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Déliberation - DECISION 2023 001 en retour Préfecture
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 001 en retour Préfecture)
Thèmes du document : Énergies, Exploration spatiale, Industrie,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2023/001
Portant
déclaration
sans
suite
de
la
procédure
lancée
pour
l'attribution
du
marché
subséquent
n°6,
relatif
à
la
fourniture
de
gaz
naturel
sur
les
zones
de
distribution
GRDF
et
VEOLIA
(lots
4
et
5)
Saint-Louis,
jeudi
16
mars
2023
LE
PRESIDENT
DE
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
VU
l'article
R.2185-1
du
Code
de
la commande
publique
qui
dispose
qu'à
tout
moment
la
procédure
peut
être
déclarée
sans
suite
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
consultation,
une
seule
offre
a
été
reçue
pour
chaque
lot
;
CONSIDERANT
que
le
prix
en
bourse
du
gaz
indique
Un
maintien
voire
une
baisse ;
DECIDE
:
Article
1 -
De
déclarer
sans
suite
le
marché
subséquent
n°6,
relatif
à
la
fourniture
de
gaz
naturel
sur
les
zones
de
distribution
GRDF
et
VEOLIA
(lots
4
et
5);
Article
2 - D'en
informer
le candidat
ayant
remis
une
offre
;
Article
3
-
De
relancer
cette
consultation
ultérieurement.
Le
Préside
Jean-Mart
DHICHTMANN
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230316-DECISION2023-01-AR Date de télétransmission : 17/03/2023 Date de réception préfecture : 17/03/2023