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Déliberation - DEL 99 Renovation Energetique et Modernisation DES Equipements Sportifs Plan de Financement
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 99 Renovation Energetique et Modernisation DES Equipements Sportifs Plan de Financement)
Thèmes du document : Énergies, Sport, Justice et droit,
Nes an #ÉDret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
OBJET :
Rénovation énergétique et
modernisation des équipements
sportifs — Plan de financement
N° 099/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 29 septembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 29 septembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 23 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES- SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, TESSARIOL, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame IBN SALAH qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame VILLEREGNIER qui a sonné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Absent non excusé :
Madame GREGDOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 25 août 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur VICENTE
Suite à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place en 2021 un plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs en vue de soutenir le secteur de l'économie du sport et de la construction mais également de transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIème siècle.
Depuis plusieurs années, la ville de Nérac mène des programmes d'investissements en lien avec la transition énergétique, grâce, notamment, à l'appui financier de co-financeurs comme l'Etat, le syndicat Territoire d'Energie 47 (TE47) ou encore la Communauté de Communes Albret Communauté labellisée TEPOS.
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL992022-DE
Reçu le 04/10/2022
Publié le 04/10/2022 La commune a donc déjà pu :
- _ Moderniser une partie des chaufferies de nos ERP ;
- Remplacer les menuiseries extérieures sur les bâtiments publics ;
- Remplacer certains véhicules thermiques et équipements thermiques par des véhicules et équipements électriques ;
- _ Rénover entièrement le parc d'éclairage public de la ville en LEDS ;
- Valoriser les actions de notre A21 local.
Nérac est la ville centre du territoire de l'Albret et concentre la majorité des équipements sportifs du territoire, les investissements de rénovation et de modernisation sont alors conséquents.
L'appui financier de co-financeurs est très important sur les équipements nouveaux mais aussi sur les travaux de modernisation des équipements sportifs existants pour atteindre une performance énergétique efficiente (réduction des consommations, application du décret tertiaire, etc.).
Les travaux s'articuleraient autour de 4 fiches-actions :
- Rénover l'éclairage des infrastructures extérieures en LEDS (Terrain d'honneur de football, terrain fibré de football, terrains d'entraînement du rugby (terrains du haut et du bas) et le terrain d’athlétisme.
Pour un total de 163 964,64 € dont 98 378 ,78 € à la charge de la commune (reste à charge financé par le TE 47).
- Mettre en place la régulation du chauffage au gymnase Michel Bert, dans le vestiaire du club house de football et le vestiaire du club house d'athlétisme.
Pour un total de 113 880,00 €.
- Mettre en place des panneaux photovoltaïques sur le gymnase Charles Dieulivol et les arènes couvertes.
Pour un total de 581 088,00 €.
- Remplacer les sources lumineuses des bâtiments sportifs par de l'éclairage LEDS (gymnase Dieulivot et piscine municipale). Pour un total de 30 271,76 €.
L'opération débuterait en 2023 et s'’achèverait en 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver le projet de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs.
> De solliciter différents co-financeurs afin de bénéficier de 711 364, 55 € de
cofinancements.
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL992022-DE
Reçu le 04/10/2022
Publié le 04/10/2022 > D'adopter le plan de financement suivant :
Ressources Montant sollicité Taux sollicité sur le HT
AGENCE NATIONALE DU SPORT 629 778,05 € 70,82%
Syndicat TE 47 65 586,25 € 7,31%
Prime de 0,8€/Kwc installé 16 000,00 € 1,81%
jusqu'à 100 Kwc
(photovoltaïque) — Prime d'Etat
Autofinancement (**) 177 841,08 € 20%
Total 889 205,38 € 100 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220929-DEL992022-DE
Reçu le 04/10/2022
Publié le 04/10/2022 AR Prefecture
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Reçu le 04/10/2022
Publié le 04/10/2022