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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 12 Modification du tableau des emplois pour la creation d un poste avec les 4 Communautes de communes et porte par la CCPL)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
COMMON OTA DE COMMUNES 2022-5-12
PÉRIGORTI LIMOUSIN
du 29]deptembre 2022
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Jumilhac le Grand Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE | Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, envoi de la note de
es Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean- François, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean- En exercice : 38 Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, Présents: 237 GRANET Jean-Claude (suppléant de D. MARCETEAU), JUGE Jean-Claude, MEYNIER Pouvoirs :1 Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, REBEYROL Guillaume (suppléant de T. CHASSAIN) SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente, remplacée par son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent, donne pouvoir à Bernadette LAGARDE), MARCETEAU Dominique (absente, remplacée par son suppléant Jean-Claude GRANET)
Madame Christine DEGLANE est désignée secrétaire de séance
Modification du tableau des emplois pour la création d’un poste (avec les 4 Communautés de
communes) et porté par la CCPL
Les 4 Communautés de communes Dronne et Belle, Isle Loue Auvézère en Périgord, Périgord
Nontronnais et Périgord-Limousin se sont associées pour construire et signer ensemble un Contrat
de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) ; la signature de ce contrat a eu lieu le 7 octobre 2021.
Afin d’ambplifier la mise en œuvre des ambitions exprimées dans le CRTE et leurs PCAET respectifs
(approuvés ou en cours d'élaboration), les quatre EPCI ont souhaité s'inscrire dans un Contrat
d'Objectif Territorial (COT) proposé par l'ADEME. Ce contrat vise à accompagner sur une durée de 4
années un processus d'amélioration continue des actions en matière d'énergie (sobriété, efficacité et
production renouvelable) et d'économie circulaire.
Pour accompagner l'élaboration et la déclinaison de ce COT, la Communauté de Communes Périgord
Limousin souhaite recruter en mutualisation avec les 3 autres communautés de communes, un(e)
chef(fe) de projet pour une durée déterminée de 1 an (élaboration du contrat de projet). Cette
mission devrait être reconduite pour une période de 3 ans pour la mise en œuvre du contrat après
acceptation de l'ADEME.
Il est donc nécessaire de créer un poste de chargé de projet pour une durée d’un an avec
reconduction possible pour 3 ans sur les grades d’ingénieur ou d’attaché
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transm isSiQneMes B>
Sous-Préfecture c° 71 Michel AUGEIX
Le Président 5
Michel AUGEIX Ë
La présent dé cat CAE” 2e
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_12-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022 À cette fin, il est nécessaire de créer les postes suivants :
Temps travail Nombre d’agents Poste Type
Ingénieur CDD 35h 1
Attaché CDD 35h 1
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE, la création des postes suivants au 1° janvier 2023 :
o Un poste de chargé de projet sur le grade d'ingénieur contractuel à raison de 35
heures,
o Un poste de chargé de projet sur le grade d’attaché contractuel à raison de 35
heures.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 septembre 2022
Le Président, présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmisst
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délihé
AR Prefecture
024-242400752-20220929-2022_5_12-DE
Reçu le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022