Compte-Rendu - Compte rendu seance du 8 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 8 octobre 2021)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Jeunesse, Institutions publiques, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 8 octobre 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEBORGNE Yannick, LECREUX Dorothée, MAILLET Nadine, MATAGNE Fanny, PRIGENT Stéphanie, REBOUX Patricia, RUAUX Eric, SANSON Didier, Mme SIROT Claire, THEBAULT Nadine.

Absents excusés : LEROY Nathalie (donne pouvoir à Didier Sanson)

Madame Stéphanie PRIGENT a été nommée Secrétaire

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2021.

2/ points 2 annulé

3/ compte rendu des décisions et informations diverses

-Calvaire : difficulté de trouver du bois depuis la crise. Les prix ont très fortement augmenté. -Aire de Camping Cars : très bon retour sur les réseaux sociaux.

-Compte Agenda (internet) : chaque conseiller peut visualiser le planning des réunions et RDV sur un agenda mutualisé. -Aide Achat de Vélo électrique : 1 demande a été déposée.

-Formulaire des personnes vulnérables : lors du dernier bulletin municipal un formulaire a été distribué dans chaque foyer et sera dorénavant inclus dans le bulletin. A ce jour 7 formulaires ont été retournés à la mairie. -Désherbage participatif du cimetière le samedi 23 octobre 2021.

-Vestiaire de sport : création d’un groupe de travail constitué de plusieurs élus pour une réflexion sur l’avenir du vestiaire du terrain de loisirs

4/ Ecole communale Thierry Le cordier

Rentrée des classes : 65 élèves répartis comme suit : 24 élèves en maternelle, 19 élèves en CP CE1 CE2 et 22 élèves en CE2 CM1, CM2. Les CE2 sont répartis dans 2 classes différentes, afin d’équilibrer les effectifs. 2 nouveaux agents ont pris leurs fonctions au sein de l’école, Nathalie Valence agent ATSEM à la maternelle et Nadège Davoust à la garderie scolaire.

5/ RH- procédure de règlement des repas pris par les agents sur leur temps de travail Depuis la rentrée de septembre 2021, l’ATSEM prend ses repas à la cantine lors de sa pause de 1/2h le midi. Ces repas lui sont facturés au tarif adulte de 4.27€. Une autre possibilité peut être envisagée, mettre ses repas en avantage en nature sur la feuille de paye. Le conseil municipal décide que les repas de l’ATSEM continuent à être facturés au tarif adulte.

6/ points sur les Investissements 2021

-Sécurisation de l’école et aménagement du bourg : les travaux sont retardés. -Chaufferie communale : la mise en chauffe a été effectuée. Des réglages doivent être faits. Pour le réseau secondaire, une plus-value et une moins-value a été calculées mais le montant final reste dans le budget prévu. Pour le réseau primaire, le SDEC doit envoyer la facture comme prévu.

-Achats matériels réalisés : souffleur, épareuse, parois de séparation pour l’Essoméric, mobilier terrasse Essoméric, mobilier école, logiciel cimetière.

-investissements non réalisés : columbarium, nettoyeur vapeur, informatique école. -subventions accordées : rénovation des fenêtres de la mairie, rénovation phase 1 de l’église.

7/ Chaufferie communale – Tarif de vente du kilowatt énergie pour les logements communaux Monsieur le maire explique au conseil municipal que les charges de chauffage (électricité ou fuel) des deux logements communaux étaient assurées par les locataires. Dorénavant, la chaufferie communale alimente les radiateurs de chauffage central de chaque logement qui sont dotés d’un compteur d’énergie.

Il convient à présent de définir le tarif du kilowatt que la commune va facturer aux locataires. Le coût estimé pour cette première année est de 12530€ TTC comprenant le combustible et le contrat de maintenance. La production correspondante de kWh est estimée à 150 000 kWh. Le coût est de 12530€/150000 kWh = 0.0835€ / kWh que la commission des finances propose de facturer aux deux locataires.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de facturer les deux locataires au tarif de 0.0835€ du kWh (suivant calcul ci-dessus). -Décide de faire un relevé de chaque compteur d’énergie en septembre, décembre et mars de chaque année.

8/ RECENSEMENT POPULATION 2022- Création d’emplois d’agents recenseurs Le recensement de la population va se dérouler du 20 janvier au 19 février 2022. Il appartient au conseil municipal de créer de(s)emploi(s) d’agent(s) recenseur(s) afin de réaliser les opérations du recensement. La commune percevra une dotation de l’Etat de 1243€ pour l’année 2022.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de créer deux postes d’agents recenseurs non titulaires pour les besoins du recensement de la population 2022, -Décide de fixer la rémunération brute totale (hors charges sociales) des agents recenseurs comme suit : 1 forfait de 700€ brut par agent pour les opérations de collecte, 1 forfait de 80€ pour les 2 ½ journées de formations, 10% de congés payés. La collectivité versera en plus de cette rémunération, une indemnité forfaitaire de 60€ au titre de remboursement de frais de déplacements.

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2022.

9/ Adhésion au groupement de commandes de Défibrillateurs Automatisés Externes entre la CA Lisieux Normandie et la commune de Courtonne-la Meurdrac,

La règlementation impose aux communes de s'équiper d'un ou plusieurs défibrillateurs en fonction de leur taille et du nombre d'ERP. La

Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie propose la constitution d’un groupement de commandes pour l’acquisition et la

maintenance de Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE).

Le marché comprendra les prestations suivantes : acquisition et pose de défibrillateurs automatisés externes, des boîtiers de protection, du

kit de premier secours et des éléments de signalétique ; maintenance préventive et curative ; renouvellement des consommables (paire

d’électrodes adultes et enfants, batteries, pile) ; formation.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs, des consommables et prestations associées ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,

AUTORISE le représentant du coordonnateur du groupement de commandes à signer les pièces du marché ainsi que toutes pièces

administratives se rapportant à ce marché au nom et pour le compte de la commune, conformément à la convention constitutive du

groupement de commande susvisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

10/ Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative. La C.L.E.C.T. établit un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources. Ce rapport est transmis à chaque commune membre de l’E.P.C.I. qui doit en débattre et le voter avant le 31 décembre de l’année de fusion et par la suite avant le 31 décembre de l’année des nouveaux transferts. Dans le cas de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, le rapport 2021 a été validé par la CLECT lors de sa réunion du 21 septembre 2021,

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE le rapport de la CLECT tel que transmis par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie.

11/RH : Procédure de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les employeurs publics doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Les employeurs territoriaux peuvent faire le choix de disposer de leur propre référent signalement ou de confier le dispositif aux Centres de Gestion en leur qualité d’établissements publics « mutualisateurs », mais aussi en tant que « tiers de confiance » pour les employeurs et leurs agents. Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes est confiée au centre de gestion du Calvados. AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à ce dispositif.

12/ Urbanisme – dossier en cours

PC Eglise : l’ABF demande des pièces complémentaires.13/ compte rendu EPCI

Syndicat d’eau La Prébende : dissolution du syndicat au 31 décembre 2021. l’assainissement non collectif : à partir du 01/01/2022, le système de facturation change à partir du prochain contrôle. La facturation s’effectuera désormais après chaque visite de contrôle de l’installation, à savoir tous les 4 ou 8 ans en fonction de la conformité constatée. La redevance passe à 200 € et sera facturée après chaque contrôle. La CALN recherche 2 contrôleurs assainissement non collectif.

Déchets ménagers : le système de collecte est en réflexion. 3 scénarii sont à l’étude : généraliser le porte à porte, généraliser l’apport volontaire ou une solution mixte à savoir un porte à porte dans les villes centres et apport volontaire pour le reste de la population. Une mise en place de colonne enterrée est à l’étude.

14/Centre de Loisirs de Lisieux- Signature de la convention pour participation aux frais de fonctionnement Les centres de loisirs des communes de Glos et de Coquainvilliers ne fonctionnant plus, la ville de Lisieux ouvre ses structures de centre de loisirs à familles extérieures. Afin de donner la possibilité aux familles de notre commune d’inscrire leurs enfants dans ces centres de loisirs, il est proposé de signer une convention pour participer aux frais de fonctionnement. En fonction du nombre de places restant disponibles suite à l’inscription des enfants Lexoviens, la Ville de Lisieux propose d’offrir la possibilité, aux familles non Lexoviennes, résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, de bénéficier de l’offre d’accueil de loisirs qu’elle organise sur le temps extrascolaire (petites et grandes vacances) et périscolaire (mercredis). Pour bénéficier de ce service, la commune s’engage par voie contractuelle à contribuer au financement de cet accueil. Cette convention a été signée en début d’année 2021, monsieur le Maire demande au conseil municipal de la renouveler

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

APPROUVE le projet de convention ci-annexé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Maire de la Commune de Lisieux une convention de participation de fonctionnement des

accueils de loisirs de la Ville de Lisieux pour l’accueil des enfants résidant dans une commune membre de la Communauté

d’Agglomération Lisieux Normandie, ses modifications mineures, ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à ce

dossier.

15/ DM-Investissement

Frais d’étude Lotissement communal :

dépenses imprévues : 020 -520€

frais d’étude opé 1817 : 2031 +520€

Achats panneaux signalétiques voiries :

dépenses imprévues : 020 -1000€

matériels et outillages de voiries : 21578 +1000€

16/SDEC -CHAUFFERIE COMMUNALE Convention de prestations de service pour entretiens courants de la chaufferie bois La commune a transféré en janvier 2019 sa compétence Energie renouvelable au SDEC afin de réaliser et d’exploiter un réseau technique de distribution de chaleur sur la commune.

La commune emploie du personnel expérimenté et qualifié pour réaliser certaines interventions d’exploitation, ce qui peut permettre d’optimiser les temps et les couts d’intervention.

La chaufferie bois étant la propriété du SDEC, le conseil municipal doit autoriser le maire à signer une convention pour laisser le personnel effectuer l’entretien courant et les contrôles visuels

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Autorise monsieur le maire à signer une convention de prestation de service avec le SDEC pour des interventions de contrôles visuels et d’entretiens courants de la chaufferie bois communale.

17/Questions diverses

Didier Sanson : présentation de l’évolution du projet du lotissement communal, avec les propositions des architectes. Soit plusieurs habitations à étages soit un grand bâtiment commun. Le conseil municipal souhaite que les architectes approfondissent l'option avec un seul bâtiment.

Claire Sirot : repas des ainés : rapporte les remarques concernant les habitants ne pouvant se déplacer pour profiter des 15€ offert par le CCAS.

Claire Sirot : chemins communaux ne sont pas assez entretenus.