Compte-Rendu - Compte rendu séance du 12 février 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 12 février 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 12 février 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 12 février 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEBORGNE Yannick, LECREUX Dorothée, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MATAGNE Fanny, PRIGENT Stéphanie, REBOUX Patricia, RUAUX Eric, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine.

Absent(s) excusé(s) : Arrivées de Lecreux Dorothée et Reboux Patricia à 21h en salle de réunion. Madame Leroy Nathalie a été nommée secrétaire de séance

1/Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 20 novembre 2020, du 14 décembre 2020 et du 14 janvier 2021.

2/ compte rendu des décisions

-Demande et acceptation du conseil pour la suppression des points 4 et 8 et l’ajout d’un point : révision du tableau des effectifs. -SDIS (Jean-Charles Ernault) : Points sur les bornes incendies avec le SDIS lors de la réunion du 03 février 2021. 6 poteaux installés sur la commune dont 4 aux normes (1 située près de la SCA Normande, 1 au Château du Houlley, 1 route de la Cannerie, 1 sur la place de l’église, 2 sur la route de Courtonne 75a). Coût d’une poche de 30m3 environ 8 000€ à 12 000€. Suite au schéma DECI qui doit être réalisé, 3 zones devraient être couvertes par une poche, le quartier de la Croix Rouge, le quartier de la route de la Gare et le quartier de la Héberderie (zones à forte densité démographique).

-APE : organisation d’un loto crottins le 11 avril 2021 sur le terrain de foot. 5€ le billet. 996 tickets sont en ventes à l’école et à l’Essoméric.

-Chaufferie communale (Didier Sanson) : démarrage des travaux début mai (bâtiment), travaux de voirie début juillet, la chaufferie sera installée fin juillet début aout. Fin aout raccordement du circuit de chauffage dans tous les bâtiments pour une mise en service début septembre 2021. 3 agriculteurs vont livrer la chaufferie.

Coût total 333 000€. Coût pour la commune 46 000€, le reste est pris en charge par le SDEC, le conseil départemental, le conseil Régional, les fonds Leader, l’ADEME, le fond de concours de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, la DSIL. -Vote du Budget le 26 mars 2021.

-Réunion le 03/03/2021 de 19h à 21h de toutes les commissions du conseil pour établir les projets importants à venir (lotissement / environnement / école à 4 ou à 4,5 jours).

3/ Ecole

-congé maternité de Mme Coquin : la commune a recruté une personne pour remplacer Mme Coquin pour toute la durée de son congé. -Prévision d’une fermeture de Classe : le 09 février 2021 réunion avec les représentants de parents, la commune et monsieur l’inspecteur de la circonscription de Lisieux. Monsieur l’inspecteur a constaté une baisse du nombre d’élèves ce qui pourrait impliquer une fermeture de classe.

L’APE organise un regroupement dans la cour de l’école le dimanche 14 février 2021 à 11h. l’association a mis en place une pétition afin de la déposer à monsieur Bouvier, inspecteur académique de Caen.

-un nouveau protocole sanitaire a été mis en place à compter du 8 février 2021( cantine et garderie). -Sécurisation de la Sortie de l’école : afin d’assurer la sécurité des enfants, des parents et des accompagnateurs il serait souhaitable de revoir la traversée de la RD75, et notamment les enfants montant dans le bus scolaire qui se trouve de l’autre côté de la chaussée.

4/ Annulé

5/ Centre de Loisirs- convention avec la ville de Lisieux

Les centres de loisirs des communes de Glos et de Coquainvilliers ne fonctionnant plus, la ville de Lisieux ouvre ses structures de centre de loisirs aux familles extérieures. Afin de donner la possibilité aux familles de notre commune d’inscrire leurs enfants dans ces centres de loisirs, il est proposé de signer une convention pour participer aux frais de fonctionnement. En fonction du nombre de places restant disponibles suite à l’inscription des enfants Lexoviens, la Ville de Lisieux propose d’offrir la possibilité, aux familles non Lexoviennes, résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, de bénéficier de l’offre d’accueil de loisirs qu’elle organise sur le temps extrascolaire (petites et grandes vacances) et périscolaire (mercredis).Pour bénéficier de ce service, la commune s’engage par voie contractuelle à contribuer au financement de cet accueil. Porter une attention sur le nombre de places disponibles.

En application de l’article L.1311-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convention vise à formaliser cet accord entre la Ville de Lisieux et la commune de résidence des familles dont les enfants sont accueillis ;et fixer le montant de participation de cette même commune de résidence

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil MunicipalAPPROUVE le projet de convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Maire de la Commune de Lisieux une convention de participation de fonctionnement des

accueils de loisirs de la Ville de Lisieux pour l’accueil des enfants résidant dans une commune membre de la Communauté

d’Agglomération Lisieux Normandie, ses modifications mineures, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à ce

dossier.

Les points 6 à 10 et 13 sont décalés en attendant l’arrivée de Mesdames Lecreux et Reboux

11/ Urbanisme en cours

RAS

12/Compte rendu EPCI et Lisieux Normandie

CALN : la commune s’est réunit avec la CALN pour les grands passages des gens du voyage l'été. 5 terrains sont retenus dont 1 terrain situé sur Courtonne sur la Route de la Croix Rouge. Monsieur le maire a expliqué la dangerosité du croisement entre la RD75a et la RD 266. Monsieur le Maire a fait un courrier à Monsieur Aubey (Président de la CALN) pour expliquer ce problème de sécurité. Il a été aussi précisé que ces terres sont des terres agricoles de grande qualité. L’ancien Si la communauté d’agglomération Lisieux Normandie ne se décide pas sur l’emplacement, Monsieur Le Préfet du Calvados devra trancher.

14/ Eaux Pluviales : Renouvèlement de la convention entre la commune et la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie Depuis le 1er janvier 2020, la CALN est compétente en Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) conformément aux dispositions de la loi NOTRE. En fin d’année 2019 et suite aux conseils communautaires du 5 et 16 décembre 2019, les élus de la collectivité ont validé le principe de délégation de la compétence GEPU aux communes par voie de convention, pour une durée d’un an renouvelable. Au regard de la méconnaissance des réseaux et des ouvrages de pluvial du territoire, de la complexité de la définition de la compétence GEPU et de son périmètre, et dans l’attente d’un transfert de charges des communes, il apparaissait en effet que la CALN n’était pas en capacité technique et financière d’assurer l’exercice de la compétence GEPU, d’arbitrer rapidement sur d’éventuels travaux à engager et/ou de suivre les projets potentiellement déjà engagées par les communes .L’épidémie de COVID-19 et ses conséquences, notamment les longues semaines de confinement et l’augmentation de la charge de travail de la Direction des cycles de l’eau ont malheureusement retardé la capacité de la CALN à prendre en charge la compétence GEPU de manière effective. L’inventaire des ouvrages de pluvial est ainsi toujours en cours, et la CLECT n’a pas pu se réunir, la direction des cycles de l’eau n’est ainsi pas encore en mesure de structurer ce service. Il est donc proposé aux communes ayant signé la convention de délégation de la GEPU pour l’année 2020 de renouveler cette convention pour une durée de 1 an.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Autorise monsieur le Maire à renouveler et signer une convention avec la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie pour l’année 2021.

15/ l’Essoméric – Horaires d’ouvertures

Par délibération 14/2020 en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal a confié à Madame Stéphanie Travers la gestion et l'exploitation du point multi-services : l'Essoméric. L’article 14 du contrat de DSP stipule : « Les horaires et dates d’ouverture feront l’objet d’une proposition par l’exploitant. Toutefois l'ouverture matinale ne pourra être postérieure à 7h30 en semaine et 8h les Dimanches et jours fériés. Cette proposition d'horaires devra être acceptée par la commission ESSOMERIC et validée par délibération du conseil municipal. Ces horaires minimums devront être ensuite scrupuleusement respectés. » La commission Essoméric accepte les horaires proposés par madame Travers Stéphanie, à savoir : Mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi : de 7h à 16h30 et de 17h30 à 19h Dimanche : de 8h à 13h.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

- Décide d'approuver les horaires suivants : Mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi : de 7h à 16h30 et de 17h30 à 19h Dimanche : 8h à 13h

- Dit que ces horaires devront être affichés à l'entrée du commerce pour une visibilité extérieure, - Dit que ces horaires minimums devront, sauf circonstance exceptionnelle ; être scrupuleusement respectés,

16/l’Essoméric- Autorisation de signature de la Délégation de Service Public avec Madame Stéphanie Travers Suite à la délibération 1/2019 du 25 janvier 2019, décidant de recourir et approuvant la Délégation d’un Service Public, suite à la procédure d’appel d’offre sur le choix du délégataire pour confier la gestion et l’exploitation de l’Essoméric, le conseil municipal, par délibération 14/2020 en date du 14 décembre 2020, a confié à Madame Stéphanie Travers la gestion et l'exploitation du point multi- services l'Essoméric. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer le contrat de concession avec MadameTravers Stéphanie, délégataire retenue par la commission d’appel d’offre, pour une période de 10 ans à compter du 01/03/2021.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

-Autorise monsieur le maire à signer le contrat de concession avec Madame Travers Stéphanie, délégataire, pour une période de 10 ans à compter du 01/03/2021.

-Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce contrat de concession

21h Arrivée de Mesdames Lecreux et Reboux

6/ Compte Administratif 2020 anticipé

Une année très particulière à cause de la crise sanitaire du COVID 19 que nous vivons actuellement. Résultats de l’année 2020 :

Recettes de fonctionnement : 398 667.52€ Dépenses de fonctionnement : 351 038.33€ soit capacité d’autofinancement : 47 629.19€ Recettes d’investissement : 162 064.95€ Dépenses d’investissement : 56 738.35€ soit solde d’exécution : 105 326.60€ Résultat antérieur d’investissement reporté : -16 525.86€ soit un solde d’exécution total : 88 800.74€ Reste à réaliser en recettes reportées : 151 599€ Reste à réaliser en dépenses reportées : 1327.91€ soit un solde de RAR de 150 271.09€ Report excédentaire en mettre en fonctionnement : 155 338.82€

7/ Débat d’Orientations Budgétaires- Projets 2021

Investissement obligatoire : La chaufferie communale et la Sécurisation du Bourg. Voiries : suite à la convention de mutualisation paséer avec la CALN pour la mise en place de conseils et d’un plan prévisionnel de l’amélioration de nos voiries communales et suite à une première analyse, des travaux d’entretiens pour l’amélioration et les écoulements des eaux pluviales vont être réalisés en fonctionnement notamment sur le quartier de la Héberderie et des Bois de Lisieux. L’achat d’une épareuse est en discussion : Acht, mutualisation ou location. Travaux de la 1ère tranche de l’église avec 90% de subvention augmentée d'une participation des amis de l'église. Extension du Columbarium avec 40% de subvention DETR.

8/ Annulé

9/ Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2021 – CIMETIERE Travaux COLUMBARIUM

Monsieur le Maire expose que toutes les cases de columbarium sont utilisées et que, par conséquent, le conseil municipal doit se positionner sur une extension du columbarium. Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation DETR et/ou DSIL, dont le coût prévisionnel s'élève à 7000€ HT Subvention de la DETR/DSIL : 2 800€ (soit 40% du montant HT) Autofinancement communal : 4 200€ HT. Début des travaux prévu : 2ème semestre 2021 Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le conseil Municipal,

-Sollicite une subvention au titre de la DETR et/ou DSIL 2021, pour des travaux au cimetière sur le columbarium de la commune dont le coût estimatif est de 7000€ HT,

-Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

-Inscrit cette dépense au budget principal 2021 en section d’investissement.

10/ Débat sur les tarifs des Services Publics

Ecole : proposition à compter de septembre 2021 :

Tarif du prix du repas à la cantine : actuellement 3.68€ proposition à 3.70€. Tarif du prix de la garderie : actuellement 0.32€ proposition de maintenir ce tarif. Participation des autres communes : actuellement 850€ proposition de maintenir ce tarif. Cimetière : maintien des tarifs actuels.

Salle des fêtes : maintien des tarifs actuels pour 2022.

13/ Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie- Désignation des membres de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale

chargée d'évaluer les transferts de charges a été créée en 2017. Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes

concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant. La CLECT a plusieurs missions, dont notamment,

l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes. Cette

commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes. Chaque commune de la

Communauté d’Agglomération bénéficie d’un membre. Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit

expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder àl'élection des membres de la CLECT. Se porte candidat pour être membre titulaire : Eric Boisnard. Se porte candidat pour être membre

suppléant : Jean-Charles Ernault.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE De nommer monsieur Boisnard Eric membre titulaire ; et nommer Ernault Jean-Charles membre suppléant.

17/ Annulé car une délégation du Conseil municipal au maire a été faite le 12 juin 2020.

19/ point Ajouté - RH-Création d’un poste d’adjoint technique territorial à 15,75/35ème – et Modification du Tableau des Effectifs Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au

fonctionnement des services. Suite au recrutement de monsieur Laigneau Yohann, en tant qu’adjoint technique contractuel au 2 mars

2020, monsieur le maire propose de titulariser monsieur Laigneau.

Le maire propose à l’assemblée:

-Création d’un emploi d’adjoint technique Territorial à temps non complet à raison de 15,75 heures hebdomadaires à compter du 1 avril

2021, afin d’assurer des activités liées à l’entretien et la valorisation des espaces publics et bâtiments communaux,

-Fermeture d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet à 15,75h, à compter du 1 avril 2021,

-Fermeture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à 35h, à compter du 1 avril 2021,

Et d’Adopter le tableau des Effectifs suivants :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures)

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C

C-

3

1

2 postes à 35 H

1 poste à 28H

1 poste à 15,75H

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe

C 1 Poste à 28H

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Adjoint Territorial

Spécialisé des Ecoles

Maternelle (ATSEM)

C 1 Poste à 35H

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 Poste à 35H

TOTAL EFFECTIF 7

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

- DECIDE :

-De créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à raison de 15,75H hebdomadaire à compter du 01 avril 2021,

-De fermer un poste d’adjoint technique contractuel de 15,75h, à compter du 1 avril 2021, -de fermer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe de 35h, à compter du 1 avril 2021, -D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé ci-dessus,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012, articles 64111.

18/ Questions diverses

Nadine Maillet organise une commission scolaire et une commission des associations courant mars.