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Conseil Municipal - DCM 2020 042 CM du 20 07 2020 fixation Indemnites pour frais de representation du maire
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 042 CM du 20 07 2020 fixation Indemnites pour frais de representation du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
: 7
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 32
Date
de
La convocation
: 10/07/2020
Date
d'affichage
: 10/07/2020
N°
2020/042
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
Affiché le
UIL.
2020
h
2rBal #1
ID
: 083-218300424-20200720-DCM2020
42
D
*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
20
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
vingt
juillet
à
18
heures,
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire,
PRESENTS
: Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
-
Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
-
Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Régine
RINAUDO
-
Corinne
VERNEUIL
-
Florian
VYERS
-
Olivier
COURCHET
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
- Kathia
PIETTE
- Philippe
CHILARD
-
POUVOIRS:
Liliane
LOURADOUR
à
Patricia
PENCHENAT
/
Elisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Margaret
LOVERA
à
Audrey
TROIN
/ Michaël
RIGAUD
à Patricia
PENCHENAT
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Jacki
KLINGER
/
Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Bernadette
BOUCQUEY
à
Kathia
PIETTE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
ILest
rappelé
qu'indépendamment
des
indemnités
de
fonction
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
mission,
Le code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T]
prévoit
en
son
article
L2123-19
La
faculté,
pour
Le
conseil
municipal,
d'allouer,
sur
Les
ressources
ordinaires
de
la
commune,
une
indemnité
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Cette
indemnité
a pour
objet
de
couvrir
Les
dépenses
supportées
personnellement
par
le
maire
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune,
telles
que
les
réceptions
ou
les
manifestations
de
toute
nature
qu'il
organise
ou
auxquelles
il participe.
Cette
indemnité
constitue
une
allocation
et
n’a
pas
Le
caractère
d'un
remboursement.
Toutefois,
son
montant
ne
doit
pas
excéder
La
somme
des
dépenses
qu'elle
a
pour
objet
de
couvrir.
FIXATION
DE
L'INDEMNITE
POUR
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE N°
2020/042
FIXATION
DE
L'INDEMNITE
POUR
FRAIS
DE
REPRESENTATION
DU
MAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2020
cé
2
4 JUIL. 2020
F.
nus
8300424-20200720-DCM2020_42-DE
| HA?
CM
du
20/07/2020
L'indemnité
pour
frais
de
représentation
du
maire
peut
être
soit
accordée
sous
la
forme
d'une
indemnité
unique,
fixe
et
annuelle,
arrêtée
à
un
chiffre
déterminé
forfaitairement,
soit
votée
de
facon
isolée
en
raison
de
circonstances
exceptionnelles
(manifestation
culturelle
ou
sportive,
participation
à un
congrès
….],
ce vote
devant
être
renouvelé
autant
de
fois
que
nécessaire.
Le
caractère
nécessairement
aléatoire
et
imprévisible
des
dépenses
précitées
rendant
difficile
d'application
La
possibilité
de
voter
au
cas
par
cas
l'indemnité,
et
l'identification
précise
au
moment
de
l'élaboration
du
budget
primitif
des
dépenses
relatives
à l'exercice
en
cours
revêtant
un
intérêt
certain
du
point
de
vue
de
la
gestion
des
finances
de
La
commune,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter,
pour
allocation
au
maire
pour
frais
de
représentation
au
titre
de
l'article
L 2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
indemnité
unique,
globale
et annuelle,
fixée
forfaitairement
à La
somme
de
24.000
€,
pouvant
être
versée
mensuellement. Monsieur
le
maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2123-19, Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal :
-
DECIDE
d'allouer
à
Monsieur
Le
maire,
pour
frais
de
représentation,
une
indemnité
unique
globale
et annuelle,
fixée
forfaitairement
à La
somme
de
24
000
€.
Cette
indemnité
lui
sera
versée
mensuellement,
à raison
de
2 000
€.
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
imputée
sur
Les
crédits
inscrits
à
l'article
6536
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
chaque
exercice.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
- 25
POUR
-
7
CONTRE
(Olivier
COURCHET
- Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTE
-
Philippe
CHILARD
-
Bernadette
BOUCQUEY).