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Arrêté - 15 07 2024 Arrete n°ADM 2024 171 Autorisation douverture dun etablissement recevant du public Cirque John Beautour au Plan dEau de la Grande Prairie
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 15 07 2024 Arrete n°ADM 2024 171 Autorisation douverture dun etablissement recevant du public Cirque John Beautour au Plan dEau de la Grande Prairie)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-171
Objet :
Autorisation d'ouverture d'un établissement recevant du public Cirque John Beautour
Plan d'eau de la Grande Prairie
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente,
Vu la Loi pour l'égalité des droits et des chances pour la participation et pour la citoyenneté des
personnes handicapées du 11 février 2005 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-17 et L 2212-2, Vu les articles R 123-1 à R 123-55, en particulier les articles R 123-27, R 123-46 et l’article
L 111-8-3 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l’article L 413-3 du Code de l’environnement,
Vu le décret n°94-86 du 26 janvier 1994 modifié relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public type CTS,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 modifié pris en application de l'arrêté R 111-19-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu l'arrêté du 18 février 2010 modifié portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants, Vu la demande de la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques en date du 26 avril 2024 relative à l’installation du chapiteau du cirque Franco-ltalien de John Beautour du vendredi 19 juillet 2024 au samedi 31 août 2024 inclus au Plan d'Eau de la Grande Prairie, Vu l'autorisation du SMAPE autorisant l'installation du cirque sur sa propriété Vu les pièces justificatives transmis par l'organisateur.
ARRETE
ARTICLE _1° : L'ouverture de la structure, d’une capacité limitée à 1000 personnes appartenant au CIRQUE JOHN BEAUTOUR est autorisée à ouvrir au public du vendredi 19 juillet 2024 au samedi 31 août 2024 inclus, sur le site du Plan d'Eau de la Grande Prairie à Saint-Yrieix, sous réserve que les organisateurs et/ou l'exploitant consultent régulièrement les bulletins météorologiques.
ARTICLE 2 : L'exploitant a présenté une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol, prévu trois sorties de secours d’une largeur d’1,80 m pour l'évacuation du public et libéré des axes en permanence pour permettre une intervention éventuelle des services de secours. ARTICLE 3 : L'exploitant a l'obligation de consulter régulièrement les bulletins météorologiques. La structure devra être évacuée en cas de vent supérieur à 100 km/h. ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 5 : La capacité d'accueil est autorisée pour 400 personnes du vendredi 19 juillet au 31 août 2024.
ARTICLE 6 : La notification de cet arrêté sera effectuée soit par voie administrative, soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'établissement et ampliations seront transmises à Monsieur le Préfet de la Charente dont une destinée au Service Départemental d’Incendie et de Secours. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Saint-Yrieix sur
Charente.
ARTICLE 8:
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix sur Charente,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 15 juillet 2024.
Le Maire, |
Jean-Jacques FOURNIE.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : ASEar 4 électronique le Notification le :
À Saint-Yrieix, le AS 7 L
Le Maire, ,
Jean-Jacques FOURNIE.