à l'issue
des
travaux,
tous
les
matériaux,
et/ou
gravats.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages,
de
rétablir
dans
leur
premier
état,
et
dans
les
règles
de
l’Art
chaussées
et
trottoirs
qui
auraient
été
dégradés
et
endommagés.
Toute
dégradation
devra
être
signalée
à
l’autorité
compétente.
À
défaut,
la
remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l'Entreprise. ARTICLE
8
: Les
riverains
seront
obligatoirement
et
impérativement
avertis
par
l’entreprise
de
la
date
des
travaux.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Commissaire
Divisionnaire
de
la Police
Nationale
d’Enghien
Montmorency,
-
Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency,
-
La
directrice
générale
des
services
-__
Services
techniques
de
la Mairie
-
Syndicat
Emeraude
-
Sociétés
GRDF
et
LOCATRA
Le
Maire
certifie
le
caractère