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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1721288167 ARRETE 2024 039 Stps Creation Branchement GAZ 21 RUE Roger Salengro)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
-95
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
- 369
REF.
: 2024-039
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
PERMISSION
DE
VOIRIE
POUR
CREATION
D’UN
BRANCHEMENT
GAZ
(Travaux
sur
Trottoir/
Chaussée)
Le
Maire
de
la Commune
de
Margency,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2132-1,
L2213-1,
L2213-2
et
L2122-18,
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
les
articles
R
411
et
suivants,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2009-297
du
28
avril
2009
relatif à la lutte contre
les bruits
de
voisinage
;
Vu
le Règlement
de
voirie
départementale
du
Val
d'Oise
du
19 janvier
1998
modifié
Le 31
mai
2012
et 28
avril
2017 ;
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en matière
de circulation
et de
permission
de
voirie,
Vu
le
Code
de
l’énergie,
notamment
l’article
L.
342-
2
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Usant
des
droits
qui
lui
sont
conférés
en
matière
de
circulation
et de
permission
de
voirie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Terroriales,
notamment
l’article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
Considérant
la
délibération
N°3
du
25
Mai
2020,
Considérant
la délibération
N°4
du
25
Mai
2020,
Considérant
l’importance
des
tâches
à assumer
en
matière
d'Urbanisme,
Aménagement
durable,
Patrimoine
et Travaux,
il y
a
lieu
d’accorder
la délégation
à
Madame
Florence
VILLE-VALLEE,
lère
Adjointe
au
Maire,
Considérant
la demande
de
permission
de
voirie
pour
la création
d’un
branchement
électrique
sur voirie
(chemin)
émanant
de
l’entreprise
STPS
— ZI
SUD
- CS
17171
77270
VILLEPARISIS
CEDEX
responsable
M.
Mateus
PACHECO
,courriel
:
arretes@stps.fr
Tél
: 01
64
67
59
94
; pour
le compte
de
la société
ENEDIS
-— 16
rue
Lavoisier
95300
PONTOISE,
contact
de
Madame
Cécile
THOMAS,
courriel
: cecile.thomas(@enedis.fr,
tel
: 06
75
00
13
99.
Lieu
des
travaux
: 21
rue
Roger
Salengro.
Dates
des
travaux
: Lundi
5 août
2024
jusqu’au
Mercredi
28
Août
2024
(21
jours).
Considérant
que
les travaux
susvisés
ne
nécessitent
pas
la fermeture
de
la voie.
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Autorisation
L'entreprise
STPS
est autorisée
à partir
du
5 août
2024
jusqu’au
28
Août
2024
pour
la création
d’un
branchement
de
gaz
sur
la
voirie
au
21
rue
Roger
Salengro
à Margency.
ARTICLE
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
réglementations
suivantes
:
-
Ciruclation
alternée
manuellement
-
Empiètement
sur chaussée
-
Interdiction
de
stationner
pour
les véhicules
légers
et poids
lourds
-
Stationnement
autorisé
pour
les engins
et véhicules
de
chantier
de
l’entreprise
exécutant
les travaux.
ARTICLE
3
: Prescriptions
techniques
et particulières
Au
bon
compactage
de
la fouille
sous
peine
de
reprise
ultérieure.
e
À
la
reprise
de
la
structure
à
l’identique
de
l’existant
(pas
de
création
de
point
faible
ou
inversement
dur)
: respect
des
matériaux
et
des
épaisseurs
existants
(BBSG
0/10
noir
classe
2,
Grave
ciment
0/20
dosée
à 4%
sur
15
à 20
cm,
grave
naturelle
recyclée
0/31.5
dosée
à 3%
de
liant
sur 30
cm).
e
À
l'application
définitive
des
enrobés
de
chaussé
0/10
sans
délai
suite
au
remblayage
avec
une
largeur
de
découpe
du
Béton
Bitumineux
de
20
cm
de
part et d’autre
de
la tranchée,
découpes
droites
dans
tous
les cas
(la tranchée
peut
être
d'une
largeur
inférieure)
ou
1 m?
minimum
pour
une
fouille.
e
Au
respect
de
l’épaisseur
des
enrobés
chaussée
6/7
cm
(5/6cm
compacté
selon
existant)
Page
1 sur
2 e
À
la mise
en
place
de
l’émulsion
et porphyre
pour les
joints
sans
délai
e
À
la dépose/repose
des
bordures
/ caniveaux
avec
massif de
fondation et
joints
au
mortier
Mais
également
:
e
À
la reprise
de
la signalisation
au
sol
(tout
marquage
impacté
par
les travaux
)
e
Au
respect
de
l’écoulement
du
fil d’eau
du
caniveau
pendant
et après
travaux.
Durant
toute
la durée
du
chantier
du
terrassement
à l’application
définitif du
revêtement
de
surface
e
À
la
mise
en
place
de
la
signalisation
de
chantier
(+
déviations)
selon
l’instruction
ministérielle
et
le
Manuel
du
chef
de
chantier
Signalisation
Temporaire,
signalisation
en
place
jusqu’à
la
fin
des
travaux
application
des
enrobés
définitifs
(y
compris
trottoir)
ARTICLE
4
: Dispositions
spéciales
La
création
d’un
branchement
gaz,
il s’agit
d’une
création
de
branchement
individuel
grand
côté
de
6
m
en
PE
@
20
sur
réseau
MPB
PE
125
tubé
FX
200.
Coffret
S2400
encastré
par
STPS.
Fouille
modèle
17
sur chaussée.
ARTICLE
5
: Sécurité
et signalisation
du
chantier
L’entreprise
STPS
prendra
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
des
personnes
et des
biens.
Elle
prendra
des
dispositions
conformes
au
Code
de
la
Route,
en
matière
de
signalisation,
balisage,
protection
des
travaux,
stationnement,
cheminement
des
piétons
et des
véhicules.
Elle
exécutera
les travaux
avec
toute
la célérité
désirable
pour
respecter
la date
limite
de
réglementation.
ARTICLE
6
: Remise
en
Etat
L'entreprise
STPS
est tenue
d’entever,
à l’issue
des
travaux,
tous
les matériaux,
et/ou
gravats.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
elle
est
tenue
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages,
de
rétablir
dans
leur
premier
état,
et
dans
les
règles
de
l’Art.Toute
dégradation
devra
être
signalée
à l’autorité
compétente.
À
défaut,
la remise
en
état
sera
effectuée
aux
frais
de
l’entreprise.
ARTICLE
7
: Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
des
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expréssement
réservés
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
devra
être
publié
sur site
par
l’entreprise
1 semaine
avant
le début
des travaux
et demeurer
en place
durant
toute
la période
d’intervention
des
différentes
équipes.
ARTICLE
9 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
et
pourront
donner
lieu à des
poursuites.
ARTICLE
10
: Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
entraînera
la suspension
immédiate
des
interventions.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
ARTICLE
12
: Conformément
à
l’article
R.102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Cergy
— Pontoise
2-4,
Boulevard
de
l’Hautil
—
95000
CERGY,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
la décision
de
rejet
suivant
le recours
administratif.
ARTICLE
13
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté :
-
Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
la Police
Nationale
d’Enghien
Montmorency
;
-
Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Margency ;
-
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d’Eaubonne ;
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Margency ;
-
Le
service
technique
de
la Mairie
de
Margency
;
-
Syndicat
EMERAUDE
;
-
Sociétés
STPS
et ENEDIS.
Le
Maire
certifie
le caractère
Fait
à Margency,
le 10
juillet
2024
Exécutoire
de
cet
acte
Mme
Florence
VILLE-VALLEE,
1°° Adjok