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Déliberation - 28 10 2019 038 communication decisions du maire
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 10 2019 038 communication decisions du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 30/10/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 3010/2019
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Communication des
décisions du Maire
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
21 octobre 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 22
hor zirenak:
Nombre de votants / 27
bozkatu dutenak :
TE
1
28-10-2019-038
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEÉZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean- Noël Magis, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Argitxu Hirigoyen, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Peio Etcheleku à M. Frédéric Bardin, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Véronique Larronde est désignée secrétaire de séance.
Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 1% avril 2019, il est fait communication :
Des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 16 juin au 12 octobre 2019 :
- Achat de concessions 15 ans (pleine terre) : 2
- Achat de concessions 30 ans (pleine terre) : 2
- Achat de concessions 30 ans (+ caveau) : 1
- Achat de concessions 30 ans (+ columbarium) : 2
-__ Renouvellement de concessions 15 ans : 1
- _ Renouvellement de concessions 30 ans : 1
- Renouvellement de concessions 30 ans (caveaux) : 2
- Reprise de terrains gratuits : 10
Pas de vote
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait coone
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| Christian DEVEZE
aire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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