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unknown - 20240510102950006
Arrêté - 20230310 AP peche FD 2023
Arrêté - c0eb3b2d8199502d04b9e84d91af5dd1
Arrêté - 20240207 AP E 2024 46 FDAAPPMA 2024 2028
Arrêté - AP E 2024 6 signe avec annexes
Arrêté - add4a3cf03762e5a7f56377f5d5be644
Arrêté - AP ouvert ferm 2023 2024 2023 03 30 Vdéf
unknown - 20230630114959207
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Thèmes du document : Ruralité, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Occitanie
Asafer Numéro
unique
pour
tous
les
services
de
la Safer
Occitanie
09
70
10
20
30
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
Ariège Aude Aveyron Gard Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Hérault Lot Lozère Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne SERVICES
RÉGIONAUX
Territoires,
Aménagement
et
Environnement
Propriétés
Rurales
SIÈGE
SOCIAL
10,
chemin
de
la Lacade
Auzeville-Tolosane BP
22125
31321
Castanet-Tolosan
Cedex
Tél
: 09
70
10
20
30
service-accueil@safer- occitanie.fr www.safer-occitanie.com SA AU CAPITAL
DE 6 982
624 €
RCS
TOULOUSE
SIREN
086
120
235
APE
: 42997
AP
46
23
0016
01
Avis
de
PREEMPTION
SIMPLE
Article
L.
143-3
et
R.
143-6
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime,
La
Safer
Occitanie
informe
qu’elle
a
exercé
le
DROIT
DE
PREEMPTION
prévu
par
les
articles
L.
143-1
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
sur
les
biens
dont
la
référence
est
précisée
ci-dessous
:
Département
46
Commune
de
LIVERNON,
Surface
sur
la
commune
: 7
ha
02
a
15
ca
Lieu-dit
Section
N°
Sub |
Div
Surface
NC
CLOUP
CAU
C
0138
1
ha
60
a
75
ca |
Taillis
simple
CLOUP
CAU
€
0139
65
a
00
ca
Landes
CLOUP
CAU
C
0140
1ha
87
a
00
ca
Landes
CLOUP
CAU
C
0145
85
a
60
ca
Landes
CLOUP
CAU
C
0164
53
a
00
ca |
Taillis
simple
CLOUP
CAU
C
0165
50a20ca
Landes
CLOUP
CAU
C
0166
66
a
10
ca |
Taillis
simple
CLOUP
CAU
€
0167
34
a 50
ca
Landes
Et au
prix
de
4 550,00
€ TTC
(QUATRE
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
EUROS)
Cette
préemption
a pour
objectifs
:
- Art.
L143-2
CRPM
: 2°
La
consolidation
d'exploitations
afin
de
permettre
à
celles-ci
d'atteindre
une
dimension
économique
viable
au
regard
des
critères
du
schéma
directeur
régional
des
exploitations
agricoles
et
l'amélioration
de
la
répartition
parcellaire
des
exploitations
existantes,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L. 331-2
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime.
et elle
est motivée
ainsi :
Les
parcelles
vendues
sont
situées
sur
la
commune
de
LIVERNON,
dans
le
secteur
du
CAUSSE,
en
zone
d'élevage
extensif,
Le
marché
foncier
de
ce
secteur
est
plutôt
tendu
en
raison
d'une
demande
importante
pour
des
projets
de
loisir
(chasse,
bois
de
chauffage...
L'intervention
de
la
Safer
Occitanie
permettrait
de
consolider
et/ou
d'améliorer
la
répartition
parcellaire
des
exploitations
agricoles
locales
tout
en
préservant
la vocation
agricole
professionnelle
des
parcelles
vendues.
La
Safer
Occitanie
a
d'ores
et
déjà
été
sollicitée
par
un
éleveur
local
souhaitant
consolider
son
exploitation
et
en
améliorer
la
répartition
parcellaire
à
proximité
de
son
siège
d'exploitation.
Toutefois,
la
décision
de
rétrocession
définitive
ne
sera
prise
par
la
Safer
Occitanie
qu'après
étude
des
autres
candidatures
éventuelles
que
la
publicité
légale
à réaliser
pourrait
révéler.
Pour
la Safer
Occitanie
04/05/2023
I EE
Valant
certificat
d'affichage pendant
une
durée
de
15
jours SOCIETE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
ET
D'ÉTABLISSEMENT
RURAL Occitanie
Asafer Numéro
unique
pour
tous
les
services
de
la Safer Occitanie
09
70
10
20
30
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
Ariège Aude Aveyron Gard Gers Haute-Garonne Hautes-Pyrénées Hérault Lot Lozère Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne SERVICES
RÉGIONAUX
Territoires,
Aménagement
et
Environnement
Propriétés
Rurales
SIÈGE
SOCIAL
10,
chemin
de
la Lacade
Auzeville-Tolosane BP
22125
31321
Castanet-Tolosan
Cedex
Tél
: 09
70
10
20
30
service-accueil@safer- occitanie.fr www.safer-occitanie.com SA
AU
CAPITAL
DE 6 982
624
€
RCS
TOULOUSE
SIREN
086
120
235
APE
: 42997
AP
46
23
0016
01
Avis
de
PREEMPTION
SIMPLE
Article
L.
143-3
et
R.
143-6
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
La
Safer
Occitanie
informe
qu’elle
a
exercé
le
DROIT
DE
PREEMPTION
prévu
par
les
articles
L.
143-1
et
suivants
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
sur
les
biens
dont
la référence
est
précisée
ci-dessous
:
Département
46
Commune
de
LIVERNON,
Surface
sur
la commune
: 7
ha
02
a
15
ca
Lieu-dit
Section
N°
Sub |
Div
Surface
NC
CLOUP
CAU
C
0138
1 ha
60
a
75
ca |
Taillis
simple
CLOUP
CAU
C
0139
65
a
00ca
Landes
CLOUP
CAU
C
0140
1
ha
87
a 00
ca
Landes
CLOUP
CAU
C
0145
85
a 60
ca
Landes
CLOUP
CAU
C
0164
53
a 00
ca |
Taillis
simple
CLOUP
CAU
C
0165
50a20ca
Landes
CLOUP
CAU
€
0166
66
a
10
ca |
Taillis
simple
CLOUP
CAU
C
0167
34
a
50
ca
Landes
Et au
prix
de
4 550,00
€ TTC
(QUATRE
MILLE
CINQ
CENT
CINQUANTE
EUROS)
Cette
préemption
a pour
objectifs
:
- Art.
L143-2
CRPM
: 2°
La
consolidation
d'exploitations
afin
de
permettre
à
celles-ci
d'atteindre
une
dimension
économique
viable
au
regard
des
critères
du
schéma
directeur
régional
des
exploitations
agricoles
et
l'amélioration
de
la
répartition
parcellaire
des
exploitations
existantes,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 331-2
du
Code
Rural
et de
la Pêche
Maritime.
et elle
est
motivée
ainsi :
Les
parcelles
vendues
sont
situées
sur
la
commune
de
LIVERNON,
dans
le
secteur
du
CAUSSE,
en
zone
d'élevage
extensif.
Le
marché
foncier
de
ce
secteur
est
plutôt
tendu
en
raison
d'une
demande
importante
pour
des
projets
de
loisir
(chasse,
bois
de
chauffage...)
L'intervention
de
la
Safer
Occitanie
permettrait
de
consolider
et/ou
d'améliorer
la
répartition
parcellaire
des
exploitations
agricoles
locales
tout
en
préservant
la vocation
agricole
professionnelle
des
parcelles
vendues.
La
Safer
Occitanie
a
d'ores
et
déjà
été
sollicitée
par
un
éleveur
local
souhaitant
consolider
son
exploitation
et
en
améliorer
la
répartition
parcellaire
à proximité
de
son
siège
d'exploitation.
Toutefois,
la
décision
de
rétrocession
définitive
ne
sera
prise
par
la
Safer
Occitanie
qu'après
étude
des
autres
candidatures
éventuelles
que
la
publicité
légale
à
réaliser
pourrait
révéler.
JE
et Cachet de
la Mairie
Pour
la Safer
Occitanie
e.
Hoies
10
Cques
04/05/2023
|
Valant
certificat
d'affichage pendant
une
durée
de
15
jours SOCIETE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
ET
D'ETABLISSEMENT
RURAL