Procès Verbal - PV N 0406 AR N 0400 travaux avenue de l Aigoual du 03 au 30 mars

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Procès Verbal - PV N 0406 AR N 0400 travaux avenue de l Aigoual du 03 au 30 mars Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV N 0406 AR N 0400 travaux avenue de l Aigoual du 03 au 30 mars)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, / ARRETE n° | 2026 / 0406

PERMISSION DE VOIRIE : TRAVAUX n° 10 336

VILLE DE

MILLAU

www.millau.fr Services Techniques

SERVICE DOMAINE PUBLIC

TEL: 05.65.61.41.80

affaire suivie par

Daniel GARRIC

TEL: 05.65.61.41.82

LA MAIRE DE MILLAU

- Vu le code pénal pris notamment en ses articles R.644-2 et R.644-2-1;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L2212-1, L.22-13-1 et

suivants;

- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques pris notamment en ses articles L.2122-1, L.2125-1 à 4

et R.2122-1;

- Vu le Code de la Route pris notamment en ses articles L.411-1 et suivants;

- Vu le Code de la Voirie Routière pris notamment en ses articles L.113-2, L.115-1, L.141-10, L.141-11;

- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution;

- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie

communale;

- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie

communale;

- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1457 en date du 8 novembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation de

signature au Directeur Général des Services Techniques;

- Vu l'Arrêté Municipal n°2023/1523 en date du 20 décembre 2023 de la Maire de Millau portant délégation de

signature à l'Adjointe au Directeur Général des Services Techniques;

- Considérant la demande en date du : 05/03/2026

par l'entreprise : |SDEL ROUERGUE MILLAU

demeurant à : Zi de Raujolles 3 imp de l'Aigoutal 12100 Creissels

demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes :

Avenue de l'Aigoual - giratoire du Confluent

ARRETE

ARTICLE 1 - AUTORISATION

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux sur le domaine public, à savoir :

- Travaux avec tranchée :

= Réféction de tranchées su vou crus

Implantation de poteau: _-

Sondages géotechniques :

publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,11/3/2026ARTICLE 2 - PRESCRIPTION TECHNIQUES

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes:

réfection des espaces verts : remise en état

- contacter et coordonner avec le département de l'Aveyron pour les travaux sur la RD991

- contacter M. Alfredo PEREZ (06 30 17 47 57), pour la traversée des espaces verts : réseaux

. d'arrosages

- Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit,

par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le

stationnement sur la commune de Millau.

- PJ : arrêté de citreulation (empiètement sur la chaussée)

ARTICLE 3 - SIGNALISATION - ACCES

L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la

maintenance permanente.

Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,

l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de

remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.

ARTICLE 4_- DELAI D'EXECUTION

Le présent arrêté n'est valable que pour la période du :.......….. 10/03 au 30/03 /2026

Il sera périmé de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.

ARTICLE 5 - SANCTION

En cas d'entrave à la circulation où non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bénéficiaire sera puni

de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.

ARTICLE 7 - PUBLICATION ET AFFICHAGE

Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire. Il sera notifié à

l'intéressé.

ARTICLE 8 - RECOURS

Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être

contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 9 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général Services municipaux, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait à Millau le, _09/03/2026

Par délégatiof d laMaire

Malik SO S

Directrice du servi s et Travaux neufs

Adjointe au Directe” Général/des Services Technique

publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,11/3/2026/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2026 /0400

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION d'empiètement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L'2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l'entreprise SDEL ROUERGUE MILLAU - ZI De Raujolles, 3 impasse de l’Aigoutal 12100 Creissels, effectuant des travaux.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

L'empiètement sur la chaussée sera autorisé uniquement pour les véhicules liés aux travaux :

Avenue de l’Aigoual, giratoire du Confluent, du 09/03 au 30/03/2026.

ARTICLE Il : La signalisation relative à cette autorisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 8 mars 2026

Par délégation de Mme la Maire

Malika BESOMBES

Directrice du service des et Travaux neufs

Adjointe au Directeur géné Vdés Services techniques

publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,11/3/2026publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,11/3/2026