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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 007 en retour de Préfecture 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2022/007
Portant
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
lancée
en
groupement
de
commandes
pour
l'attribution
d'un
accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents
pour
la
fourniture
d'électricité
sur
les
zones
de
distribution
PRIMEO
et
HUNELEC
Saint-Louis,
mardi
13
septembre
2022
LE
PRESIDENT
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
VU
la
convention
de
groupement
de
commandes
instituée
par
délibération
du
23
janvier
2020
entre
SAINT-LOUIS
Agglomération
et
certaines
de
ses
communes
membres
en
vue
de
la
fourniture
en
électricité
pour
ce
qui
relève
des
zones
de
distribution
PRIMEO
et
HUNELEC.
VU
l'article
R.2162-10
du
Code
de
la
Commande
Publique
concernant
les
accordbs-
cadres
multi-attributaires
;
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
en
date
du
jeudi
28
juillet 2022 ;
CONSIDERANT
QUE
la
durée
de
l'accord-cadre
est
fixée
à
30
mois;
CONSIDERANT
QU'UNE
unique
offre
a
été
reçue
concernant
ledit
accord-cadre
multi-
attributaire.
DECIDE
:
Article1 - La
procédure
mentionnée
ci-dessus
est
déclarée
sans
suite,
considérant
que
les
conditions
de
mise
en
concurrence
dans
le cadre
des
marchés
subséquents
ne
pourront
pas
être
respectées.
Article
2 - Un
appel
d'offres
ouvert
sera
prochainement
relancé.
Article
3
-
Le
candidat
ayant
remis
une
offre
sera
informé
de
la
suite
de
la
présente
procédure
et
de
sa
relance.
Le
Prési
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20220913-DECISION2022-07-AR Date de télétransmission : 14/09/2022 Date de réception préfecture : 14/09/2022