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Déliberation - DEL 84 Equipements Sportifs Modification Plan Financement
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 84 Equipements Sportifs Modification Plan Financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Vs. gn aÂbrèt
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Déploiement d'équipements
sportifs de plein air en accès
libre — Modification du plan de
financement
N° 084/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 août 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 août 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire,
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET, SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAURE, DAVID, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM.
ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER, GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES,
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. Le compte rendu de la séance du 23 juin 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ESSERTEL
Le Maire rappelle que par délibération n°005/2022 du 20 janvier 2022, le Conseil Municipal se prononçait en faveur du déploiement d'équipements sportifs de plein air tels que: un city stade — terrain multisports, Un skate-park/pump-track, un parcours fitness et un padel tennis pour un montant estimatif de 300 000 € HT.
Après lancement des marchés, les prix des matières premières et des travaux ont augmenté imposant de faire des choix quant à l'attribution des marchés.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL842022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 Bien que les réponses reçues coïncident, pour les offres de base en tout cas, avec les estimations du
programme, les contraintes budgétaires de tous ordres subis par la Commune dans des domaines aussi variés que l'énergie, la hausse du point d'indice ainsi que le contexte inflationniste, l'ont contrainte à revoir ses ambitions à la baisse dans un souci de prudence.
C'est ce qui explique que seuls les lots skate-park, pump-track et parcours fitness ont été attribués pour un montant de 317 228,28 € HT soit 380 673,94 € TTC.
Au regard de ce qui précède, des notifications de subventions reçues et de l’éligibilité de ce projet au
programme LEADER il convient de mettre à jour le plan de financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'adopter le plan de financement modifié suivant :
Co-financeurs Montant HT Pourcentage
LEADER 89 782,62 28,30 %
DETR 2022 90 000,00 28,37 D
ANS 2022 74 000,00 23,33
COMMUNE - 63 445,66 20,00 %
AUTOFINANCEMENT
TOTAL 317 228, 28 100 %
> De solliciter l’aide de l'Europe par le programme LEADER.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL842022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022