Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 084 du 20.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 486 du 01 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 486 du 01 oct
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 085 du 20.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 086 du 20.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 019 du 14 jan
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 019 du 14 jan
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 093 du 23.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 130 du 22.03.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 093 du 23.02.
Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 084 du 20.02.2024
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 084 du 20.02.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Armement,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-084
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024 Sommaire
DDFIP /
12-2024-02-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - DDFiP
de l'Aveyron. (1 page) Page 3
2 DDFIP
12-2024-02-20-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public -
DDFiP de l'Aveyron.
DDFIP - 12-2024-02-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - DDFiP de l'Aveyron. 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2023-11-02-00003 du 2 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron;
ARRÊTE :
Article 1er :
La Direction départementale de finances publiques située 2 place d’Armes à Rodez sera fermée au public à titre exceptionnel le mercredi 21 février 2024 (matin).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Le directeur départemental des finances publiques de
l’Aveyron,
signé
Pascal BOUTHIER
Rodez, le 20 février 2023
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2024-02-20-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - DDFiP de l'Aveyron. 4